Nom : STECKEL-ASSOUERE

Prénom : Marie-Christine

 

Maître de conférences HDR en droit public

 

Adresse professionnelle :

Faculté de droit et sciences économiques,

5 rue Félix Eboué, BP 3127, 87031 Limoges Cedex 1

 

 

Courriel : marie-christine.steckel@unilim.fr

Site : http://www.mariechristinesteckelassouere.sitew.fr/

 

 

 

1.1  Fonctions actuelles :

 

Recherche :

 

- Membre de l’OMIJ http://www.unilim.fr/omij/ EA n° 3177 (depuis 2002)

 

- Lauréate de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche – PEDR (2015-2019) attribué par le Conseil national des universités (Section 02 Droit public) avec un avis A.

 

- Vice-présidente élue du conseil scientifique du GIS GRALE-CNRS (depuis 2015)

 

- Présidente de la commission « Organisations territoriales » du GIS GRALE-CNRS

http://www.univ-paris1.fr/autres-structures-de-recherche/grale/activites-scientifiques/commission-reforme-territoriale-et-suivi-de-sa-mise-en-oeuvre/ GIS rattaché à l’Université. Paris I Panthéon-Sorbonne (depuis 2012) :

 

- Rapporteur du jury du prix de thèse GRALE- CNFPT – Université Paris I (26/06/2014) ;

 

- Organisation du colloque GRALE/AdCF/OMIJ sur « la recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles »,  Université de Limoges 4-5 décembre 2015.

Les actes du colloque ont été publiés par l’Harmattan en 2016 et une synthèse des actes est parue en 2016 dans le numéro 58 de la Revue générale des collectivités territoriales (p. 59-70).

 

- Co-organisation avec Nadine Dantonel-Cor du colloque international sur les « mutations de l’intercommunalité », Université de Nancy, 30-31/05/2013.

Les actes du colloque ont été publiés chez l’Harmattan coll. GRALE-CNRS en 2014 sous ma direction éditoriale et  une synthèse des actes est parue en 2013 dans le numéro 93 de la Revue Lamy collectivités territoriales (p. 65 et suivantes).

 

- Membre du conseil scientifique et aide à l’organisation de 3 colloques nationaux :

- Colloque sur « les régions », organisé les 4 et 5 octobre 2017 à l’Université des Antilles, par Pierre-Yves Chicot avec un partenariat entre la Région Guadeloupe, l’Université des Antilles et le GRALE.

- Colloque sur « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », organisé les 15 et 16 mars 2017 à la Faculté de droit d’Angers par Martine Long avec un partenariat entre le GRALE, l’ADCF, le CNFPT et l’INET.

- Colloque sur les « enjeux et conditions de l’application des principes de la LOLF aux collectivités territoriales », organisé le 28 juin 2007 à l’Université de Pau et des pays de l’Adour par David Carassus avec un partenariat entre le GRALE, l’IAE de Pau et le CNFPT.

 

- Co-organisation 2 enquêtes nationales avec publication des résultats :

 

Entre 2012 et 2013, deux études de terrain ont été réalisées par les membres de la commission du GRALE dont j’assure la responsabilité : l’une sur la mutualisation des services, l’autre sur les pôles métropolitains. Les résultats des questionnaires ont été, d’une part, restitués à l’occasion du colloque international GRALE-ADCF-IRENEE intitulé « Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité » en 2012, d’autre part, publiés par la Revue Lamy collectivités territoriales en septembre 2013 et dans les actes du colloque parus chez l’Harmattan en mars 2014 sous ma direction éditoriale.

 

- Expert scientifique pour EUROPA (Entretiens universitaires réguliers sur l’Administration en  Europe), ONG disposant du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe (2002-2011).

 

- Activités éditoriales :

 

- Évaluatrice d’un tapuscrit pour la revue canadienne  études Internationales
 (septembre 2009).

- Rédaction de 15 comptes rendus d’ouvrages publiés par la revue canadienne Études internationales :

- CUDENNEC (A.), GUEGUEN-HALLOUËT (G.), (dir.), Le juge communautaire et la mer, coll. Rencontres européennes, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2003, 188 p. in Études internationales, Université de Laval, Québec, 2005, n° 2, p. 248-249.

- COSTA (O.), KERROUCHE (E.), MAGNETTE (P.), (dir.), Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ? Coll. Sociologie politique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2004, 302 p. in Études internationales, 2005, n° 2, p. 284-286.

- GUEDJ (A.), Liberté et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, coll. Droit et justice, n°40, Bruxelles, Bruylant, 2003, 460 p. in Études internationales, 2005, n° 1, p. 105-107.

- BITSCH (M.-Th.), (dir.), Le fait régional et la construction européenne, coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2003, 457 p. in Études internationales, 2004, n° 4, p. 783-786.

- TAVERNIER (P.), BURGORGUE-LARSEN (L.), (dir.). Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique 1996-2000, coll. du CREDHO, Bruxelles, Bruylant, 2002, 1312 p. in Études internationales, 2004, n° 4, p. 747-749.

- CANET (R.), DUCHASTEL (J.), (dir.). La nation en débat. Entre modernité et postmodernité, Outremont, Athéna éditions, 2003, 192 p. in Études internationales, 2004, n° 1, p. 174-176.

- DUCHASTEL (J.), (dir.), Fédéralismes et mondialisation, L’avenir de la démocratie et de la citoyenneté, Outremont, Athéna éditions, 2003, 304 p. in Études internationales, 2004, n° 1,  p. 207-209.

- CHRESTIA, (Ph.), Le principe d’intégrité territoriale, D’un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée, Logiques juridiques, L’Harmattan, 2002, 499 p. in Études internationales, 2003, n° 1, p. 143-144.

- SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Le chef d’État et le droit international, Colloque de Clermont-Ferrand, Éditions A. Pedone, 2001, 300 p.  in Études internationales, 2003, n° 1, p. 147-149.

- CENTRE D’ÉTUDES EUROPÉENNES, Les procédures de révision des traités communautaires, Du droit international au droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2001, 165 p. in Études internationales, 2002, n° 4, p. 785-786.

- ALSTON (Ph.), BUSTELO (M.), HEENAN (J.), L’Union européenne et les droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, 983 p. in Études internationales, 2002, n° 4, p. 780-783.

- ANNALES D’ÉTUDES EUROPÉENNES DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, L’Europe des droits de l’Homme, Vol. 4, Bruxelles, Bruylant, 2000, 365 p. in Études internationales, 2002, n° 4, p. 783-784.

- LETTERON (R.) et ali., La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme, Économica, 2000, 172 p. in Études internationales, 2002, n° 2, p. 405-406.

- SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Le droit international et le temps, Pedone, 2001, 282 p. in Études internationales, 2002, n° 1, p. 180-182.

- TULLY (J.), Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversité, Québec, Les Presses de l’Université de Laval, coll. Prisme, 1999, 242 p. in Études internationales, 2001, n° 4, p. 811-813.

 

Pédagogique :

 

- Directrice des études L1 Droit, Campus universitaire Brive-la-Gaillarde (depuis 2013).

 

- Présidente suppléante du jury de délibération, L1 Droit, Université de Limoges (depuis 2013).

 

- Directrice d’équipes pédagogiques :

- Travaux dirigés de droit constitutionnel, L1 Droit, Université de Limoges (depuis 2002) ;

- Travaux dirigés de libertés publiques, L3 Droit, Université de Limoges (depuis 2005).

 

Responsabilités nationales et expertises :

 

- Responsabilité institutionnelle :

 

- Membre titulaire élu du Conseil national des universités Section 02 (2011-2015).

 

- Expertises en vue de réformes législatives :

 

- Audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée aux conséquences de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement et les services de proximité, Paris, 4/11/2015 :

http://videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.3298723_5639b94c629a4.ce-baisse-des-dotations-de-l-etat–tables-rondes-horizon-2020-quels-equilibres—-le-mode-de-g-4-novembre-2015

 

- Audition en vue de réformes législatives par la commission des lois du Sénat sur le projet loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (27/11/2014, à visionner :

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25848.html et/ou à lire http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141124/lois.html#toc20).

 

 

- Participation à des comités de sélection :

 

- Membre de comités de sélection pour le recrutement d’un Maître de conférences en droit public – Universités de Poitiers (2018) et des Antilles (2012,  2013, 2015 et 2017).

- Membre d’une commission de spécialistes en droit public - Université Toulouse I Capitole (Membre suppléant de 2004 à 2006).

 

- Participation en qualité de présidente et/ou de rapporteur dans 8 jurys de thèse de doctorat :

- Manès LOUIS JEUNE, La paradiplomatie dans le droit de l’action publique internationale des collectivités infra-étatiques : exemple de la Caraïbe, Université des Antilles, 4/07/2017 ;

- Mounia SLIGHOUA, Les droits des femmes dans les pays du printemps arabe : Maroc, Tunisie, Égypte, Université de Toulouse I Capitole, 12/07/2016 ;

- Khanuengnit SAE-HENG, L’évolution du régime parlementaire en Thaïlande, Université de Toulouse I Capitole, 20/01/2016 ;

- Sylvain-Ulrich OBAME, La décentralisation au Gabon, Université de Grenoble, 8/01/2016 ;

- Lionel PASCAL, La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine, Université Bordeaux IV, 10/07/2014 ;

- Boureima SAVADOGO, Le traitement fiscal des revenus étrangers en droit français et belge, Université Bordeaux IV, 21/12/2012 ;

- Chantal NGO TONG, La coopération décentralisée, Université de Nantes, 26/06/2012 ;

- Worapol CHIMPETCH, Les mesures juridiques d’encouragement des investissements étrangers en Thaïlande, Université Toulouse I Capitole 08/07/2010.

 

- Direction de 6 mémoires et membre du jury de soutenance de mémoires de Master II Administration des collectivités locales, Université de Pau et des pays de l’Adour (2005 à 2010) :

 

- Cécile DUPOUY, « L’opportunité pour une communauté de communes d’opter pour la taxe professionnelle unique », 2009 ;

- Marlène BASSE, « L’application de la LOLF dans le 35ème régiment RAP »,  2009 ;

- Aurélie LACFOURNIER, « Les difficultés de financement du développement durable des vallées béarnaises par l’institution patrimoniale du Haut-Béarn », 2007 ;

- Pierre LAVIGNE, « La gestion du patrimoine des collectivités locales : une évolution dictée par des obligations juridiques ou motivée par des nécessités pratiques », 2007 ;

- Aude ESCALE, « L’impact du passage en taxe professionnelle unique pour la commune de Lons », 2006 ;

- Arnaud LAGRENE, « La politique du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques en matière de spectacles vivants »,  2005.

 

1.2 Travaux, articles, ouvrages et réalisations scientifiques :

 (L’astérisque mentionne les publications tirées de communications orales à des colloques)

- 3 ouvrages scientifiques individuels :

 

- Les finances publiques en schémas (État, CT, UE), Ellipses, 2015, 141 p.

- L’essentiel des finances publiques communautaires, 2e éd., Gualino, 2007, 151 p. (1re édition 2005)

- Le Conseil constitutionnel et l’alternance, LGDJ, Tome 106, 2002, 398 p. (Version publiée de la thèse)

 

- 2 directions d’ouvrages scientifiques collectifs (dont un colloque international) :

 

- Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Actes du colloque de Limoges, préface de Jean-Marie Pontier, L’Harmattan, 2016, 310 p.

- Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, L’Harmattan, 2014, 487 p.

 

- 16 contributions à des ouvrages scientifiques collectifs :

 

- « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme »*, in SPINDLER (J.), FABRY (N.), (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé, L’Harmattan, avril 2018, p. 57-76.

- « L’apport doctrinal du professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe », in PERROUD (T.), (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Marcou, Institut de recherche juridique de la Sorbonne, décembre 2017, p. 403-413.

- Rédaction de deux notices : « budget » et « contrôle de gestion», in KADA (N.), PASQUIER (R.), COURTECUISSE (C.), AUBELLE (V.), (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Éditions Berger-Levrault, 2017, p. 115-119 et p. 310-312.

- « Les interactions entre la recomposition territoriale et l’adaptation des finances locales »*, in STECKEL-ASSOUERE (M.-Ch.), (dir.), Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L’Harmattan, 2016, p. 77-97.

- « Les relations de cohabitation consensuelle et conflictuelle entre les nouvelles grandes régions et les communautés d’agglomération », Actes du colloque de Reims, L’Harmattan, coll. GRALE-CNRS, 2015.

- « Le tabou de l’autonomie financière locale : Le consensus autour d’un abus de langage »,  in KADA (N.), (dir.), Les tabous de la décentralisation, Éditions Berger-Levrault, 2015, p. 327-343.

- « Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives », in BIOY (X.), CABANIS (A.), (dir.), Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses Université Toulouse I Capitole, 2014, p. 1115-1125.

- Définition des 12 entrées suivantes « Audit, efficacité, efficience, gestion des ressources humaines, management, modernisation, modernisation de l’action publique, performance, pilotage, qualité, rentabilité et révision générale des politiques publiques », in KADA (N.), MATHIEU (M.), (dir.), Dictionnaire d’administration publique, PUG, 2014, p. 41-42, 182-185, 244-245, 309-310, 328-330, 372-373, 376-377, 407-408, 431-432 et 442-443.

- « Quid de la construction d’un modèle d’intercommunalité intégrée sous pressions financières »*, in STECKEL- ASSOUERE (M.-Ch.), (dir.), Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité,   L’Harmattan, 2014, p. 97-114.

- « L’histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés »*, in CARLES (J), GUIGNARD (D.), REGOURD (S.), (dir.), Décentralisation 30 ans après, LGDJ, 2013,  p. 117-129.

- « Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l’autonomie financière », *, in CHICOT (P.-Y.), (dir.),  Décentralisation de proximité, Dalloz, 2013, p. 111-130.

- « L’adaptation des règles budgétaires et financières de l’Union européenne : D’une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs », in BLANQUET (M.), ali., (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ, 2012, p. 633-645.

- « L’autonomie financière locale altérée »*, in REGOURD (S.), CARLES (J), GUIGNARD (D.), (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2012, p. 187-205.

- « L’Etat et la réforme financière des collectivités territoriales : l’autonomie financière dans tous ses états »*, in KADA (N.), (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l’état, PUG, 2011, p. 51-61.

- « Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l’État ? »* co-écrit avec D. CARASSUS, in HASTINGS (A.), (dir.), Performance des contrôles de l’État sur les collectivités locales, LGDJ, 2011, p. 235-249.

- « L’euthanasie »*, in REDH, Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, p. 189-199.

 

- 23 articles dans des revues avec comité de lecture :

 

- « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, n°3, à paraître au printemps 2018.

- « Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement  pour les intercommunalités XXL»*, Bulletin Juridique – Collectivités Locales, n°7-8,  juillet -août 2017, p. 518-522.

- « La concrétisation de la transparence et la responsabilité financières par la loi NOTRe du 7 août 2015 »*, Revue générale des collectivités territoriales, n° 58, 2016, p. 18-23.

- « Le nouveau contexte budgétaire et financier  des collectivités territoriales », Les Cahiers français, n°391, 2016, p. 38-42.

- « Les bénéfices de la pragmatique révision de la valeur locative des locaux professionnels », Gestion-Finances publiques, 2014, p. 67-72.

- « Les enjeux financiers de l’intercommunalité », Revue Geodoc, n°59, 2014, p. 69-74.

- « Le partage des compétences financières entre l’État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l’Union européenne »*, RFFP, 2013, p.63-82.

- « Les EPCI, fossoyeurs des communes ? »*, Bulletin Juridique – Collectivités Locales, n° 10/2013, p. 651-654.

- « La réforme du règlement financier du budget européen », Gestion-Finances publiques, 2013, p. 32-35.

- « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière »*, Politeia, n° 22, 2012, p. 57-67.

- « Mythes et réalités de la solidarité financière entre CT»*, Lamy Collectivités territoriales, 2012, p. 57-58.

- « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l’Union européenne »*, AJDA, 2012, p. 1890-1897.

- « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l’UE »*, RFFP, 2011, p. 175-188.

- « La QPC en droit fiscal », Gestion-Finances publiques, 2011, p. 844-846.

- « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions»,  Annales de l’université Toulouse I  Capitole, 2010-2011, p. 51-74.

- « Les nouvelles relations financières entre l’État et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle », Gestion-Finances publiques, 2010, p. 719-722.

- « Le paradoxe du modèle nordique de la performance publique : La construction d’un modèle en déconstruction»* co-écrit avec Ch. Favoreu, Gestion-FP, 2010, p. 517-520.

- « La performance publique en France : Un jeu d’influences croisées entre le national et le local », Gestion-FP, 2010, p. 420-423.

- « Un pouvoir fiscal local en trompe-l’œil »*, Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° 61, p. 19-33.

- « Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel»*, AJDA, 2004, n° 42, p. 2316-2322.

- « Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle »*, RDP, 2004, n° 2, p. 415-440.

- « Dépénalisation des fautes non intentionnelles »*, Recherche juridique, Droit prospectif, 2002, p. 427-447.

- « L’interdiction du cumul des mandats »*, Revue administrative, 2000, n° 913, p. 76-89.

 

- 2 fascicules :

 

- « La taxe d’habitation », Collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, décembre 2017, 3e édition, n° 7830, p. 1-39 (1re édition publiée en 2006 et 2ème édition publiée en 2012).

- « Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », Collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, 2006, n° 7370, p. 1-34.

 

- 1 rubrique à titre de seule auteure pour une chronique annuelle pour une revue scientifique reconnue :

 

- Rubrique « Finances et fiscalité », in BLANC (D.), (dir.), Chronique annuelle de « Politiques publiques internes de l’Union », Revue de l’Union européenne, n°4, à paraître à partir de 2018.

 

- 24 communications avec actes (Distinguées supra par *) :

 

- 5 communications avec actes dans des colloques internationaux :

 

- « Quid de la construction d’un modèle d’intercommunalité intégrée sous pressions financières ? »*, Colloque GRALE-CNRS, AdCF (Assemblée des Communautés de France), IRENEE (Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État) intitulé « Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité », Université de Lorraine, Nancy, 30-31 mai 2013 (Publiée dans l’ouvrage collectif : STECKEL-ASSOUERE (M.-Ch.), (dir.), Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, L’Harmattan, coll. GRALE-CNRS, 2014, 487 p., p. 97-114).

- « Le partage des compétences financières entre l’État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l’Union européenne »*, Colloque FONDAFIP (Association pour la Fondation internationale de Finances Publiques) et AFIGESE (Association Finances Gestion Évaluation des collectivités territoriales) sur l’autonomie financière des collectivités locales en Europe, Paris, 27 juin 2012 (Publiée par la Revue française de finances publiques, 2013, n° 121, p.63-82).

- « Mythes et réalités de la solidarité financière»*, Colloque DCS (Droit et Changement Social) et CENS (Centre Nantais de Sociologie) sur les variables de l’intercommunalité Coopération, rationalité, solidarité, Université de Nantes, 8 juin 2012 (Publiée par la Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 85, 2012, p. 57-58).

- « L’autonomie financière locale altérée »*, Colloque IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication) sur les réformes et les mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Université Toulouse I Capitole, 21-22 octobre 2010 (Publiée dans l’ouvrage collectif : in REGOURD (S.), CARLES (J), GUIGNARD (D.), (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, coll. GRALE, 2012, p. 187-205).

- « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l’Union européenne »*, Colloque EUROPA (Entretiens universitaires réguliers sur l’Administration en Europe) sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : Quelles valeurs à préserver en temps de crise ? Université de Limoges, 20 novembre 2009 (Publiée par la Revue française de finances publiques, n° 114, 2011, p. 175-188).

 

- 19 communications avec actes dans des colloques nationaux : 

 

- « Les nouvelles stratégies financières des régions »*, Colloque sur la nouvelle régionalisation : méthodologie (s) et vision (s) prospective (s) de régions stratèges, Université des Antilles, Pointe-à-Pitre, 4-5 octobre 2017 (à paraître dans les actes du colloque fin 2018).

- « Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement  pour les intercommunalités XXL*», Colloque Université d’Angers/GRALE-CNRS/AdCF/INET/CNFPT, sur « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », Université d’Angers, 15-16 mars 2017 (Publiée par le BJ-CL, n°7-8,  juillet -août 2017, p. 518-522).

- « Les évolutions de la compétence tourisme : Impacts et enjeux liés aux finances locales* »,  Colloque CREAM/KPMG Secteur public sur « Les évolutions de la compétence tourisme : cadres de mise en œuvre et enjeux stratégiques pour les territoriales », Université de Montpellier, 27 janvier 2017 (Publiée in SPINDLER (J.), FABRY (N.), (dir.), Le tourisme : un domaine de compétence partagé, L’Harmattan, 2018, p. 57-76).

- « Les interactions entre la recomposition territoriale et l’évolution des finances locales* », Colloque GRALE-CNRS, ADCF, OMIJ sur « la recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles », Université de Limoges, 4-5 décembre 2015 (Publiée in STECKEL-ASSOUERE (M.-Ch.), (dir.), Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L’Harmattan, 2016, p. 77-97).

- « La transparence et la responsabilité financières* », Journée d’études « la réforme territoriale : pour quoi faire ? », École de droit de l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 23/11/2015 (Publiée par la Revue générale des collectivités territoriales, n° 58, 2016, p. 18-23.

- « Les EPCI, fossoyeurs des communes? »*, Colloque Les collectivités territoriales en neuf questions, Université de Picardie, Amiens, 3 octobre 2013 (Publiée par le Bulletin Juridique – Collectivités Locales, n° 10/2013, p. 651-654).

- « Les enjeux financiers de l’intercommunalité », Séminaire sur l’intercommunalité en mouvements,  Université Toulouse II, 1er juin 2012 (Publiée par la revue Geodoc, n°59, 2014, p. 69-74).

- « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l’Union européenne», Séminaire sur la laïcité en Europe, Université Toulouse I Capitole, Montauban, 25 avril 2012 (Publiée par L’Actualité juridique : droit administratif, n° 34, 2012, p. 1890-1897).

- « Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l’autonomie financière»*, Colloque CRPLC-GRALE (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) sur la Décentralisation de proximité : la territorialisation de l’action, Université des Antilles et de la Guyane, Pointe-à-Pitre, 15-16 décembre 2011 (Publiée dans l’ouvrage collectif : in CHICOT (P.-Y.), (dir.),  Décentralisation de proximité : la territorialisation de l’action, Dalloz, « Thèmes et commentaires », 2013, p. 111-130).

- « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière »*, 8e Congrès français de droit constitutionnel, Faculté de droit de Nancy, 16-18 juin 2011, enregistrement vidéo de la communication en ligne sur le lien http://www.afdc-nancy.eu/index.php?id=107 (Publiée par la revue Politeia, n° 22, 2012, p. 57-67).

- « L’État et la réforme financière des collectivités territoriales : l’autonomie financière dans tous ses états »*, Colloque GRALE-CERDHAP (Centre d’Études et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publiques) intitulé De la réforme territoriale à la réforme de l’État, Université de Grenoble, 18-19 novembre 2010 (Publiée dans l’ouvrage collectif : in KADA (N.), (dir.), De la réforme territoriale à la réforme de l’État, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p. 51-61).

- « Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe »*, Colloque OMIJ (Observatoire sur les Mutations Institutionnelles et Juridiques) sur les nouvelles technologies  et le droit de la CEDH, Université de Limoges, 20-23 avril 2010 (Publiée dans l’ouvrage collectif : Réseau Européen de recherche en Droits de l’Homme, Technique et droits humains, Montchrestien, coll. Grands colloques, 2011, p. 189-199).

- « Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l’État ? »*, Avec D. CARASSUS, Colloque DCS sur la performance des contrôles de l’État sur les collectivités locales, Université de Nantes, 25-26 juin 2009 (Publiée dans l’ouvrage collectif : HASTINGS-MARCHADIER (A.), (dir.), La performance des contrôles de l’État sur les collectivités locales, LGDJ, coll. Décentralisation et Développement local, 2011, p. 235-249).

- « Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique locale »*, avec Christophe Favoreu, Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l’échelle internationale, organisé avec le soutien du Conseil de l’Europe, Université de Pau et des pays de l’Adour, 9-11 juin 2009 (Publiée dans la revue Gestion-FP, 2010, n°7, p. 517-520).

- « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions : Réforme du cumul ou cumul des réformes», Colloque CERCP (Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques) sur le rapport Balladur, Université Toulouse I Capitole, 5 mai 2008 (Publiée par les Annales de l’Université Toulouse I Capitole, 2010-2011, p. 51-74).

- « Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel »*, Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Université Toulouse I Capitole, 29 avril 2004 (Publiée par L’Actualité juridique : droit administratif, 2004, n° 42, p. 2316-2322).

- « Les moyens de la controverse constitutionnelle»*, Ve Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, publication numérique des actes, Université Toulouse I Capitole, 6-8 juin 2002 (Publiée par la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2004, n° 2, p. 415-440).

- « La dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux »*, Journée d’études CERCP sur la décentralisation, Université Toulouse I Capitole, 26-27 avril 2001 (Publiée par la Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2002, n° 1, p. 427-447).

- « Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République »*, Colloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Université Toulouse I Capitole, 5 novembre 1998 (Publiée par La Revue administrative, 2000, n° 913, p. 76-89).

 

- 4 communications dont 3 dans des colloques internationaux sans actes :

 

- « Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique locale », avec Ch. Favoreu, Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l’échelle internationale, organisé avec le soutien du Conseil de l’Europe, Université de Pau et des pays de l’Adour, 9-11 juin 2009 (Publiée par la Revue Gestion et Finances publiques, 2010, n° 7, p. 517-520).

- « Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale », avec M. Guenoun, Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l’échelle internationale, Université de Pau et des pays de l’Adour, 9-11 juin 2009.

-  « La régulation budgétaire dans les pays membres de l’UE 27 », Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Bruxelles, Belgique, 25 juin 2008.

-  « Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territoriales », IIIe Workshop Ville Management (Diaporama sur le lien <http://www.ville-management.org/>), Université de Pau et des pays de l’Adour, 28 juin 2007.

 

- 3 communications aux congrès organisés par l’Institut national des Études territoriales (INET) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : 

- « La péréquation en France et en Europe », Entretiens territoriaux de Strasbourg, (Synthèse en ligne :  http://www.inet-ets.net/wp-content/uploads/2014/09/services-publics-lpreuve-de-leur-financement.pdf?1607d3), INET/CNFPT, Strasbourg, 7 et 8 décembre 2011.

- « Mécanismes de péréquation en Allemagne et en Espagne », Entretiens territoriaux de Strasbourg, (Synthèse en ligne : http://www.inet-ets.net/wp-content/uploads/2014/10/dpa.pdf?1607d3), INET/CNFPT, Strasbourg, 3 et 4 décembre 2008.

- « Les relations financières État – collectivités locales en Europe », Entretiens territoriaux de Strasbourg (Synthèse en ligne : http://www.inet-ets.net/wp-content/uploads/2014/10/atelier-19.pdf?1607d3), INET/CNFPT, Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007.

 

- Participation à des émissions de télévision et de radio :

 

- Émission de télévision sur l’intercommunalité : « Invitée de Grand Paris, face à Jérôme Guedj, avec Caroline Brun », BFM BUSINESS, 24 mai 2014 : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/live-video/

- Émission de télévision sur la parité, « Les droits des femmes », TLT Télé Toulouse, 5 mars 2002

- Émission de radio sur la réforme territoriale : « Le journal de 8h », FRANCE CULTURE, 12 mai 2014 : http://www.franceculture.fr/emission-journal-de-8h-journal-de-8h-2014-05-12

 

- Participation à des articles de presse nationale et régionale :

 

- Interviewée par Gérard MERRIOT, « Enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme», Lourdes info, 24/04/2018, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article16874

- Interviewée par Henri SOULET, « La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles », Le Petit Journal, l’hebdo des Hautes-Pyrénées, 7-13/09/2016, p. 14 et sur http://www.lepetitjournal.net

- Interviewée par Alexandre GUERRIN, « La décentralisation décortiquée par des juristes », La dépêche du Midi, 4/09/2016, p. 29 et sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/04/2411620-la-decentralisation-decortiquee-par-des-juristes.html

- Interviewée par Gérard MERRIOT, « La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles», Lourdes info, 30/08/2016, http://www.lourdes-infos.com/65100lourdes/spip.php?article13748

- Interviewée par Félicité de MAUPEOU, « Le département en sursis», L’abécédaire des institutions, Hors-série : Réforme territoriale. La France XXL, juillet-août 2016, p. 20 et http://www.labecedaire.fr/cahiers.php

- Interviewée par Pierre CHEMINADE, « Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française ! », La Gazette des communes, 11/04/2016 et http://www.lagazettedescommunes.com/436654/encadrement-de-la-depense-des-collectivites-lexception-francaise/ ;

- Interviewée par Pablo AIQUEL, « Intercos XXL : les nouveaux périmètres, à quel prix ? », Le Courrier des maires, n°297, janvier 2016, p. 22-27 et sur  http://www.courrierdesmaires.fr/58341/intercos-xxl-les-nouveaux-perimetres-a-quel-prix/ ;

- Interviewée par Camille PONS, « Réforme territoriale : il va y avoir un surcoût lié à des structures que l’on créé pour assurer de la cohérence », ToutEduc, Site d’information des professionnels de l’éducation, www.touteduc.fr, 10/08/2015 ;

- Interviewée par Sandrine TROUVELOT, « Millefeuille territorial, c’est encore pire qu’on ne l’imagine », Magazine Capital, juin 2014, n°273, p. 90-92 ;

- « Un millefeuille territorial indigeste », La dépêche du midi, avril 2014 http://www.ladepeche.fr/article/2014/04/16/1864738-un-millefeuille-territorial-indigeste.html

- « Quinquennat nouvelle version de l’effet papillon » avec Jérôme MONTES, La Gazette du Midi, 2/02/2000, n° 7.689, p. 7

 

- Liste des enseignements dispensés au cours de la carrière :

 

Cours magistraux :

 

- Théorie générale du droit constitutionnel, L1 Droit, Université de Limoges (depuis 2002)

- Droit constitutionnel : Vème République, L1 Droit, Université de Limoges (depuis 2007)

- Droit budgétaire, L2 Droit, Université de Limoges (depuis 2002)

- Institutions administratives, L2 Droit, Université de Limoges (depuis 2012)

- Droit fiscal, L2 AES, Université de Limoges (2002-2004)

- Libertés publiques et droits fondamentaux, L3 Droit, Université de Limoges (depuis 2005)

- Finances publiques de l’Union Européenne, M1 Droit, Université de Pau et des pays de l’Adour (2004-2006)

- Contentieux fiscal, M1 Droit, Université numérique juridique francophone (depuis 2002)

- Fiscalité locale, M1 Management des collectivités territoriales, IAE de Pau (2007-2012)

- Projet tutoré « Autonomie locale en Aquitaine », M1 Management des collectivités territoriales, IAE de Pau (2010-2011)

- Projet tutoré « Autonomie locale en Midi-Pyrénées», 2ème année, IEP de Toulouse (2010-2011)

- LOLF et collectivités territoriales, M2 Management des collectivités territoriales, IAE de Pau (2007-2012)

- Droit budgétaire et fiscalité locale, M2 Administration des collectivités territoriales, Université de Pau (2004-2009)

- Fiscalité des particuliers, M2 Droit,  Université de Limoges (2012-2014)

 

Invitation par une université à l’étranger et coopération internationale :

 

- Fiscalité locale, M2, Université de Niamey, Niger (2007)

- Finances et fiscalité locale, Formation des Hauts fonctionnaires marocains, École nationale d’administration (ENA), Paris (2014).

 

Formation continue et préparation aux concours :

 

- Apports de la loi NOTRe, CNFPT, Limoges, 23 novembre 2015.

- Droit public général : élaboration des sujets et correction, Préparation à l’ENA, Concours interne et 3ème concours, IEP de Toulouse, 2010-2011.

- Finances publiques, CRFPA, Université de Pau et des pays de l’Adour, 2004-2009.

- Introduction à la fiscalité locale, Préparation au concours d’attachés et rédacteurs territoriaux », Université de Pau et des pays de l’Adour, 2006 à 2007.