NOM : NADAUD

Prénom : Séverine

Adresse professionnelle : Faculté de droit et des sciences économiques, CRIDEAU32, rue Turgot 87000 Limoges

 

Email : severine.nadaud@unilim.fr

 

1) Fonctions actuelles

Maître de conférences en droit privé

Université de Limoges, IUT du Limousin

Département Hygiène, Sécurité, Environnement

Site de Tulle (en poste depuis septembre 2008)

 

Membre de l’OMIJ, Equipe EA 3177

Rattachée depuis 2008 à l’équipe thématique du CRIDEAU (Centre de Recherche Interdisciplinaire sur le Droit de l’Environnement et de l’Aménagement de l’Urbanisme), membre du GDR CNRS « Droit, sciences et techniques ».

 

Présentation générale des activités de recherche :

Depuis septembre 2008, je suis maître de conférences en droit privé en poste à l’IUT du Limousin, au sein du département Hygiène, Sécurité, Environnement. Mon domaine de recherche initial concernait le droit civil européen. Ayant intégré l’équipe thématique CRIDEAU de l’OMIJ, j’ai décidé par conséquent d’élargir cette thématique initiale pour développer un nouveau projet de recherche à la croisée de différentes branches du droit, soit du droit civil, du droit des affaires, du droit de l’environnement, et du droit européen, et plus particulièrement du droit européen des droits de l’Homme.

Mes recherches portent sur deux axes majeurs :

- un premier axe « Droits de l’Homme et protection de l’environnement » : il se propose d’enrichir la réflexion et les études déjà existantes sur le droit à l’environnement sain, plus particulièrement au travers de l’étude de la jurisprudence fournie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière. Il permet aussi d’aborder de nombreuses questions liées à la protection des droits fondamentaux des personnes qui subissent une catastrophe environnementale et à la responsabilité qui pèse sur les Etats de protéger ces déplacés environnementaux.

- un second axe « Acteurs privés et développement durable » : il permet d’une part de mettre en lumière la nécessité de concilier développement économique et protection de l’environnement en accordant un rôle de plus en plus important aux acteurs privés, plus particulièrement concernant la protection de la diversité biologique, soit du patrimoine naturel vivant, que ce soit à l’échelle nationale ou à l’échelle internationale. D’autre part, il se propose de se pencher sur les principes de prévention et de précaution en matière de risque sanitaire et sur l’utilisation qui en est faite par les juges.

 

2) Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Articles parus dans des revues avec comité de lecture (ACL)

  • Michel PRIEUR, Jean-Pierre MARGUENAUD, Gérard MONEDIAIRE, Julien BETAILLE, Bernard DROBENKO, Jean-Jacques GOUGUET, Jean-Marc LAVIEILLE, Séverine NADAUD et Damien ROETS, « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l’environnement (REDE), n°4/2008, p. 381 et s.
  • Séverine NADAUD, « Liberté d’expression des associations de protection de l’environnement et parodie de marques : note sous Cass. Civ. 1ère 8 avril 2008, pourvoi n°07-11251, Association Greenpeace France et New Zealand c/  Areva », Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation, Annuaire de droit européen 2008.
  • Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2008-2009 : arrêts Tatar, Fagerskiold, Borysiewicz et Boudaïeva », Revue juridique de l’environnement n°1/2010, p. 61 et s.
  • Séverine NADAUD, « Principe de précaution et responsabilité civile des personnes physiques privées : la position prudente de la Cour de cassation : note sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 3 mars 2010, SA des eaux minérales de Vals c/ Di Mayo », Revue juridique de l’environnement n°4/2010, page 689 et s.
  • Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2009-2010 : arrêts Depalle et Brosset-Triboulet, Bacila et Oluic », Revue juridique de l’environnement n°4/2010, page 657 et s.
  • Séverine NADAUD et Jessica MAKOWIAK, Chroniques de jurisprudence – Droit de l’environnement, Revue semestrielle de droit animalier (RSDA) n°2/2010, page 99 et s.
  • Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2010-2011 », Revue juridique de l’environnement n°4/2011, page 563 et s.
  • Séverine NADAUD et Jessica MAKOWIAK, « Chronique de jurisprudence – Droit de l’environnement », Revue semestrielle de droit animalier (RSDA) n°1/2011, page et RSDA n°2/2011, page
  • Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2011-2012 », Revue juridique de l’environnement n°4/2012, page 697 et s.
  • Séverine NADAUD et Jessica MAKOWIAK, « Chronique de jurisprudence – Droit de l’environnement, Revue semestrielle de droit animalier (RSDA) n°1/2012, page et RSDA n°2/2012, page
  • Séverine NADAUD et Jean-Pierre MARGUENAUD, « Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme 2012-2013 », Revue juridique de l’environnement 2013, à paraître.
  • Séverine NADAUD et Jessica MAKOWIAK, Chroniques de jurisprudence – Droit de l’environnement, Revue semestrielle de droit animalier (RSDA) n°1/2013, à paraître.

 

- Communications internationales sans publication des actes :

  • Séverine NADAUD, et Céline BENOS,  « La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit à un environnement sain », Communication lors du Colloquio internationazionale sulla Convenzione europea dei diritti dell’uomo, à Turin du 22 au 25 avril 2009, organisé par le LABDIF (Laboratorio per la ricerca sui diritti fondamentali).
  • Séverine NADAUD, « Les enjeux juridiques liés à l’accès, l’utilisation et la valorisation des ressources phytogénétiques : l’exemple des plantes médicinales », Communication lors du Congresso Internacional de Direito ambiental na Amazônia, Brasil e França pela preservaçao da biodiversidade amazônica, à Macapa du 11 au 13 novembre 2009.

 

- Communications nationales avec publication des actes :

  • Séverine NADAUD, « L’entreprise bioactrice de la conservation du patrimoine naturel vivant menacé », Colloque Patrimoine et biodiversité, IUT Périgueux-Bordeaux IV, 15 octobre 2010, Paru aux presses universitaires de Bordeaux, 2011 (préface de Christian Grellois).
  • Séverine NADAUD, « Responsabilité sociétale des entreprises : l’environnement comme facteur de progression des droits des salariés, Colloque « l’environnement au secours du développement économique et social » du 24 mai 2012 (Tulle), à paraître aux Cahiers de l’OMIJ, fin 2013.

 

Communications nationales sans publication des actes :

  • Séverine Nadaud, « La responsabilité des Etats en matière de protection des personnes déplacées à la suite d’une catastrophe naturelle », Colloque « Sociétés et catastrophes naturelles », IRD, Université d’Orléans, les 30 septembre et 1er octobre 2010
  • Séverine Nadaud, « La nouvelle donne du droit animalier », Colloque sur l’évolution des relations entre l’homme et l’animal, 29 novembre 2011, organisé conjointement par le CGAAER et l’OIE, Paris
  • Séverine Nadaud, « Présentation du droit français des catastrophes », Colloque « Catastrophes, migrations et droits de l’homme » des 11 et 12 juin 2013, Sciences Po Paris.

 

Ouvrages scientifiques :

-   Séverine Nadaud, Codifier le droit civil européen, coll. Europe, éd. De Boeck et Larcier, mai 2008 (publication de ma thèse de doctorat soutenue en 2007 à l’Université de Limoges, sous la direction du professeur Eric Garaud).

 

Autres activités de recherche :

-   Organisation du Colloque « Entreprises et biodiversité : quels enjeux juridiques ? », les 11 et 12 mars 2010.

- Membre du projet « CADHOM » (Catastrophes et droits de l’Homme), sous la direction scientifique de J.-P. MARGUENAUD : projet retenu par l’ANR dans le cadre du programme « Les Suds aujourd’hui II », pour une durée de 36 mois (2011-2013).

 

Activités d’enseignement :

- Enseignements au sein de l’IUT du Limousin :

DUT HSE 2ème année : Cours de droit de l’environnement (20h) et Cours de droit de la santé et de la sécurité au travail (20h)

DUT HSE 1ère année : Cours d’introduction au droit et à la normalisation (30h) et Cours de droit de la responsabilité (20h)

Licence professionnelle EGEE : Cours de droit de l’énergie (18h)

- Enseignements à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques :

Licence Droit 3ème année (Brive) : Cours d’Initiation au droit de l’environnement (18h) et Cours de Droit de l’énergie (24 h)

 

Activités d’encadrement et administratives :

- Depuis 2008, j’encadre des étudiants de DUT HSE et de licence professionnelle dans le cadre de leurs projets tuteurés et de leurs stages.

- Depuis 2009, j’encadre des étudiants en Master 2ème année Droit International et Comparé de l’Environnement (formation à distance) pour la réalisation de leurs mémoires.

Thèmes des mémoires encadrés :  Energies renouvelables et droit international de l’environnement : enjeux et perspectives, Les nuisances acoustiques en DIE (cas des pollutions sonores aéroportuaires), Vers une organisation mondiale de l’environnement, La contribution du DIE au développement durable du Mali, L’étude d’impact environnemental : un instrument de réalisation du développement durable, De la convention de Bâle à celle de Bamako : quels nouveaux défis juridiques de l’Afrique face à la gestion des déchets dangereux, Le principe de précaution dans le protocole de Kyoto, Les collectivités béninoises à l’épreuve du DIE.

- Entre 2010 et 2012, j’étais responsable du module complémentaire « Environnement » concernant la deuxième année du DUT HSE (gestion de l’emploi du temps, du contenu, des intervenants).

- Depuis septembre 2013, je suis responsable pédagogique du Master 2ème année Droit International et Comparé de l’Environnement (formation à distance)

 

Autres activités :

Depuis 2009, participation au Concours international de plaidoiries en droit européen des droits de l’Homme René Cassin en qualité de membre des jurys de demi-finales et de membre du conseil scientifique.