NOM : SAINT-JAMES

Prénom : Virginie

Adresse professionnelle :

OMIJ – 32 rue Turgot,  BP3126 -  87031 Limoges cedex 01

Email : virginie.saint-james@unilim.fr

 

1) Fonctions actuelles

 Maître de conférences en droit public

 

Recherche : Droits de l’homme, droit constitutionnel, droit international public, droit international pénal, contentieux constitutionnel

Responsabilités pédagogiques

Co responsable  de la mention «  Droit pénal international et européen » du Master Droit privé général et européen de 2004 à 2014.

Enseignements

Histoire politique contemporaine: Cours, Licence Droit 1e année (24 heures)

Contentieux constitutionnel : Cours, Licence Droit (24 heures avec TD)

Contentieux constitutionnel et droit privé : I.E.J. (18 heures)

Droit international public : Cours, Licence  droit et AES, 3ème année (24 heures)

Droit international public (semestre 1 et 2) : Cours, M1 carrières publiques et M1 droit pénal international et européen (2 fois 24 heures avec TD)

Droit des juridictions pénales internationales : Cours, M2 droit pénal international et européen (20 heures)

Administratives : Responsabilités électives

- Membre titulaire de la Commission de Spécialistes de Droit Public à la Faculté de Limoges et suppléance à Tours, depuis 1996. Membre de Comités de sélection à Limoges et Poitiers.

- Élue au Conseil de Gestion de la Faculté de 1998 à 2003.  Elue au Conseil d’Administration de l’Université de Limoges en 2003. Réélue en 2007 et 2012, Membre de la Section disciplinaire, Membre de la Commission de rédaction du règlement intérieur de l’Université.

Activités au sein du Centre de recherche

- Membre de l’équipe de direction de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de Limoges.

- Chargée des relations avec le Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après conflit.

Responsable de l’axe «  gestion juridique du conflit » au sein de la Chaire d’excellence

 

2) Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

- « Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue du Droit Public, n°2-1997 p. 457-486.

- « Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français » Recueil Dalloz, 1997, Ch., p. 61-68.

- Une série de trois articles consacrés au fonctionnaire stagiaire :

a.         « Le fonctionnaire stagiaire », Actualité juridique fonction publique, mai juin 2000 p. 4-6 ;

b.         « La nomination du fonctionnaire stagiaire dans un emploi permanent », ibid., p. 17-25.

c.         « La vocation du fonctionnaire stagiaire à être titularisé », AJFP, juillet-août 2000 p. 17-27.

- La liberté religieuse du fonctionnaire, Colloque « Religions et fonction publique », JCP Administration et Collectivités locales, 21 mars 2005 p.1143.

- Les contrats locaux de sécurité, Revue collectivités territoriales-intercommunalité, octobre 2005, n°12, p.9-14

- La liberté d’expression des opinions religieuses du fonctionnaire, Politeia n°9 2006, p. 237-250.

- Faut-il désespérer du droit au logement ? , Semaine juridique administrations et collectivités territoriales, janvier 2008, n° 2204, p. 31-35.

- Le droit au logement opposable et l’expérimentation locale, Commentaire de l’article 14 de la loi du 5 mars 2007 (dalo), Le moniteur, Code général des collectivités territoriales, Complément territorial, mai 2008, p. 38-42.

- Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?  Revue du droit public, 2012- 3 pp 607-637.

- La violation du droit au recours des collectivités territoriales en matière de diffamation. JCP adm et coll. terr. 9 décembre 2013,  n°2357, pp 30-34

 

- Communications avec actes

- En collaboration avec le Professeur H. Pauliat : « Les prolongements jurisprudentiels et doctrinaux de la théorie de la constitution sociale chez M. Hauriou », Colloque de Toulouse « Doctrines et doctrine en droit public » (31 mai 1996). Publié en mai 1997 par les Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse (p.121- 130).

- « Culpabilité des peuples, culpabilité des dirigeants ? Essai de parallèle historique entre la Croisade des Albigeois et la Guerre du Kosovo ». « La culpabilité », Cahiers de l’IAJ, PULIM, Limoges, juin 2001, p. 575 à 602.

- « Trois répressions du génocide rwandais », in Apprendre à douter, questions de droit question sur le droit,  Mélanges en l’honneur du Professeur C. LOMBOIS, PULIM, 2004, p.741-773.

- « La dignité en droit public français », Colloque des Entretiens d’Aguesseau à Limoges, novembre 2004, PULIM, 2005, p. 159-176.

- « Constitutionnaliser l’intercommunalité ? Existe-t-il des pistes jurisprudentielles ? »,  Le moniteur, Code général des collectivités territoriales, Complément territorial, Intercommunalité Bilan et perspectives Hors-série décembre 2009, pp. 4-9.

- « Peuples autochtones à l’ONU reconnaissance ou réparation », participation au colloque Journées d’histoire du droit, 2 3 et 4 Octobre 2008, La Victime II – La réparation du dommage, PULIM,  2009, p. 277

- « Les tribunaux  pénaux « ad hoc » créés par résolution de l’ONU», in Les droits de l’homme face à la guerre, D’Oradour à Srebrenica : Participation au colloque de l’OMIJ des 15 et 16 décembre 2008, Dalloz, 2009, p. 47à 71

«La dignité de la personne détenue dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme», Contribution au colloque  des Entretiens d’Aguesseau La prison, quel(s) droit(s), 7 octobre 2011, PULIM , 2013, pp 111-129.

- L’impossible mort de la coutume internationale  XXXIII èmes journées d’histoire du droit : La désuétude entre oubli et mort du droit ?  24 octobre 2012  PULIM 2013, pp.219-234.

- La Convention 210 du Conseil de l’Europe (2011) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et les violences domestiques, Colloque transdisciplinaire : Intimités et violences  ALEC 12 avril 2012, Faculté des lettres et sciences humaines de LIMOGES ;  in Revista Psicología e Saúde, jul./dez, Universidade Católica Dom Bosco (UCDB), Campo Grande, Mato Grosso do Sul. Numéro ISSN 2177-093X (à paraître 2ème  semestre 2013)

 

- Communications sans actes

- Conférences  sur le droit au logement en France,  22 octobre 2010 – Limoges : Conférence EUROPA / Maison de l’Europe à la Bibliothèque Francophone Multimédia (BFM) sur le thème « Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : Placer la justice sociale au coeur du projet européen ».

- Conférence  « La justice pénale internationale », 13 décembre 2011,   Espace  Jules Noriac, Limoges.

- « Peut-on punir les bourreaux de l’humanité ?  » Conférence en collaboration avec Christian Chartier (directeur scientifique du COJITE)  dans le cadre des conférences « Grand public » de l’Université de Limoges,  12 avril 2012.

- « La représentation politique du Génocide dans la Constitution du Rwanda », Participation aux journées d’étude sur le génocide du Rwanda, Faculté des lettres et des sciences humaines de Limoges, 11 juin 2013.

 

- Ouvrages scientifiques

- Thèse de Doctorat « La conciliation des droits de l’homme et des libertés en droit public français », sous la direction du professeur J. Morange.  Soutenue le 15 janvier 1993. Mention très honorable et félicitations du jury. Publiée en mai 1995 dans la collection des Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges (Diffusion PUF).

 

- Chapitres d’ouvrages scientifiques

- Participation à l’ouvrage « CEDH et droit privé », Mission de recherche Droit et Justice Documentation française, Paris, 2001, sous la direction du professeur J.-P. Marguénaud. Co-rédaction (avec le Professeur H. Pauliat) dans la partie 1 « Fondements théoriques de l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé »  (p. 40-59) et dans la partie 2 « L’effet horizontal de la CEDH » (p. 75-84).

- Contrats locaux de sécurité, Fascicule n° 628 du Jurisclasseur « Contrats et marchés », 2004, actualisation le 2 juillet 2007.

- Participation à la Chronique de jurisprudence nationale relative à la CEDH, in Annuaire de droit européen 2003,2004 et 2005, 2006 2007  Bruylant.

1.         CE sect, 30 juillet 2003, M’Bow, et Sect,30 juillet 2003 Houlle  pp.771 à 779

2.         CE, sect,1er décembre 2004, Sissoko, CE, 28 avril 2004 Préfet de police contre M.B., CE Sect. 30 avril 2004, Préfet de police contre M A  et CE sect. 3 mai 2004, MC , pp.982 à 991.

3.         CE, Ass. 18 mars 2005 Battisti et CE, Ordonnance, 8 septembre 2005, B. à paraître.

4.         CE, 6 janvier 2006, Martinot et autres et CE, 28 avril 2006, Ecole active bilingue Jeannine Manuel, pp 932 à 940.

- Contribution aux Mélanges du professeur J.-F. Lachaume , « Conseil Constitutionnel et Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, regards convergents de deux juges sur le « plaider coupable » », Dalloz, 2007, p.919-938.

- Participation à l’étude La justice administrative en Europe, PUF, Coll. Les notes, 2007, En collaboration avec C. Deffigier au sein de l’OMIJ, Rédaction du Chapitre 3 « L’effectivité et l’efficacité du contrôle », pp. 67 à 76.

- « Hiérarchie et conciliation » in Dictionnaire des droits de l’homme, 2008, Puf, coll. Quadrige p. 477-479.

- Chronique de droit électoral, développements relatifs au contentieux des élections universitaires, Chronique de l’OMIJ, en collaboration avec le professeur Hélène PAULIAT, RDP, 2013, n°6 pp 1575-1628, spec.

 

- Autres publications

- Droit constitutionnel, dans la collection  Lexifac, dirigée par le professeur C. Lombois, (éditions Bréal, 2001, réédition et actualisation en 2005, réédition et Actualisation en 2009, réédition en 2011, actualisation en cours pour 2014).

- Participation au contrat de recherche ANR « MAJICE ». Rédaction d’une étude « Quelques modes de gestion du temps dans le procès pénal international,   -on confier le temps du procès à ses acteurs ? »  (14 pages)

- Contribution pour l’encyclopédie territoriale en ligne du CNFPT (En collaboration avec E. Chevalier) « Qu’est-ce que l’Union européenne ? »

 

- Thèses

Jurys de thèses

- Participation à un jury de thèse à Limoges, le 23 décembre 2000

- Rapporteur dans un jury de thèse en cotutelle (Université de La Rochelle et Université d’Abidjan Cocody) le 7 décembre 2011.

- Participation à un jury de thèse à Tours le 17 avril 2013.

 

Directions de thèses de doctorat

- En codirection avec Jean-Marie Plazy,  soutenue (avec mention très honorable et félicitations) en juin 2008 sur « L’influence  des droits de l’homme de la troisième génération sur le droit rural français ».

- En codirection avec le professeur J. Andriantsimbazowina sur le sujet suivant : Les crises humanitaires et conflits internes et le droit international public. Commencée en 2000 et soutenue le 28 septembre 2011 (avec mention très honorable et félicitations).

- « Le principe du consentement de l’Etat à être jugé : perspectives d’évolution ».

- En codirection avec le professeur J. Morange : « Le député comparaison entre la France et le Parlement européen ».

- En cotutelle avec le Professeur D F Meledje (Université Houphouët Boigny, Abidjan) sur «  L’évolution des immunités pénales accordées aux chefs d’Etat.

 

- Rapport de recherche

- Participation au contrat de recherche ANR « MAJICE ». Rédaction d’une étude (14 pp.) Quelques modes de gestion du temps dans le procès pénal international, Peut -on confier le temps du procès à ses acteurs ?  (14 pages). Mise en ligne sur HAL.

 

- Documents sans référence de publication

- « La convention 210 du Conseil de l’Europe (2011) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et les violences domestiques », Colloque transdisciplinaire : Intimités et violences  ALEC 12 avril 2012, Faculté des lettres et sciences humaines de Limoges, in Revista Psicología e Saúde, jul./dez, Universidade Católica Dom Bosco (UCDB), Campo Grande, Mato Grosso do Sul., à paraître, 2ème  semestre 2013.

- « Deux femmes devant les tribunaux pénaux internationaux », Intervention au colloque transdiciplinaire « Masculin Féminin, hier et aujourd’hui, ici et ailleurs », Faculté des lettres et sciences humaines de Limoges, 8 mars 2013  (10 pages dactylographiées) traduction en espagnol à paraître.

- « La nécessité du multilatéralisme dans le droit international moderne », in La solidarité Journée d’études La Rochelle 12 et 13 juin 2013 (à  paraître ).

 

- HDR obtenue le 15 janvier 2013

 

- Cours

- Cours de droit international public, Sujets et sources Campus de France (depuis juillet 2002), puis UNJF. Réalisation d’un cours numérique à destination de cyber-diplômes dans le cadre du campus numérique UNJF.  Actualisation bi-annuelle