NOM : THARAUD

Prénom : Delphine

Adresse professionnelle : Faculté de Droit et de Sciences Economiques, 5 rue Félix Eboué, 87000 LIMOGES

Email : delphine.tharaud@unilim.fr

 

  1. Fonctions actuelles :

De recherche :

- Thèmes de recherche : Droits de l’homme, Droit social, Droit international privé, Discriminations, Egalité

Pédagogiques :

- Enseignements : Droit du travail, Procédures civiles d’exécution, Droit des personnes, Droit européen

- Encadrement de mémoires de stages et de recherche en Master 2

- Co-direction de thèse

- Accompagnement individualisé des candidats à une VAE

Administratives :

- Membre de divers comités de sélection

 

  1. Travaux : articles, ouvrages et réalisations :

Articles dans des revues avec comité de lecture

- « Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la Cour européenne des droits de l’homme » (CEDH, 9 avril 2015, Tchokontio Happi c. France), RDSS, 2015, n°4, à paraître

- « La protection du logement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un droit à l’architecture complexe », RDSS, 2015, p. 221

- « Une convention collective réservant des avantages aux seuls salariés mariés constitue une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle » (CJUE, 12 déc. 2013, Hay), LPA, 8 octobre 2014, n°201, p.4

- « Le résultat, soubassement de la concrétisation de l’égalité. Etude en droit social », RRJ, 2013-3, p. 1281

- « Le refus d’octroyer un congé parental au père : quand la Cour européenne des droits de l’Homme décide de pourfendre les stéréotypes ». Obs. sous CEDH, Gde ch., 22 mars 2012, Konstantin Markin c. Russie, RDSS, 2012, p. 1041

- « Le travail obligatoire des détenus à l’épreuve du principe de non-discrimination », Commentaire de l’arrêt Stummer (CEDH, Gde Ch., 7 juillet 2011, Stummer c. Autriche), RDSS, 2012, n°4, p. 684

- « La première utilisation du concept d’affirmative action ou la consécration européenne de la discrimination positive compensatoire », Commentaire de l’arrêt Andrle (CEDH, 13 février 2011, Andrle c. République tchèque), RDSS, 2011, n°6, p. 1037

- « La discrimination réflexe, regards jurisprudentiels croisés sur une notion en devenir », RRJ, 2011-1, p. 190

- « La collectivisation du recours des opérateurs économiques devant la Cour européenne des droits de l’homme », Commentaire de l’arrêt Union des cliniques privées de Grèce (CEDH, Union des cliniques privées de Grèce et autres contre Grèce, 15 octobre 2009), Dalloz, 2010, p. 628

- « La discrimination en matière de handicap mineur », Commentaire de l’arrêt Glor (CEDH, 30 avril 2009, Glor contre Suisse), RRJ, 2010-4, p. 1033

- « Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité », RTDH, 2008, p. 743

 

Communications avec actes

-  « La solidarité interétatique devant la Cour européenne des droits de l’homme », in La Solidarité, du lien intergénérationnel au lien interétatique, Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de La Rochelle, 12 et 13 juin 2013, in Les espaces de solidarité. La famille, l’Etat, l’Europe et le monde, Burt Kasparian (Dir), Presses Universitaires de Rennes, Coll. Univers des normes, 2015, p. 181

- « Imposer des “discriminations positives” dans l’emploi : vers un conflit de dignités ? », in Justice, éthique et dignité, Actes des entretiens d’Aguesseau 2004, Textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, Pulim, 2006, p. 177

 

Communications sans actes

- « Handicap et égalité des chances », in Egalité des chances : quelles approches pour quelles perspectives ?, Colloque international organisé par les universités de Tétouan et de Séville, 1-3 décembre 2011

- « La protection des victimes de sectes par la Cour européenne des droits de l’homme », conférence sur La protection des victimes de dérives sectaires, Université d’Orléans, 16 novembre 2011

- « Protection de la vie familiale et logique égalitaire », conférence sur Homosexualité, homoparentalité, droit à une vie familiale, Université d’Orléans, 15 mars 2010

- « Quelles stratégies d’entreprise en faveur de la diversité », colloque La matinale de la diversité, relatif à la mise en place de la charte de la diversité en Haute-Vienne. Direction Régionale du Travail du Limousin et du secrétariat de la Charte de la Diversité, Limoges le 20 mars 2009

- « Egalité ou légalité professionnelle ? », Journée d’étude La performance a-t-elle un genre ?, Université Paris 13, 28 mai 2008

 

Ouvrages scientifiques

- Procédures civiles d’exécution, Ellipses, à paraître, 2016

- Le contrôle de dénaturation du droit étranger, Presses Académiques Francophones, 2013

- Contribution à une théorie générale des discriminations positives, PUAM, 2013

 

Chapitres d’ouvrages scientifiques

- « Discrimination positive », in Dictionnaire des risques psycho-sociaux, sous la direction de Philippe Zawieja et Franck Guarnieri, Editions du Seuil, 2014

- Participation à la chronique de jurisprudence nationale relative à la Convention européenne des droits de l’homme dans l’Annuaire de droit européen 2008 et 2009, Bruylant, :

-  « Quand la vie privée professionnelle se met au service de la liberté syndicale », Obs. sous Soc., 8 juillet 2009, Okaïdi, in Annuaire de droit européen 2009, Bruylant, 2012

- « Affirmation de l’approche fonctionnelle de l’impartialité de la juridiction prud’homale », Obs. sous Soc., 27 janvier 2009 et Soc., 3 mars 2009, in Annuaire de droit européen 2009, Bruylant, 2012

- « L’affaire Synchrotron, quand l’excellence scientifique et l’égalité matérielle européenne balaient les espoirs de la HALDE… », Obs. sous Soc., 17 avril 2008, in Annuaire de droit européen 2008, Bruylant, 2011

- « Les limites de la liberté d’expression syndicale sur Internet », Obs. sous Soc., 5 mars 2008, in Annuaire de droit européen 2008, Bruylant, 2011