NOM :  POULET – GIBOT  LECLERC

Prénom : Nadine

Adresse professionnelle : FDSE  5 , rue Félix Eboué  , BP 3127   87 031  Limoges Cédex 1

 

Email :  pascal.etel@wanadoo.fr

 

 

  1. 1.      Fonctions actuelles :  Maître de conférences droit public

 

Recherche :

- la justice administrative , en droit français et en droit comparé (Pays-Bas , Angleterre)

- la responsabilité administrative

- les collectivités territoriales , en droit français et dans le droit de l’Union européenne

- la gestion des conflits

 

Administratives :

Je suis responsable de formation du master I Carrières publiques

Je suis co-responsable du master II Droit public et Administration

 

 

  1. 2.      Travaux : articles, ouvrages et réalisations :

 

Articles dans des revues avec comité de lecture

- La suspension administrative du permis de conduire , RFDA 1992 p 112

- Le conseil d’Etat et le contenu de la motivation des actes administratifs , D 1992 p 60

- La contractualisation des relations entre les personnes publiques , RFDA 1999 p 551

- Le pouvoir hiérarchique , RFDA 2007 p 508

- La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelle , RDP 2012 p 67

- Commissions Vérité et Réconciliation, pardon et immunité, à paraître dans les Cahiers de l’IIRCO

 

Articles dans des revues sans comité de lecture

-  La réconciliation en Afrique du Sud : la commission Vérité et réconciliation , in « Le pardon » , Cahiers de l’IAJ n°3 , 1999 p 507

- note sous CAA Marseille , 21 janvier 1999 , Ministre de l’Intérieur c/ commune de Saint-Florent , LPA 14 septembre 2000 n° 184 p 13

- L’avenir du département en France , www.europaong.org

- Quelques remarques sur la montée du contentieux administratif et l’évolution de la justice administrative , Mélanges Lombois , 2004 p 497

- Les EPCI et le domaine public fluvial , Le Moniteur , complément territorial 2009 p 47

- La loi revisitée , LPA 2009 , n° 247 p 3

- Approche comparative des processus de décentralisation dans les Etats-membres de l’Union européenne , co-écrit avec Caroline Capelle , Wiki Territorial (encyclopédie territoriale en ligne du CNFPT)

- Quel rôle pour les élus et les services publics locaux en matière de cohésion sociale et territoriale en Europe ? , co-écrit avec Agnès Sauviat ,  Wiki Territorial  (encyclopédie territoriale en ligne du CNFPT)

 

 

Communications avec actes

- Le contrôle de légalité du préfet : entre liberté et responsabilité ,  in «  La loi du 28 pluviose an VIII , 200 ans après : le préfet et les libertés » , PULIM 2001 p 102

- L’évolution des collectivités locales en Europe , in « Entités territoriales , gouvernance et démocratie électronique en Europe » , colloque organisé par Europa , PULIM 2002

- Les démarches de pardon : l’exemple de l’Afrique du Sud , in « La justice pénale internationale » , actes du colloques organisé par les Entretiens d’Aguesseau , PULIM , 2001 p 243

- Le concept de qualité , in « La qualité : une exigence pour l’action publique en Europe , colloque organisé par Europa , PULIM 2003 p 17

- Accompagner la transition démocratique , in « Justice et démocratie » , colloque organisé par les Entretiens d’Aguesseau , PULIM 2003 p 319

- La dynamique des systèmes institutionnels en Europe : vers une stratégie à risque? , in « L’autonomie des collectivités territoriales en Europe , une source potentielle de conflits ? » , PULIM 2004 p 15

- La Vienne , enjeu des politiques publiques , in « Regards croisés sur la Vienne » , PULIM 2008 p 153

- Transparence de l’action publique : la confiance par le contrôle et l’évaluation , in « La transparence de la décision publique en Europe : faire du citoyen un acteur ou restaurer la confiance ? » , colloque organisé par Europa , PULIM 2013

- Quel pouvoir règlementaire pour les régions?, in « Recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles », colloque GRALE-CNRS des 4 et 5 décembre 2015, à paraître chez L’Harmattan, collection GRALE-CNRS

 

 

Ouvrages scientifiques

- Droit administratif, Bréal , 4ème éd , 2011

- Droit administratif des biens, 2ème éd , 2012

 

 

Chapitres d’ouvrages scientifiques

- Les fonctions publiques en Europe , Dexia , 2006

- La justice administrative en Europe , PUF , 2007

- Mieux administrer pour mieux juger, éd IRJS, 2014

 

 

Thèse

thèse soutenue en 1990 sur « La place de la loi dans l’ordre juridique interne » , publiée aux PULIM en 1992

 

HDR

HDR obtenue en même temps que la thèse , en 1990

 

Cours

- droit constitutionnel en France et en droit comparé

- droit administratif

- droit administratif des biens

- droit des collectivités territoriales , en droit interne et dans le droit de l’Union européenne

- contentieux administratif