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Les politiques publiques de santé en Europe

Peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?

Hélène Pauliat (dir.) – 2013

Les systèmes de santé, même s’ils sont élaborés dans un cadre national, ne sauraient être des ilôts totalement imperméables au droit de l’Union européenne, c’est au regard de cette affirmation que l’Association EUROPA a construit son colloque annuel de 2010 à Limoges sur le thème : « Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ? ».
L’homogénéité n’est pas encore de mise en Europe, et si deux grands systèmes existent, le modèle bismarckien et le modèle beveridgien, les deux ont connu de nombreuses évolutions. Quels sont désormais les acteurs des politiques publiques de santé; quels financements existent pour ces politiques de santé, tellement il semble difficile de concilier rentabilité d’un modèle et exigences de solidarité ? Les territoires pertinents de santé sont-ils les mêmes dans les différents pays d’Europe ? Ce sont quelques-unes des questions qu’abordent les actes de cette rencontre.

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Culture et politiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise?

Hélène Pauliat (dir.) – 2013

La culture, prise au sens de politique publique, est une notion polysémique renvoyant à des réalités très différentes d’un État à un autre. Dans la perspective d’une politique communautaire européenne en matière culturelle, il s’avère nécessaire de dégager des positions communes. Les actes de ce colloque permettent de mettre en évidence un certain nombre d’interrogations communes à plusieurs États d’Europe, en particulier s’agissant du rôle des différents acteurs dans la définition et la gouvernance de la culture, sur les modalités de financement des politiques culturelles (peut-on financer sans aliéner?), sur le rôle de la culture comme facteur de cohésion sociale et territoriale, sur l’accès à la culture, et finalement sur la notion même de culture : s’agit-il d’un bien comme un autre ou n’est-ce pas avant tout le creuset de nos libertés de création et d’expression? En savoir plus sur cet ouvrage

 

 

 

 

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La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire?

Textes réunis par Hélène Pauliat – 2010

La sécurité publique est traditionnellement considérée comme une activité régalienne en Europe, étroitement liée à la souveraineté. Elle apparaît cependant parfois comme un droit de l’homme, rejoignant alors le concept de sûreté. Depuis 2001, deux objectifs contradictoires sont poursuivis par les autorités publiques : protéger les individus et assurer la sécurité dans leur vie quotidienne, mais aussi lutter contre toute forme de menace par une action préventive et répressive. Cette lutte quotidienne risque de remettre progressivement en cause la liberté de chacun.
Les missions de sécurité ont subi depuis une vingtaine d’années des évolutions sensibles : les demandes des citoyens ne sont plus les mêmes, les acteurs de la sécurité se diversifient, les réponses se différencient… Il faut cependant toujours veiller à ce que les réponses apportées à la demande de sécurité demeurent cohérentes, contrôlées, proportionnées, et évaluées.
C’est à un sujet difficile que l’association Europa a souhaité s’intéresser cette année pour son colloque annuel 2008 à Limoges sur « La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ? ». Les actes de ces rencontres permettent de souligner la convergence des politiques de sécurité en Europe, mais aussi leurs limites. En savoir plus sur cet ouvrage

 

coverLa formation en Europe

Textes réunis par Hélène Pauliat – 2010

Si les citoyens considèrent que la formation est un service public, tout au moins la formation initiale, les approches paraissent plus nuancées s’agissant de la formation professionnelle. Les pouvoirs publics français s’interrogent depuis quelques années sur l’organisation que doit adopter la formation, la manière dont elle doit être gérée, le rôle des collectivités territoriales, principalement des régions, en la matière ; mais les enjeux doivent être pensés en termes européens et désormais en termes de concurrence entre opérateurs publics et privés. En savoir plus sur cet ouvrage

 

 

 

 

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Services publics, concurrence, régulation: le grand bouleversement en Europe?

Textes réunis par Hélène Pauliat – 2008

L’ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d’intérêt économique général. Le champ d’ouverture à la concurrence est cependant variable d’un Etat à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d’accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements ?
Ces questions méritaient une étude d’ensemble, vingt ans après l’acte unique européen. C’est à cette recherche que l’association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n’a pas eu lieu ; en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de manière significative… En savoir plus sur cet ouvrage 

Services publics et religions : les nouvelles frontières de l’action publique en Europe

Textes réunis par Hélène Pauliat – 2007

Si le service public de l’éducation, et de manière plus spécifique, l’enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l’action publique et les exigences de la liberté d’expression religieuse, dans un Etat constitutionnellement laïc, il paraît important de ne pas limiter l’analyse à notre pays.
L’Association Europa a donc, en 2005, année du centenaire de la séparation des Eglises et de l’Etat en France, souhaité étudier le thème des religions et des services publics, tout en tenant compte de la nature des services concernés (régaliens ou non) et de la culture et de l’histoire des différents Etats européens.

Cette journée de colloque a permis de confronter les pratiques de plusieurs Etats en Europe, mais aussi de relater certaines expériences, dans le domaine de la justice, de l’armée, de l’enseignement ou encore de la santé.

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L’emploi public en Europe, une ambition pour demain

Textes réunis par Hélène Pauliat, 2005

L’emploi public est-il condamné à n’être qu’une exception en Europe ? Comment démontrer sa légitimité, mais aussi son attractivité ? C’est à ces questions que l’association EUROPA a tenté de répondre, pour son colloque annuel 2004 à Limoges, sur « l’emploi public en Europe : une ambition pour demain ». La privatisation et l’externalisation de certaines missions publiques, l’exigence de performance et de productivité, la faiblesse des ressources conduisent en effet à s’interroger sur l’importance, le rôle et les perspectives de l’emploi public en Europe.
On peut cependant constater que, malgré la contestation dont il est l’objet, principalement axée sur la remise en cause de la gestion statutaire au profit d’une gestion contractuelle, censée être la panacée, l’emploi public bénéficie d’une utilité et d’une légitimité, qu’il conviendrait de mieux mettre en évidence, et qui demeurent fondées sur les valeurs du service public et de l’intérêt général.
Cet ouvrage met l’accent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut qu’être source d’innovations.

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L’autonomie des collectivités territoriales en Europe , une source potentielle de conflits ?

Textes réunis par Hélène Pauliat – 2004

Europe, État, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer l’efficacité de l’action publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, l’enchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. C’est dans ce contexte de recomposition territoriale, de renouvellement des lieux de pouvoir, de recherche de nouvelles légitimités, que l’association EUROPA a choisi de s’intéresser, pour son colloque annuel 2003 à Limoges, à l’autonomie des collectivités territoriales en Europe, source potentielle de conflits ?. Comment en effet faire coexister de manière harmonieuse, tous ces niveaux de décision ? Comment rendre lisible pour le citoyen l’action publique, malgré sa cohorte de compétences croisées ? Quel est le rôle de chaque entité dans cet ensemble complexe ? L’État, dont les compétences sont très encadrées « par le haut » du fait de l’Europe communautaire, et « par le bas » par l’accroissement des compétences des collectivités territoriales, principalement des régions, peut-il conserver un rôle de défenseur de l’intérêt général et de régulateur ?

Cet ouvrage met l’accent sur les expériences de différents pays européens sur ces questions. La confrontation des expériences ne peut qu’être source d’innovations.

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La qualité : une exigence pour l’action publique en Europe

Hélène Pauliat(dir.) – 2003

La qualité se retrouve aujourd’hui au centre des débats concernant le devenir de la fonction publique en Europe. Alors que le contexte économique met l’accent sur la rareté et l’obligation de performance, le rôle de l’administration publique est de renforcer le service aux usagers afin de remplir au mieux son rôle de service dans le cadre d’une démocratie. Car l’enjeu est bien, à travers le développement d’un tel critère, de développer une forme de citoyenneté participative qui incitera les individus à se rendre solidaire de la chose publique. Encore faut-il dégager des critères de cette qualité, renforcer la formation et l’évaluation des agents afin de les rendre aptes à assurer au mieux leur tâches auprès des citoyens. L’ouvrage analyse les différents aspects de ce projet au niveau conceptuel, formatif et prolonge sa réflexion du point de vue du contexte européen.

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La retraite des agents publics en Europe

Hélène Pauliat (dir.) – 2001

A l’heure où en France le politique, confronté à la nécessité de réformer les régimes de retraite, hésite et « tutoie l’obstacle », l’association EUROPA publie en collaboration avec l’Université de Limoges, les travaux du colloque qu’elle a organisé avec l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) en novembre 1999 sur « la retraite des agents publics en Europe ».

La problématique européenne des retraites et plus particulièrement le contexte démographique, économique et social dans lequel elles évoluent, la mosaïque des différents systèmes de retraite en Europe (régimes généraux et régimes spéciaux), les réformes entreprises dans la plupart des pays de l’Union Européenne, et le problème de l’introduction des fonds de pension dans le régime de retraite des agents publics, tels sont les quatre thèmes autour desquels s’articule cet ouvrage qui constitue les actes de ce colloque.

Puisse cet ouvrage, par son éclairage résolument européen, et les témoignages des organisations syndicales qui y sont joints, favoriser une prise de décision dans un domaine essentiel de la vie collective des citoyens.

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La cohésion territoriale et les services publics en Europe

Hélène Pauliat (dir.) – 1999

Pour la première fois en droit communautaire, les services d’intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l’Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l’article 7 D du traité d’Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent “fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions”. De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l’Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L’Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d’aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre.

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