NOM : ROETS

Prénom : Damien

Adresse professionnelle : FDSE, OMIJ, 32 rue turgot, 32 rue Turgot, BP3126, 87000 LIMOGES

 

Email : damien.roets@unilim.fr

 

  1. 1.      Fonctions actuelles

Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges (section °1 – Droit privé et sciences criminelles)

 

Thèmes de recherche : droit pénal, procédure pénale, droit européen des droits de l’Homme

 

Pédagogiques : responsable du Master de droit pénal international et européen

 

Administratives : président de la Section de droit privé et sciences criminelles (à compter du 01/09/2015)

 

 

  1. 2.      Travaux

 

- Travaux publiés dans des revues avec comité de lecture

 

Etudes

 

1- « Menottes, entraves et dignité de la personne », Revue pénitentiaire et de droit pénal 2001, pp. 607 et s. ;

 

2- « La mise en œuvre du droit à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », Revue de droit sanitaire et social 2006, pp. 731 et s. ;

 

3- « Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l’imprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2007, pp. 251 et s. ;

 

4- « Naissance du droit pénal européen de l’environnement (À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal) », Revue européenne de droit de l’environnement 2009/3, pp. 271 à 283) ;

 

5- « Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l’exécution de la remise d’une personne objet d’un mandat d’arrêt européen (À propos de l’article 695-38 du Code de procédure pénale) », Droit pénal juillet-août 2010, pp. 12 à 15 ;

 

6- « Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, pp. 1 à 27.

 

Notes de jurisprudence

 

1- « Fouilles corporelles intégrales et arbitraire pénitentiaire », obs. sous Cour EDH, Frérot c/ France, 12 juin 2007, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 148 à 152 ;

 

2- « L’article 505 du Code de procédure pénale à la rude épreuve du principe d’égalité des armes », obs. sous Cour EDH, Ben Naceur c/ France, 3 oct. 2006, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 153 à 156 ;

 

3- « L’interdiction de l’application rétroactive de la jurisprudence pénale in malam partem », obs. sous Cour EDH, Dragotoniu et Militaru-Pidhorni c/ Roumanie, 24 mai 2007, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 156 à 160 ;

 

4- « L’insoutenable légèreté de la circulaire du 29 décembre 1986 relative aux correspondances écrites et télégraphiques des détenus », obs. sous Cour EDH, Frérot c/ France, 12 juin 2007, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 162 à 164 ;

 

5- « L’exceptio veritatis, l’Histoire et la Science », obs. sous Cour EDH, Mamère c/ France, 7 nov. 2006, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 165 à 167 ;

 

6- « Arrêt « Feryn«  : l’annonce, par un employeur, qu’il n’engagera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale », obs. sous CJCE, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding/Firma Feryn, 10 juil. 2008, Journal de droit européen, septembre 2008, pp. 208-209 ;

 

7- « L’article 529-10 du Code de procédure pénale sauvé des eaux conventionnelles ? », obs. sous Cour EDH, Thomas c/ France, 29 avr. 2008, déc., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 697 à 700 ;

 

8- « Légalité des peines et application dans le temps du droit de l’exécution des peines : vers une légalité de courtoisie ? », obs. sous Cour EDH, GC, Kafkaris c/ Chypre, 12 févr. 2008, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 700 à 703 ;

 

9- « Les mesures restrictives de liberté avant jugement à l’aune du droit au respect de la vie privée et familiale », obs. sous Cour EDH, Zmarzlak c/ Pologne, 15 janv. 2008, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 703 à 706 ;

 

10- « Ultime soubresaut européen de l’affaire du sang contaminé », obs. sous Cour EDH, Garretta c/ France, 4 mars 2008, déc., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, pp. 708 à 712 ;

11- « La légalité criminelle internationale au sens de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (opus 1) : Les fantômes de Mazie Bati », obs. sous Cour EDH, Kononov c/ Lettonie, 24 juil. 2008, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 185 à 193 ;

12- « La légalité criminelle internationale au sens de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (opus 2) : (mauvais) souvenirs de la révolution hongroise de 1956 », obs. sous Cour EDH, GC, Korbely c/ Hongrie, 19 sept. 2008, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 193 à 196 ;

 

13- « La Grande Chambre soumise à la question des peines perpétuelles : « courage, fuyons » ? », obs. sous Cour EDH, GC, Léger c/ France, 30 mars 2009, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 654 à 656 ;

 

14- « L’interdiction de la torture : une norme de jus cogens prévisible et non amnistiable », obs. sous Cour EDH, Ould Dah c/ France, 17 mars 2009, déc., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 659 à 661 ;

 

15- « Du droit des détenus à un espace de vie sain », obs. sous Cour EDH, Brânduse c/ Roumanie, 7 avr. 2009, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 661 à 663 ;

 

16- « Le délit d’apologie de crimes de guerre rétréci par le juge européen des droits de l’homme », obs. sous Cour EDH, Orban et autres c. France, 15 janv. 2009, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 663 à 668 ;

 

17- « Le besoin social impérieux de lutter contre le tabagisme : un but très légitime justifiant une ingérence dans le droit à la liberté d’expression », obs. sous Cour EDH, Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c/ France, 5 mars 2009, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 668 à 670 ;

 

18- « L’article 4 du Protocole n° 7 (non bis in idem) dopé par la Grande Chambre, obs. sous Cour EDH, GC, Zolotoukhine c/ Russie, 10 févr. 2009, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, pp. 675 à 677 ;

19- « De la difficile articulation entre privation de liberté de sûreté et droit à la liberté et à la sûreté », obs. sous Cour EDH, M. c/ Allemagne, 17 déc. 2009 (art. 5), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 226 à 229 ;

 

20- « Du droit à l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue : bis repetita placent… », obs. sous Cour EDH, Dayanan c/ Turquie, 13 oct. 2009, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 229 à 231 ;

 

21- « La privation de liberté de sûreté allemande (Sicherungsverwahrung) : une « peine » soumise au principe de non-rétroactivité », obs. sous Cour EDH, M. c/ Allemagne, 17 déc. 2009 (art. 7), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 234 à 237 ;

 

22- « L’inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : une mesure préventive hors du cham d’application du principe de non-rétroactivité », obs. sous Cour EDH, Bouchacourt c/ France, 17 déc. 2009 (art. 7), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 237-238 ;

 

23- «  De l’obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états… », obs. sous Cour EDH, Bouchacourt c/ France, 17 déc. 2009 (art. 8), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 238 à 241 ;

 

24- « La traite des êtres humains (logiquement) dans le champ d’application de l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme », obs. sous Cour EDH, Rantsev c/ Chypre et Russie, 7 janv. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 681 à 685 ;

25- « Le particularisme éducatif de la justice pénale des mineurs à l’épreuve du droit à un tribunal impartial », obs. sous Cour EDH, Adamkiewicz c/ Pologne, 2 mars 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 687 à 690 ;

 

26- « De l’importance pour les conseillers de la chambre de l’instruction statuant sur la détention provisoire d’une personne mise en examen de ne pas se prononcer sur sa culpabilité », obs. sous Cour EDH, Chesne c/ France, 22 avr. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 690 à 693 ;

 

27- « La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ? », obs. sous Cour EDH, Mancel et Branquart c/ France, 24 juin 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 693 à 696 ;

 

28- « Le droit international pénal soluble dans le droit international humanitaire ! », obs. sous Cour EDH, GC, Kononov c/ Lettonie, 17 mai 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 696 à 702 ;

 

29- « Perquisitions dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile : la double européanisation de l’article 56-1 du Code de procédure pénale », obs. sous Cour EDH, Xavier Da Silveira c/ France, 21 janv. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 702 à 704 ;

 

30- « De l’obligation positive incombant à l’État de contrôler périodiquement la persistance de la dangerosité ayant justifié la prise de certaines mesures de sûreté restrictives de la liberté de circulation », obs. sous Cour EDH, Villa c/ Italie, 20 avr. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, pp. 705 à 708 ;

 

31- «  Le manque d’indépendance du ministère public français à l’égard de l’exécutif et des parties : un obstacle à l’exercice de certaines fonctions », », obs. sous Cour EDH, Moulin c/ France, 23 nov. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 208 à 211 ;

 

32- « Le serment d’une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence », », obs. sous Cour EDH, Brusco c/ France, 14 oct. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 211 à 214 ;

 

33- « La surveillance d’un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privé », obs. sous Cour EDH, Uzun c/ Allemagne, 2 sept. 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 217 à 221 ;

 

34- « Fouilles corporelles intégrales : l’article 57 de la loi pénitentiaire dans les clous européens », obs. sous Cour EDH, El Shennawy c/ France, 20 janv. 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 704-705 ;

 

35- « Extractions médicales et interdiction des traitements inhumains ou dégradants », obs. sous Cour EDH, Duval c/ France, 26 mai 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 707 à 710 ;

 

36- « La présomption d’innocence du condamné « provisoire » : la quadrature du cercle ? », obs. sous Cour EDH, Konstas c/ Grèce, 24 mai 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 711 à 714 ;

 

37- « Dénonciation calomnieuse et présomption d’innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l’homme à l’unisson », obs. sous Cour EDH, Klouvi c/ France, 30 juin 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, pp. 714 à 716 ;

 

38- « La loi pénitentiaire du silence confortée par la Cour européenne des droits de l’Homme », obs. sous Cour EDH, Stasi c/ France, 20 oct. 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 238 à 241 ;

 

39- « Une ébréchure dans la règle dite « de la preuve unique et déterminante » », obs. sous Cour EDH, GC, Al-Khawaja et Tabery c/ Royaume-Uni, 15 déc. 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 245 à 252 ;

 

40- « La raisonnable prévisibilité au secours de la « morale boursière » », obs. sous Cour EDH, Soros c/ France, 6 oct. 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 252 à 255 ;

 

41- « Le délit dit « de solidarité » entre les mailles du filet européen », obs. sous Cour EDH, Mallah c/ France, 10 nov. 2011, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 255 à 260 ;

 

42-« Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne », obs. sous Cour EDH, G. c/ France, 23 févr. 2012, (Conv., art. 3) Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 683 à 687 ;

 

43- « Contraventions routières et droit d’accès à un tribunal : le Conseil constitutionnel épaulé par la Cour européenne des droits de l’homme », obs. sous Cour EDH, Célice c/ France, 8 mars. 2012, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 690 à 692 ;

 

44- « Le droit à un procès pénal équitable à l’épreuve de la schizophrénie», obs. sous Cour EDH, G. c/ France, 23 févr. 2012 (Conv., art. 6), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 693 à 695 ;

 

45- « Des effets post mortem des principes d’égalité des armes et de la présomption d’innocence sur l’action civile », obs. sous Cour EDH, Lagardère c/ France, 12 avr. 2012, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 695 à 698 ;

 

46- « D’une pierre deux coups : extension du domaine de la légalité des peines et confirmation de la non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem imprévisible », obs. sous Cour EDH, Del Rio Prada c/ Espagne, 12 juil. 2012, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, pp. 698 à 701 ;

 

47- « L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme une nouvelle fois violé par la France », obs. sous Cour EDH, C.N. et V. c/ France, 11 oct. 2012, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2013, pp. 149 à 154 ;

 

48- « Purge des nullités in abstantia et droit à un procès pénal équitable », obs. sous Cour EDH, Abdeladi c/ France, 11 oct. 2012, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2013, pp. 155 à 157 ;

 

49- Cour EDH, GC, Scoppola c/ Italie (n° 3), 22 mai 2012, « Focus » in Chronique de contentieux électoral 2011-2012, Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2013, pp. 1581 à 1584 ;

 

50- Crim., 7 mars 2012, inédit, pourvoi n° 11-81918, « Focus » in Chronique de contentieux électoral 2011-2012, Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2013, pp. 1603-1604 ;

 

51- « De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées » », obs. sous Cour EDH, Gutsanovi c/ Bulgarie, 15 oct. 2013, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014, pp. 163 à 166 ;

 

52- « Quel « aussitôt » pour l’habeas corpus européen ? », obs. sous Cour EDH, Gutsanovi c/ Bulgarie, 15 oct. 2014, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014, pp. 169 à 172 ;

 

53- « L’article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d’attraction de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme », obs. sous Cour EDH, Henri Rivière c/ France, 25 juil. 2013, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014, pp. 172 et 173 ;

 

56- « Double extension du champ d’application de l’article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l’homme, en Grande Chambre, persiste et signe », obs. sous Cour EDH, GC, Del Rio Prada c/ Espagne, 21 oct. 2013, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014, pp. 174 à 179 ;

 

57- « Droit à ne pas à être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l’art de manquer une occasion de préciser le champ d’application de l’article 4 du Protocole n° 7 », obs. sous Cour EDH, GC, Margus c/ Croatie, 27 mai 2014, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014, pp. 633 à 637 ;

 

58- « La « perpétuité réelle française » : une peine compatible avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme », obs. sous Cour EDH, Bodein c/ France, 13 nov. 2014, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, pp. 158 à 161 ;

 

59- « Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg », obs. sous Cour EDH, GC, Rohlena c/ République Tchèque, 27 janv. 2015, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, pp. 161 à 165 ;

 

60- « Après le « FAED », le « STIC » et le « TAJ » passés à la moulinette européenne », obs. sous Cour EDH, Brunet c/ France, 18 sept. 2014, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, pp. 165 à 169.

 

 

- Travaux publiés dans des revues sans comité de lecture

 

Etudes

 

1- « Les sanctions pénales du droit de l’environnement sont-elles utiles ? », Revue de droit rural 1992, pp. 323 et s. ;

 

2- « Les droits discrétionnaires : une catégorie juridique en voie de disparition ? », Recueil Dalloz 1997, Chron., pp. 92 et s. ;

 

3- « L’inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuel », Recueil Dalloz 2002 (rubrique « Point de vue »), pp. 2059 et s. ;

 

4- « L’application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l’Homme », Chron., Recueil Dalloz 2004, pp. 1991 et s. ;

 

5- « Le contentieux de l’action civile et l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg », Chron., Recueil Dalloz 2004, pp. 2943 et s. ;

 

6- « À propos de l’article 4 de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Recueil Dalloz 2006 (rubrique « Tribune »), p. 169 ;

 

7- « Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », AJ Pénal, mars 2008, pp. 119 et s. ;

 

8- « La rétention de sûreté à l’aune du droit européen des droits de l’homme », Recueil Dalloz 2008, pp. 1840 et s. ;

 

9- « L’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore : opus 2 ! – À propos du nouvel article R. 645-15 du Code pénal », Gaz. Pal. 2010, 18-19 août, pp. 15 à 17 ;

 

10- « L’article L. 316-1 du Code de l’entrée et su séjour des étrangers et l’obligation positive de punir l’esclavage, la servitude et le travail forcé », Gaz. Pal., 19-20 févr. 2014, pp. 6 à 8.

 

Notes de jurisprudence

 

1- « L’impôt successoral : un « préjudice » irréparable… », note sous Civ. 2, 8 nov. 1995, Recueil Dalloz Sirey 1996, Jur., pp. 360 et s. ;

 

2- « Le pouvoir de requalification du juge pénal à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’Homme », note sous Cour EDH, Pélissier et Sassi c/ France, 25 mars 1999, Recueil Dalloz 2000, Jur., pp. 357 et s. ;

 

3- « Le maintien en détention des personnes malades et l’usage des menottes au regard de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous Cour EDH, Mouisel c/ France, 14 nov. 2002, Les Petites Affiches 2003, n° 141, pp. 13 et s. ;

 

4- « Epilogue européen dans l’affaire Garaudy : les droits de l’Homme à l’épreuve du négationnisme », note sous Cour EDH, Garaudy c/ France (décision), 24 juin 2003, Recueil Dalloz 2004, pp. 239 et s. ;

 

5- « L’usage des menottes et des entraves dans le collimateur européen », note sous Cour EDH, Hénaf c/ France, 27 nov. 2003, Recueil Dalloz 2004, pp. 1196 et s. ;

 

6- « Voyage au bout de la nuit judiciaire : audiences pénales nocturnes et droit à un procès équitable », note sous Cour EDH, Makhfi c/ France, 19 oct. 2004, Recueil Dalloz 2005, pp. 472 et s. ;

 

7- « De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l’Homme piégée par le temps ? », note sous Cour EDH, Achour c/ France, 10 nov. 2004, Recueil Dalloz 2005, pp. 1203 et s. ;

 

8- « L’apologie de crimes de guerre commis en Algérie hors du champ de protection de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous Crim., 7 déc. 2004, Recueil Dalloz 2005, pp. 1341 et s. ;

 

9- « L’article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d’esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg », Recueil Dalloz 2006, pp. 346 et s. ;

 

10- « Big brother au parloir », note sous Cour EDH, Wisse c/ France, 20 déc. 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 764 et s. ;

 

11- « La non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme », note sous Cour EDH, Pessino c/ France, 10 oct. 2006, Recueil Dalloz 2007, pp. 124 et s.  ;

 

12- Note sous Crim., 4 sept. 2007, Revue semestrielle de droit animalier 1/2009, pp. 53 et s ;

 

13- « De l’exploitation d’un établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité et de l’ouverture non autorisée d’un établissement présentant au public des animaux non domestiques », note sous CA Toulouse, 13 janv. 2009, Revue semestrielle de droit animalier 2/2009, pp. 41 à 44 ;

 

14- « L’épineuse question de l’application dans le temps des mesures de sûreté », note sous Crim., 16 déc. 2009, Gaz. Pal. 2010, 10-11 avr., pp. 10 à 13 ;

 

15- « L’affaire Cannelle devant la Chambre criminelle », obs. sous Crim. 1er juin 2010, Revue semestrielle de droit animalier 1/2010, pp. 68 à 73 ;

 

16- « Le ministère public bousculé par l’action civile associative - À propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle dans l’affaire dite des « biens mal acquis », Gaz. Pal., 22-23 déc. 2010, pp. 12 à 16 ;

 

17- « Le pouvoir du procureur de la République de prolonger la garde à vue à l’aune de l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », Gaz. Pal., 4 janv. 2011, pp. 21 et 22 ;

 

18- « La possession d’un chien dangereux n’est pas une « faute caractérisée » au sens de l’article 121-3, al. 4, du Code pénal », note sous CA Montpellier, 11 mai 2010, affaire n° 09/01417, Revue semestrielle de droit animalier 2/2010, pp. 75 à 78.

 

19- « De la nécessité de sauvegarder la vie d’un chien agressé par un autre chien », note sous Crim., 8 mars 2011, Revue semestrielle de droit animalier 1/2011, pp. 78 à 81 ;

 

20- « La maltraitance de bovins destinés à la boucherie (mal) saisie par le droit pénal spécial animalier », note sous CA Limoges, 10 juin 2011, Revue semestrielle de droit animalier 1/2011, pp. 81 à 85 ;

 

21- « Le rassemblement anti-chasse sauvé par l’article 53, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », obs. sous Crim., 25 juil. 2011, Revue semestrielle de droit animalier 2/2011, pp. 63 à 65 ;

 

22- « Le droit pénal spécial animalier (toujours) dans tous ses états… », obs. sous CA Amiens, 14 sept. 2011, Revue semestrielle de droit animalier 2/2011, pp. 66 à 68 ;

 

23- « Palombes, pantières et actes de chasse », obs. sous Crim., 10 janv. 2012, Revue semestrielle de droit animalier 1/2012, pp. 83 à 85 ;

 

24- « La dangerosité animalière et l’article R. 622-2 du Code pénal », obs. sous CA Agen, 19 janv. 2012, Revue semestrielle de droit animalier 1/2012, pp. 86-87 ;

 

25- « Un pataquès dans les qualifications d’atteinte à l’intégrité d’un animal », obs. sous CA Rennes, 14 mai 2012, Revue semestrielle de droit animalier 1/2012, pp. 87-88 ;

 

26- « Les conditions de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen : un standard européen de protection non « renforçable » », obs. sous CJUE, aff. C-399/11, Stefano Melloni, Lamy Droit pénal des affaires, Bulletin d’actualités n° 127, avril 2013 ;

 

27- « De la non-transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à la peine complémentaire d’euthanasie d’un animal dangereux », obs. sous Crim., 20 nov. 2012, Revue semestrielle de droit animalier 2/2012, pp. 60 à 64 ;

 

28- « Polyphonies canines contraventionnelles et pataquès probatoire  », obs. sous CA Paris., 2 oct. 2012, Revue semestrielle de droit animalier 2/2012, pp. 64 à 66 ;

 

29- « L’extradition des personnes suspectées d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda », note sous CA Douai, 12 sept. 2013, Recueil Dalloz 2013, pp. 2570 à 2575 ;

 

30- « La peine complémentaire d’euthanasie d’un animal dangereux devant la Chambre criminelle : saison 2 », obs. sous Crim., 29 janv. 2013, Revue semestrielle de droit animalier 1/2013, pp. 52 à 56 ;

 

31- « Mauvais traitements à animaux domestiques ou apprivoisés : Code pénal ou Code rural et de la pêche maritime ? », obs. sous CA Nîme, 11 déc. 2012, Revue semestrielle de droit animalier 1/2013, pp. 56 à 58 ;

 

32- « Le poids des principe, le choc des contraventions… », obs. sous CA Pau, 11 avr. 2013, Revue semestrielle de droit animalier 2/2013, pp. 47 à 49 ;

 

33- « Mais où est donc passé le chien ?! », obs. sous CA Montpellier, 17 avr. 2013, Revue semestrielle de droit animalier 1/2013, pp.49 à 51 ;

 

34- « De la prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda les rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 », note sous Crim., 26 févr. 2014, Recueil Dalloz 2014, p. 702 ;

 

35- « Infraction continuée et principe de non-rétroactivité : cours magistral de droit pénal à la Cour de Strasbourg », obs. sous Cour EDH, GC, Rohlena c/ République Tchèque, 27 janv. 2015, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, pp. 161 à 165.

 

 

- Communications avec actes

 

1- « L’influence des droits européens sur le droit pénal français de la sexualité », communication au Colloque « Sexe, Sexualité et Droits européens » organisé à Limoges les 1er et 2 avril 2004, éditions Pédone, 2007, pp. 103 et s. ;

 

2- « L’encadrement par la norme internationale », Cour de cassation (Paris, Grande Chambre, 6 avril 2006 – cycle de conférences La procédure pénale en quête de cohérence –), conférence donnée avec J.-P. Marguénaud, Dalloz, 2007 ;

 

3- « Le crime contre la paix », communication au Colloque « Les droits de l’Homme face à la guerre » organisé à Limoges les 15 et 16 décembre 2008, Dalloz, 2009, pp. 15 et ss. ;

 

4- « La multiplication des médiateurs en droit privé », communication au Colloque « La médiation : aspects transversaux » organisé à Limoges les 8 et 9 avril 2009, éditions Litec, 2010, collection « Colloques & Débats », pp. 69 à 81.

 

5- « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif » (en collaboration avec J. Bétaille, S. Jolivet et J.-M. Lavieille), communication au Colloque « Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? » organisé à Paris les 25 et 26 mars 2011, éditions Litec, 2011, collection « Colloques & Débats », pp. 468 à 488 ;

 

6- « De l’obligation internationale de protéger pénalement la vie humaine à l’obligation internationale de protéger pénalement l’humanité de la vie ? », communication au Collège de France, 19 mars 2011, Journée d’études « La protection internationale du droit à la vie : mobiliser le système pénal ? », Équipe de recherche « Inter-normativité dans l’espace pénal », in « Devoir de punir ? » – Le système pénal face à protection internationale du droit à la vie (sous la dir. de G. Giudicelli-Delage, S. Manacorda et J. Tricot), coll. de l’UMR de droit comparé de Paris, vol. 32, Société de législation comparée, pp. 279 à 302 ;

 

7- « Le crime d’agression interplanétaire », communication au Colloque « Science-fiction et science juridique » organisé à Limoges les 13 et 14 octobre 2011, PUF , coll. Les voies du droit, pp. 349 à 362 ;

 

8- « Réprimer les interventions biotechniques à finalité transhumaniste ? », Actes du colloque « L’Homme augmenté » (Lille 13 et 14 juin 2013), à paraître aux éditions du Septentrion.

 

9- « L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme « à la lumière de notre temps » : de quelques manifestations en matière pénale », XXIème congrès de l’AFDP, Nancy, 17-18 oct. 2013, à paraître.

 

 

- Ouvrages scientifiques

 

 

Impartialité et Justice pénale, Travaux de l’Institut de Sciences criminelles de Poitiers, 1997-18, éditions Cujas

 

 

- Chapitres d’ouvrages scientifiques

 

 

1- « Contrôles d’identité », contribution au Dictionnaire des droits de l’Homme (sous la dir. de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF, Collection Quadrige, 2008, pp. 200 à 202 ;

 

2- « Détention provisoire », contribution au Dictionnaire des droits de l’Homme (sous la dir. de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF, Collection Quadrige, 2008, pp. 271 à 273 ;

 

3- « Esclavage, servitude et travail forcé (interdiction de l’, de la et du) », contribution au Dictionnaire des droits de l’Homme (sous la dir. de J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials et F. Sudre), PUF, Collection Quadrige, 2008, pp. 382 à 384 ;

 

 

- Autres publications

 

 

1- Collaboration à l’Annuaire de Droit européen : Vol. 1, Année 2003 (Bruylant, 2005) ;

 

2- Collaboration à l’Annuaire de Droit européen : Vol. 2, Année 2004 (Bruylant, 2006) ;

 

3- « Cour européenne des droits de l’homme », Formulaire commenté de procédure pénale, Lamy, dossier n° 1230, 2006 ;

 

4- Collaboration à l’Annuaire de Droit européen : Vol. 3, Année 2005 (Bruylant, 2008) ;

 

5- « Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux » (en collaboration avec M. Prieur, J.-P. Marguénaud, G. Monédiaire, J. Bétaille, B. Drobenko, J.-J. Gouguet, J.-M. Lavieille et S. Nadaud), Revue européenne de droit de l’environnement, décembre 2008, pp. 381 et s. ;

 

6- Collaboration à l’Annuaire de Droit européen : Vol. 4, Année 2006 (Bruylant, 2009) ;

 

7- « Extradition », Formulaire commenté de procédure pénale, Lamy, dossier n° 1265, 2009 ;

 

8- « Mandat d’arrêt européen », Formulaire commenté de procédure pénale, Lamy, dossier n° 1266, 2009 ;

 

9- Collaboration à l’Annuaire de Droit européen : Vol. 5, Année 2007 (Bruylant, 2010) ;

 

10- « Classifications des infractions », J. Cl. Pén. Code (art. 111-1 : fasc. 20), avril 2010 ;

 

11- « Suivi socio-judiciaire », J. Cl. Pén. Code (art. 131-36-1 à 131-36-8 : fasc. 20), juin 2011 ;

 

12- « Suivi socio-judiciaire », J. Cl. Procédure pénale (art. 763-1 à 763-9 : fasc. 20), août 2011 ;

 

13- « Droit européen des droits de l’homme », Lamy Droit pénal des affaires, Lamy, dossier n° 66, 2013.

 

14- « Question prioritaire de constitutionnalité », Formulaire commenté de procédure pénale, Lamy, dossier n° 160, 2011 ;

 

15- « L’article 689-11, al. 2, du Code de procédure pénale : le monopole du ministère public à l’épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », HIEJ, Forum sur la justice internationale (http://www.ihej.org).

 

 

- Encadrement de thèses

 

Thèses soutenues

Aurélien-Thibault LEMASSON, La victime devant la justice pénale internationale, thèse soutenue à Limoges le 28 avril 2010 (co-direction avec le Professeur Michel MassÉ)

 

Thèses en cours

Nelly ASSAMOI : L’action civile et le droit à un procès pénal équitable

 

Thomas BESSE : La pénalisation de l’expression

 

Ahmed BOUADIL : Les droits du détenu handicapé

 

Laure LAGORSE : La surveillance en droit pénal

 

Michael LAREF : La preuve limitée par les droits fondamentaux (co-direction avec le Professeur Fabien Marchadier)

 

Ghina MAJED : Les infractions sexuelles dans les droits pénaux libanais et français – Étude de droit comparé (en co-direction avec Philomène NASR, Professeur à l’Université Libanaise de Beyrouth)

 

- Rapports de recherche

 

Les majeurs protégés, parties au procès pénal (avec J.-P. Marguénaud et J.-M. Plazy), janvier 2004, recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche « Droit et Justice » ;

 

- Cours

 

Criminologie

Droit pénal général

Droit pénal spécial

Procédure pénale

Droit européens des droits de l’Homme