NOM : RAYNAUD

 

Prénom : Julien

 

 

 

Adresse professionnelle : Faculté de droit, 5 rue F. Eboué, 87031 LIMOGES CEDEX 1

 

Email : julien.raynaud@unilim.fr

 

 

 

1) Fonctions actuelles

 

Maître de conférences (droit privé)

 

Thèmes de recherche :

 

Droits fondamentaux, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

 

 

2) Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Articles par domaine :

 

Informatique :

 

- TGI Paris 12 décembre 2001, JCP éd. E 2003, 492, n° 6 (limitation de la liberté d’expression sur Internet)

 

- CNIL 8 avril 2004, Aéroports de Paris, JCP 2004, 1859, n° 2 (contrôle d’accès biométrique)

 

- Soc. 2 juin 2004, JCP éd. E 2004, 1859, n° 1 (courriel antisémite d’un salarié)

 

- Soc. 17 mai 2005, JCP éd. E 2005, n° 1880 (ouverture clandestine par l’employeur des fichiers informatiques personnels du salarié)

 

- Soc. 23 mai 2007, JCP éd. E 2007, n° 2228 (l’accès aux e-mails d’un salarié suspecté de concurrence déloyale)

 

- Soc. 5 mars 2008, JCP éd. E 2008, n° 1554 (les intérêts légitimes d’une entreprise face à la liberté de communication électronique d’un syndicat)

 

 

 

Santé :

 

- CEDH 7 novembre 2002, Madsen c/ Danemark, JCP éd. E 2004, 334, n° 6 (vérification de l’usage de drogue et d’alcool des salariés)

 

- CJCE 12 juin 2003, Schmidberger c/ Autriche, et 2 octobre 2003, Commission c/ Autriche, JCP éd. E 2004, 1859, n° 9 à 11 (environnement sain contre libre circulation autoroutière)

 

- CE, 3 mars 2004, Ministre de l’emploi (4 arrêts), JCP éd. E 2004, 1859, n° 3 (exposition à l’amiante : responsabilité de l’Etat)

 

- CEDH 9 mars 2004, Wretlund c/ Suède, JCP éd. E 2004, 1859, n° 4 (test antidrogue imposé aux salariés d’une usine nucléaire)

 

- Civ. 2°, 10 juin 2004, JCP éd. E 2005, n° 660 (divulgation d’informations relatives à l’état de santé de travailleurs handicapés)

 

- CA Rennes, 16 mars 2004, Villeret, JCP éd. E 2004, 1859, n° 5 (refus d’un salarié de travailler dans un espace enfumé)

 

- Crim. 3 mai 2006 et Civ. 2°, 19 oct. 2006, JCP éd. E 2007, n° 1789 (lutte contre le tabagisme des jeunes et droits des fabricants)

 

- Regard critique sur les réticences envers le principe de précaution : JCP éd. E 2008, étude 2532

 

- CEDH, 1er juill. 2008, Borysiewicz c/ Pologne, AJDI 2009 p. 56 (nuisances affectant la santé et le cadre de vie : l’éventuelle responsabilité de l’Etat)

 

- Ondes, principe de précaution et Cour européenne des droits de l’homme : Le Monde.fr, 23 nov. 2009

 

- Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption ?, AJDI 2010 p. 769

 

- Santé des salariés versus intérêts commerciaux des entreprises (CEDH 5 déc. 2013, Vilnes c/ Norvège) : JCP éd. E 2014, étude 1183

 

- Lutte contre le dopage : les obligations pesant sur les sportifs respectent leurs droits fondamentaux (CEDH 18 janv. 2018, Jeannie Longo c/ France) : Agoravox.fr, 25 janv. 2018

 

 

 

Droit de propriété, domicile, logement :

 

- CEDH 16 avril 2002, Stés Colas Est et a. c/ France, JCP éd. E 2003, 492, n° 5 (les locaux d’une personne morale protégés par l’art. 8)

 

- CEDH, 18 mai 2004, Prodan c/ Moldova, AJDI 2005, p. 57 (droits du propriétaire c/ crise du logement)

 

- CEDH, 31 mars 2005, Matheus c/ France, AJDI 2005, p. 928 (expulsion : la France condamnée pour inaction de l’Etat)

 

- CEDH, 6 sept. 2005, Leveau et Fillon c/ France, AJDI 2006, p. 226 (refus de protéger une exploitation agricole au titre de l’article 8)

 

- Harmonie de l’immeuble contre liberté religieuse (Cass. civ. 3°, 8 juin 2006), AJDI 2006, p. 609

 

- Le droit de préserver du regard d’autrui l’état intérieur de son habitation (Cass. civ. 1°, 7 nov. 2006), AJDI 2007, p. 265

 

- Le droit à l’occupation du domaine public en attendant le droit au logement opposable (TGI Aix-en-Provence, réf., 16 janv. 2007, Don Quichotte), AJDI 2007 p. 177

 

- Droit de propriété contre protection de l’environnement (CEDH 27 nov. 2007, Hamer c/ Belgique), AJDI 2008, p. 257

 

- CEDH, 16 déc. 2008, Khurshid Mustafa c/ Suède, AJDI 2009 p. 438 (droit du locataire de recevoir des informations de son pays d’origine par l’installation d’une parabole)

 

- CEDH, 2 mars 2010, Kozak c/ Pologne, AJDI 2010 p. 513 (transfert du bail au concubin homosexuel)

 

- Caravane, domicile et Convention européenne des droits de l’homme : un attelage résistant ? (Civ. 3°, 3 mars 2010) : hal.archives-ouvertes.fr

 

- Le droit de propriété ne laisse aucune chance à la liberté syndicale (Civ. 1°, 3 juin 2010) : hal.archives-ouvertes.fr

 

- CEDH, 12 oct. 2010, Sté Cofinfo c/ France, AJDI 2011 p. 153 (Expulsion et CEDH : la précarité des occupants illégaux opposée au concours de la force publique)

 

- Jouissance à temps partagé : l’état de santé comme juste motif de retrait (TGI Albertville, 23 déc. 2011), AJDI 2012, p. 541

 

- CEDH, 12 juin 2012, Lindheim c/ Norvège, AJDI 2012 p. 747 (du droit des propriétaires d’augmenter leurs loyers)

 

 

 

Liberté d’expression, de réunion, de manifestation :

 

- Com. 8 avr. 2008, Esso c/ Greenpeace, in Annuaire dr. européen vol. VI, éd. Bruylant 2011, p. 1003

 

- CA Paris 28 nov. 2008, Annuaire dr. européen vol. VI, éd. Bruylant 2011, p. 999 (poupée vaudou Sarkozy : quand la dignité l’emporte à moitié, liberté d’expression oblige)

 

- CEDH, 16 juin 2009, Association Solidarité des Français c/ France, Rec. Dalloz 2010, p. 65 (charité discriminatoire : pas de protection européenne pour la soupe au cochon)

 

- L’information légitime du public dans « l’affaire Bettencourt » (TGI Paris, réf., 1er juillet 2010) : hal.archives-ouvertes.fr

 

- Le droit de manifester contre les sommets du G8 (CEDH 1er déc. 2011, Schwabe et M.G. c/ Allemagne) : Agoravox.fr, 14 décembre 2011

 

- Civ. 1°, 11 juillet 2018, JCP éd. G 2018, 1042 (le dénigrement court-circuité par la liberté d’expression)

 

 

Liberté de religion :

 

- Quand les juges préservent une Europe chrétienne (CEDH 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie, et 28 juin 2011, Ligue des musulmans c/ Suisse) : Le Monde.fr, 26 juillet 2011

 

- Port de la croix, dans l’avion mais pas à l’hôpital (CEDH 15 janv. 2013, Eweida et Chaplin c/ Royaume Uni) : Le Monde.fr, 29 janv. 2013

 

 

Droit à un procès équitable :

 

- CA Paris 5 mars et 9 avril 2002, JCP éd. E 2003, 492, n° 2 et 3 (sanctions pécuniaires et art. 6 CEDH)

 

- CA Versailles 6 févr. 2003, Annuaire dr. européen 2003, p. 742 (contrôle de conventionnalité de la loi MURCEF)

 

- CE 30 juillet 2003, Banque d’escompte et Wormser frères réunis, JCP éd. E 2004, 1859, n° 12 (Commission bancaire et règle du contradictoire)

 

- Ingérence du pouvoir législatif et procès équitable : toujours la loi MURCEF… et maintenant la loi Dutreil (Ass. Plén. 23 janv. 2004 et CA Paris 22 oct. 2004), Annuaire dr. européen 2004, p 947

 

- Com. 12 juill. 2004, Annuaire dr. européen 2004, p 946 (inapplicabilité de l’article 6 CEDH au contentieux fiscal)

 

- Com. 19 avr. 2005, Annuaire dr. européen 2005, p 784 (principe de la contradiction et article 1843-4 du Code civil)

 

- Civ. 1°, 14 juin 2005, Annuaire dr. européen 2005, p 775 (liberté d’expression et atteinte aux droits de la défense)

 

- Ass. Plén. 7 avr. 2006, in Annuaire dr. européen 2006 p. 889 (droit d’accès aux tribunaux pour les créanciers de rapatriés)

 

- La confidentialité de l’état de santé neutralisée par le principe de l’égalité des armes (Cass. Com. 15 mai 2007), in Annuaire dr. européen vol. V, Bruylant 2010, p. 857

 

- Civ. 2°, 19 février 2009 (2 arrêts), in Annuaire dr. européen vol. VII, éd. Bruylant 2012, p. 701 (le respect du procès équitable l’emporte sur le secret médical)

 

 

Droit des affaires :

 

- La solvabilité de la caution : Petites affiches 21 janv. 2000, p. 12 à 19

 

- Propriété commerciale et statut des baux, la franchise sort du coma : AJDI 2001, p. 582 à 585

 

- CEDH, 2 oct. 2001, Pichon et Sajous c/ France, JCP éd. E 2002, n° 1045 (refus de vente de pilules contraceptives par des pharmaciens)

 

- CE 10 janvier 2003, Sté. Etab. Bouyer-Guindon, JCP éd. E 2004, 334, n° 1 (perquisition fiscale et art. 8 CEDH)

 

- Civ. 3°, 12 juin 2003, Sté Arlatex, JCP éd. E 2004, 334, n° 7 (nullité de l’adhésion forcée d’une société à une association de commerçants)

 

- Com. 1 juillet 2003, JCP éd. E 2004, 1859, n° 6 (liberté professionnelle du franchisé)

 

- CEDH, 14 févr. 2006, Lecarpentier c/ France, JCP éd. E 2006, n° 2062 (rétroactivité condamnée dans l’affaire du tableau d’amortissement des prêts immobiliers)

 

- Com. 8 juill. 2008, in Annuaire dr. européen vol. VI, éd. Bruylant 2011, p. 1001 (art. L. 442-6, III, du Code de commerce : la protection du fonctionnement du marché neutralise l’article 6 CEDH)

 

- CA Versailles, 29 octobre 2009, in Annuaire dr. européen vol. VII, éd. Bruylant 2012, p. 719 (Leclerc condamné à verser 23 millions d’euros à divers fournisseurs)

 

- L’ordre public économique foudroyé par l’ordre public européen (CA Versailles, 3 mai 2007 ; CA Angers, 29 mai 2007), Annuaire dr. européen vol. V, Bruylant 2010, p. 860

 

- Les enquêteurs de la COB épargnés par l’article 8 de la CEDH (obs. sur Cass. com. 30 mai 2007) , Annuaire dr. européen vol. V, Bruylant 2010, p. 859

 

- Civ. 1°, 20 mai 2010, JCP éd. E 2010, n° 1692 (bail, centre commercial et liberté d’association : l’emprise intégrale de la CEDH)

 

- Admissibilité des preuves déloyales devant l’Autorité de la concurrence : raisonnable et non pas illicite, JCP éd. E, 2010, étude 1347

 

 

 

Droit social :

 

- Cons. Const. 12 janvier 2002, Loi de modernisation sociale, JCP éd. E 2003, 492, n° 1

 

- Soc. 10 juillet 2002, JCP éd. E 2003, 492, n° 4 (clause limitant le droit de rompre un CDI)

 

- Soc. 25 février 2003, Ass. Mapad de la Cépière, JCP éd. E 2004, 334, n° 5 (réquisition de salariés grévistes)

 

- Cass. Crim. 4 mars 2003 et Soc. 25 février 2003, JCP éd. E 2004, 334, n° 3 et 4 (la dignité du salarié)

 

- Soc. 28 mai 2003, Monribot, JCP éd. E 2004, 334, n° 2 (affaire du bermuda : la liberté vestimentaire n’est pas fondamentale)

 

- Soc. 25 février 2004, JCP éd. E 2004, 1859, n° 8 (clause d’exclusivité imposée à une caissière à temps partiel)

 

- CEDH, 9 janv. 2007, Arnolin c/ France, JCP éd. E 2007, n° 1919 (condamnation de la validation législative des heures d’équivalence dans le secteur sanitaire)

 

- TI Annecy, 2 déc. 2009 et TI Brest, 27 oct. 2009, in Annuaire dr. européen vol.VII, éd. Bruylant 2012, p. 727 (les juges du fond divergent sur la conventionnalité de la loi portant rénovation de la démocratie sociale)

 

- Pour la réhabilitation, sous conditions, de la preuve dite déloyale en droit du travail, JCP éd. E 2013, étude 1044 ; JCP éd. S 2013, étude 1054

 

 

Divers :

 

- Le pluralisme politique sacrifié au nom de la transparence (Cons. const. 21 février 2012, n° 2012-233 QPC, Mme Le Pen) : Agoravox.fr, 2 mars 2012

 

- L’impact des droits fondamentaux sur le contrat… dans les manuels de droit des obligations, Revue des droits et libertés fondamentaux 2019, chron. n° 1 : revuedlf.com

 

 

- Communication :

 

L’autonomie de la volonté et les droits fondamentaux en droit privé français, in Vème Congrès français de droit constitutionnel (Toulouse, juin 2002). Non publié.

 

 

 

- Chapitre d’ouvrage :

 

Informatique et données à caractère personnel, in Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008, p. 523 à 528

 

 

 

- Thèse :

 

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003 (thèse soutenue en décembre 2001), préface E. Garaud.

 

 

 

 3) Publications extra-juridiques

 

- Clarice et Maria, vieillesse comique, éd. Presses électroniques de France, 2014

 

- La confession de Simon Calvaire, in S. Dovert (dir.), Hommes et animaux : demain, ailleurs, autrement…, éd. Arkuiris, 2015

 

- Hiroshima ministériel, in Les 12 meilleures manières de renverser un gouvernement, éd. du Basson, 2016

 

- Sous les pavés,  l’or, in Mai 2018, Dernier inventaire avant révolution, éd. Cahiers de l’asphalte, 2018

 

- L’échenilloir et le papillon, in Un papillon sur la branche, éd. du Basson, 2018

 

- L’e-justice, Revue du droit insolite 2018, Curiositesjuridiques.fr