NOM : MOULY

Prénom : Jean

Adresse professionnelle : Faculté de Droit et des Sciences Economiques 5 rue Félix Eboué, B.P. 3127, 87031 Limoges Cedex 1

 

Email : jean.mouly@unilim.fr

 

1) Fonctions actuelles

 

Recherche : Professeur des universités (droit privé)

 

Pédagogiques : Président de la section de droit privé

 

Administratives : membre du conseil de gestion de la faculté de droit et des sciences économiques

 

2) Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

-  L’affiliation syndicale protégée par l’article 9 du code civil ou l’avènement de la vie privée professionnelle en droit français, chronique à propos de Soc. 8 juillet 2009, D. 2010, p. 282.

-  Le rejet de la réintégration du salarié injustement licencié à l’épreuve du droit à l’emploi (article 6.1 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966), Dr. Soc. 2010, p. 815.

-  L’exception religieuse au contrat de travail : un coup d’arrêt aux risques de dérive sectaire ? (à propos de Soc. 20 janvier 2010), Dr. Soc. 2010, p. 1070. (25e + 4)

-  L’abandon de la théorie de l’acceptation des risques en matière de responsabilité civile du fait des choses. Enjeux et perspectives, D. 2011, p. 690.

-  Le Comité européen des droits sociaux : un laboratoire d’idées sociales méconnu, en collaboration avec Jean-Pierre Marguénaud, RDP 2011, p. 685.

-  Les droits de l’Homme salarié dans les entreprises identitaires, en collaboration avec Jean-Pierre Marguénaud,  D 2011, p. 1637.

-  Le changement dans les conditions de travail d’un salarié protégé à l’aune des jurisprudences administrative et judiciaire. Légitime divergence d’appréciation ou contrariété de jurisprudence ?, Dr. Soc. 2011, 1083.

-  L’application de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation aux accidents sportifs, Les cahiers de droit du sport 2011, PUAM, n° 25, p. 37 ; Revue Lamy de droit civil, octobre 2012, p. 76.

-  Rupture anticipée du CDD pour inaptitude physique : une nouvelle immixtion des règles du CDI dans le CDD, JCP S 2011, 1497.

-  L’article L. 321-3-1 du code du sport : une rupture inutile avec le droit commun, Dalloz 2012, p. 1070.

-  Une règle de nature à induire en erreur : la réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée, D. 2012, p. 1346.

-  A propos de la décision COHRE c/ France Comité EDS 28 juin 2011, en collaboration avec J-P Marguénaud, RDSS 2012, p. 669

-  Commentaire de l’article 8 du PIDESC sur la liberté syndicale, en collaboration avec J-P Marguénaud, in Commentaire du PIDESC, à paraître

-  Des sanctions disciplinaires pécuniaires pour des sportifs professionnels salariés ? A propos de la suppression des primes de certains footballeurs de l’Euro 2012 et du statut des joueurs des équipes nationales, Dr. Soc. 2012, p. 940.

-  La réticence dolosive suppose, mais ne rend pas excusable l’erreur de l’autre partie, JCP G 2012, n° 38, 981.

-  Contribution à la chronique de droit électoral de l’OMIJ : Les élections professionnelles, RDP 2013, p.  575.

-  Le Comité EDS devant le principe de non-régression en temps de crise économique, en collaboration avec J-P Marguénaud, Dr. Soc. 2013, p. 339.

-  Une avancée spectaculaire du droit du salarié d’agir en justice contre l’employeur : la nullité de principe des mesures de rétorsion, Dr. Soc. 2013, p. 415.

-  QPC et « QCC » en droit du travail : concurrence ou complémentarité ?, Tribune, Dr. Soc. 2013, 573.

-  Feue la jurisprudence Lunus ? A propos de l’article 67 de l’avant-projet Terré sur la responsabilité civile, Revue trimestrielle de droit animalier, n° 9.

-  L’indivisibilité entre contrat de travail : une indivisibilité en trompe l’œil, D. 2013, p. 2233.

-  La non-rétroactivité de la loi Warsman sur l’annualisation du temps de travail. Défense et illustration « européenne » de la Jurisprudence de la Cour de cassation, Dr. Soc. 2014, p. 71.

-  Le licenciement d’un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique résultant d’un harcèlement. Une cause à « revoir », Dr. Soc. 2014, à paraitre au n° de février.

-  Contribution à la chronique d’actualités jurisprudentielles de « Droit Social » (depuis 2010).

- Chronique de jurisprudence de la Cour EDH relative au droit du travail (année 2013), en collaboration avec J-P Marguénaud, Dr. Soc. 2014, 641.

- La prise d’acte : un mode de rupture à préserver, Dr. Soc. 2014, 821.

- L’affaire Babyloup devant l’Assemblée plénière : quelques accommodements avec les principes, Dr. Soc. 2014, 811*.

- Entre formation professionnelle et emploi : la clause de dédit-formation, Mélanges F. Gaudu, éditions IRJS, 2014, p. 109.

- A propos de la « normalité parentale », communication aux entretiens d’Aguesseau, Limoges le 17 octobre 2014 : à paraître, Cahiers de l’OMIJ.

- La délocalisation procréative : fraude à la loi ou habileté permise ?, D. 2014, 2419.

- Faut-il dénoncer la Convention OIT n° 158 sur le licenciement ?, Tribune Droit Social 2015, p.1.

- L’indemnisation du médecin du travail licencié sans autorisation administrative. Le casse-tête du calcul de l’indemnité sanctionnant la violation du statut protecteur (à propos de l’avis de la Cour de cassation du 15 décembre 2014), Dr. Soc. 2015, 227.

- La quête de l’effectivité européenne du droit au logement, Dossier, RDSS 2015, en collaboration avec Jean-Pierre Marguénaud.

- La nouvelle jurisprudence sur la prise d’acte à l’épreuve du harcèlement moral ou sexuel, Dr. Soc. 2015, p. 384.

- La rupture conventionnelle du contrat de travail versus la protection des salariés victime d’un accident du travail ou en état de grossesse, Dr. Soc. 2015, p. 399.

 

Communications avec actes

-  La Cour EDH et le droit social : bilan et perspectives, Communication au colloque du Laboratoire de droit social de Montpellier, 11 juin 2010, en collaboration avec J-P Marguénaud, Dr. Soc. 2010, p. 883.

-  – Communication aux Dixièmes journées du Pôle européen Jean Monnet de Metz, décembre 2010, sur Les jurisprudences européennes et les droits d’action collective, en collaboration avec J-P Marguénaud, in La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Bruylant, 2012, p. 131.

-  Les concours de responsabilités : le cas des régimes spéciaux d’indemnisation, communication au colloque de Chambéry, Les concours de responsabilités, 24-25 novembre 2011, Res. civ. ass.  2012, p. 55.

-  La renonciation du salarié entre déréglementation et ordre public social : nouvel état des lieux, communication au colloque de l’AFDT Nancy, 1er décembre 2011, La volonté du salarié, Thèmes et Commentaires, Dalloz 2012. p. 113.

-  La responsabilité civile du salarié, communication au colloque de Montpellier sur « L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile » du 9 juin 2011, Economica 2012, p. 25 sous la direction de N. Ferrier et A. Pélissier.

-  Les libertés syndicales et le droit de grève : l’opposition des droits européens, Communication au colloque des 21 et 22 octobre 2010, Université Jagelone, Cracovie, à paraître.

-  Intervention au colloque de l’Université de Strasbourg et de l’Université catholique de Louvain des 30 et 31 janvier 2014 sur la relation de travail et la Cour EDH : Quel avenir pour la Cour EDH dans le domaine des relations de travail ? A paraître.

- L’indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés, Communication au Colloque d’Avignon du 4 avril 2014 relatif à l’ « Argent et les syndicats », Dr. Soc. 2014, p. 729.

 

Ouvrages, Chapitre d’ouvrages

-  DROIT DU TRAVAL, LEXIFAC, 6e éd., 2012.

-  Rubrique Sport, Encyclopédie Dalloz, Mise à jour 2012, en collaboration avec C. Dudognon.

-  Droit Disciplinaire, Rubrique Encyclopédie Dalloz de droit du travail, 2013.

- DROIT DU TRAVAIL, LEXIFAC, Bréal, 7e édition.

- Règlement intérieur et notes de service, Rubrique Encyclopédie Dalloz Droit du travail, 2015.

 

Notes (revue à comité de lecture)

-  Le portage salarial : une validation en trompe-l’œil, note sous Soc. 17 février 2010, D. 2010, p. 799.

-  La liberté d’expression syndicale : le refus de la CEDH d’ériger les syndicats en chiens de garde de la démocratie, CEDH 8 décembre 2009, en collaboration avec J-P Marguénaud, D. 2010, p. 1456.

-  Le recours au contrat de travail à durée déterminée dans le sport professionnel : vers de nouveaux rebondissements ?, note sous Soc. 12 janvier 2010, D. 2010, p.1692.

-  Contribution à la Revue semestrielle de droit animalier, n° 3. De l’autonomie de la notion de garde des animaux, note sous Civ. 2e 15 avril 2010.

-  Harcèlement moral imputable à un salarié extérieur à l’entreprise : quelle obligation de sécurité pour l’employeur, note sous Cons. Prud. Limoges 25 juin 2010, JCP S 2010, 1429.

-  La neutralisation de la période probatoire par le statut protecteur, note sous Soc. 30 septembre 2010, JCP G 2010, II, n° 1215, p. 2285.

-  Le non cumul de la période d’essai et de la période probatoire, note sous Soc. 20 octobre 2010, JCP G 2010, II, n° 1316, p. 2446.

-  Contribution à la revue semestrielle de droit animalier, n°4, A propos des dégâts occasionnés par du gibier disséminé sur un large territoire, note sous Civ. 2e 12 mai 2010.

-  Le mur de la vie privé : le Conseil d’Etat colmate les brèches, note sous CE 15 décembre 2011, JCP 2011, G, n° 13, p. 595, comm. n° 353.

-  Trouble caractérisé et faute disciplinaire : à propos du licenciement d’un directeur de l’information de RFI, note sous Soc. 9 mars 2011, JCP S 2011, 1230.

-  Le rattachement à la vie professionnelle de faits relevant de la vie privée : la Cour de cassation se range à la position du Conseil d’Etat, note sous Soc. 3 mai 2011, JCP G 2011, n° 26, p. 1265, comm. n° 764.

-  L’extension aux CDD de l’obligation de payer les salaires en cas d’inaptitude physique du salarié : l’audace rétrospective de la Cour de cassation, note sous Soc. 25 mai 2011, LPA 2011, 3 novembre 2011.

-  Contribution à la revue semestrielle de droit animalier n° 5, L’acceptation des risques en matière de sport équestre : de l’exclusion de la théorie pour les risques anormaux à sa condamnation, note sous Limoges 14 décembre 2010, p. 61.

-  Les limites de la liberté d’expression du salarié en cas d’atteinte à la réputation d’autrui, note sous Soc. 21 septembre 2011, JCP S 2011, 1544.

-  Peut-on, en tant que gardien du ténia dont on est porteur, être responsable des dommages causés par celui-ci à des tiers ?, note sous Angers 12 octobre 2011, Revue semestriel de droit animalier, n° 6.

-  L’application de la loi du 5 juillet 1985 aux accidents de cascades automobiles. Nouveaux dérapages de la Cour de cassation, note sous Civ. 2e 14 juin 2012, D. 2010, p. 1922.

.La liberté d’expression syndicale des cadres, note sous Soc. 3 juillet 2012, JCP S 2012, 1435.

-  L’application du régime spécial d’indemnisation des dommages causés par le gibier prévu par le code de l’environnement aux actions en responsabilité de droit commun, note sous Civ. 2e 13 décembre 2012, Revue semestrielle de droit animalier n° 8.

-  Le délai de l’article L.1332-2 pour prononcer une sanction disciplinaire n’est susceptible ni de suspension ni d’interruption en cas de maladie du salarié, note sous Soc. 27 février 2013, JCP S 2013, 1161.

-  La liberté d’expression religieuse dans l’entreprise : le raidissement de la Cour de cassation (affaire Baby Loup), note sous Soc. 19 mars 2013, D. 2013, p. 963.

-  Le régime de la nullité du licenciement d’un salarié en raison de son état de santé : caractère forfaitaire et durée de l’indemnisation. La contamination du « statut protecteur », note sous Soc. 29 mai 2013, JCP S 2013, 1336.

-  Délogement et relogement des Roms. La France dans le collimateur de la Cour EDH, note sous Cour EDH 17 octobre 2013, en collaboration avec J-P Marguénaud, D. 2013, p. 2678.

-  L’affaire Baby Loup devant la Cour de renvoi : la revanche de la laïcité ?, note sous Paris 27 novembre 2013, D. 2014, 65.

-  Clause de non-concurrence et renonciation : problèmes de délai et de notification, obs. sous Soc. 14 et 21 octobre 2009, Dr. Soc. 2010, p. 119.

-  Clause de non-concurrence et obligation de loyauté du salarié. A propos de la définition des clauses de non concurrence, obs. sous Soc. 27 octobre 2009, Dr. Soc. 2010, p. 127.

-  La sanction du réputé non écrit en matière de clause de non-concurrence, observations sous Soc.  8 avril 2010, Dr. Soc. 2010, p. 718.

-  L’intervention de la Halde au procès prud’homal et le principe de l’égalité des armes, obs. sous Soc. 2 juin 2010,  Dr. Soc. 2010, p. 992.

-  La stipulation permettant à l’employeur de renoncer à la clause de non-concurrence à tout moment pendant son exécution est réputée non écrite, obs. sous Soc. 13 juillet 2010, Dr. Soc. 2010, p. 1118.

-  Encore la nature de la contrepartie à l’obligation de non-concurrence, obs. sous Soc. 23 juin 2010, Dr. Soc. 2010, p. 1254.

-  Nullité de la clause de non-concurrence : problèmes de restitution de la contrepartie pécuniaire, obs. sous Soc. 17 novembre 2010, Dr. Soc. 2011, p. 335.

-  La seule stipulation d’une clause de non-concurrence illicite cause nécessairement un préjudice au salarié, obs. sous Soc. 12 janvier 2011, Dr. Soc. 2011, p. 468.

-  La clause de non-concurrence, même stipulée dans un pacte d’actionnaires ou d’associés, suppose une contrepartie financière, obs. sous Com. 15 mars 2011, Dr. Soc. 2011, p.717.

-  Où l’on voit qu’une clause de sollicitation peut causer un dommage réparable à un salarié, obs. sous Soc. 2 mars 2011, Dr. Soc. 2011, p. 860.

-  En cas de préavis non travaillé, la clause de non-concurrence s’applique dès le départ effectif du salarié de l’entreprise, obs. sous Soc. 22 juin 2011, Dr. Soc. 2011, p. 1122.

-  Le caractère dérisoire de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence s’apprécie au regard des seules sommes versées postérieurement à la rupture, obs. sous Soc. 22 juin 2011, Dr. Soc. 2011, p. 1120.

-  La nullité d’une clause de non-concurrence ne peut être couverte par une convention collective postérieure, obs. sous Soc. 28 septembre 2011, Dr. Soc. 2012, p. 92.

-  Du nouveau sur la sanction des clauses de non-concurrence excessives ?, obs. sous Soc. 12 octobre 2011, Dr. Soc. 2012, p. 198.

-  Du caractère déraisonnable de la durée de l’essai au regard des normes OIT : confirmation de jurisprudence, obs. sous Soc. 11 janvier 2012, Dr. Soc. 2012, p. 321.

-  La prise d’acte en période d’essai : quels effets ?, obs. sous 7 février 2012, Dr. Soc. 2012, p. 525.

-  Consommation de stupéfiants dans la vie personnelle par du personnel « critique pour la sécurité » et violation des obligations contractuelles, obs. sous 27 mars 2012, Dr. Soc. 2012, p. 527.

-  Du caractère imprévisible de la force majeure en droit du travail, observation sous Soc. 16 mai 2012, Dr. Soc. 2012, p. 744.

-  Force probante de la mention collective mentionnée dans le contrat de travail et période d’essai, obs. sous 16 mai 2012, Dr. Soc. 2012, p. 742.

-  Salariés protégés : prise d’acte de la rupture et décision antérieure de l’inspection du travail, obs. sous Soc. 4 juillet 2012, Dr. Soc. 2012, p. 949.

-  A quelles conditions la violation d’une disposition conventionnelle peut-elle constituer le délit d’entrave ?, obs. sous Crim 19 juin 2012, Dr. Soc. 2012, p. 1067.

-  La conformité à l’article 11 de la Convention EDH du nouveau mode de désignation des représentants syndicaux, obs. sous Soc. 24 octobre 2012, Dr. Soc. 2013, p. 78.

-  L’impossibilité pour l’employeur de poursuivre le contrat de professionnalisation d’un salarié exclu du centre de formation ne constitue pas un cas de force majeure, obs. sous Soc. 31 octobre 2012, Dr. Soc. 2013, p. 67.

-  La mise à pied conservatoire prononcée à l’occasion de poursuites pénales est-elle une mise à pied comme les autres ?, obs. sous Soc. 4 décembre 2012, Dr. Soc. 2013, 181.

-  La règle réputant non écrites les stipulations illicites d’une clause de non-concurrence est une règle jurisprudentielle non éligible à la QPC, obs. sous Soc. 28 novembre 2012, Dr. Soc.  2013, 173.

-  Refus d’une rétrogradation disciplinaire par le salarié et interruption de la prescription prévue par l’article L.1332-4 c. tr., obs. sous Soc. 15 janvier 2013, Dr. Soc. 2013, 277.

-  La sanction de la violation du délai de prévenance par l’employeur en période d’essai, obs. sous Soc. 23 janvier 2013, Dr. Soc. 2013, p. 275.

-  Illicéité des stipulations d’une clause de non-concurrence autorisant l’employeur à renoncer à la clause après le départ effectif du salarié de l’entreprise, obs. sous Soc. 13 mars 2013, Dr. Soc. 2013, p 455.

-  La règle selon laquelle est déraisonnable au regard de l’article 2 de la Convention OIT n° 158 une période d’essai dont la durée atteint une année constitue une disposition impérative au sens de la Convention de Rome du 19 juin 1980, obs. sous. Soc. 26 mars 2013, Dr. Soc. 2013, p. 457.

-  La renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement est licite, nonobstant les dispositions de la convention collective, obs. sous Soc. 24 avril 2013, Dr. Soc. 2013, 550.

-  Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l’employeur en cas de changement de direction : à propos des « parachutes dorés », obs. sous Soc. 24 avril 2013, Dr. Soc. 2013, 551.

-  Validité d’une période d’essai de neuf mois pour un cadre, obs. sous Soc. 24 avril 2013, Dr. Soc. 2013, 556.

-  La prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul n’autorise pas la réintégration du salarié, obs.  sous  Soc. 29 mai 2013, 647.

-  Compétence du tribunal de commerce pour statuer sur un litige entre employeurs relatif à une clause de non concurrence stipulée dans un contrat de travail, obs. sous Soc. 29 mai 2013, Dr. Soc. 2013, 649.

-  Pas de requalification in pejus de la faute du salarié invoquée dans la lettre de licenciement, obs. sous Soc. 26 juin 2013, Dr. Soc. 2013,757.

-  L’indemnisation d’un salarié protégé titulaire d’un CDD non renouvelé en méconnaissance du statut : l’indifférence de la durée maximale du contrat, obs. sous Soc. 12 juin 2013, Dr. Soc. 2013, 762.

-  Nullité de la résiliation conventionnelle d’un CDI pour dol du salarié, obs. sous CA Metz 6 mai 2013, Dr. Soc. 2013, 759.

-  La renonciation de l’employeur à une clause de non-concurrence produit ses effets même en l’absence d’information du salarié, obs. sous Soc. 10 juillet 2013, 857.

-  La seule tentative de violation d’une clause de non-concurrence n’engage pas la responsabilité du salarié, obs. sous Soc. 10 avril 2013, 859.

-  La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence peut résulter du prix de cession de ses actions par le salarié, Soc. 27 février 2013, Dr. Soc. 2013, 856.

-  Le non-cumul des sanctions disciplinaires : une conception élargie confirmée, obs. sous Soc. 25 septembre 2013, Dr. Soc. 2013, Dr. Soc. 2013, 955.

-  La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge, obs. sous Soc. 15 octobre 2013, Dr. Soc. 2013, 1057.

-  La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l’égalité des armes en cas de litige entre l’employeur et le salarié, obs. sous Soc. 9 octobre 2013, Dr. Soc. 2013, 1055.

-  Sauf à l’employeur à justifier d’un motif, l’engagement des poursuites disciplinaires doit être concomitant au prononcé de la mise à pied conservatoire, obs. sous 30 octobre 2013, Dr. Soc. 2014, 83.

-  La liberté du salarié de témoigner contre son employeur s’applique au contenu de sa déposition, sauf mauvaise foi, obs. sous Soc. 29 octobre 2013, Dr. Soc. 2014, 81.

-  Du nouveau sur les clauses incluant l’indemnité de congés payés dans le salaire : exigence de transparence et d’intelligibilité, obs. sous Soc. 14 novembre 2013, Dr. Soc. 2014, 93.

-  Où l’on voit la Cour de cassation déduire d’une affirmation exacte une solution erronée : sur les formalités de la convocation à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire, obs. sous soc. 20 novembre 2013, à paraître

-  La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l’associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la Chambre Sociale, obs. sous Com. 8 octobre 2013,  à paraître.

-  L’effet libératoire d’un reçu pour solde de tout compte, même rédigé en termes généraux, est limité aux sommes qui y sont mentionnées, Soc. 18 décembre 2013, Dr. Soc. 2014, à paraître.

-  Un nouvel exemple de licenciement contraire à l’article 6 §1 de la Convention EDH : le licenciement prononcé en violation d’un jugement exécutoire par provision, Soc. 18 décembre 2013, à paraître.

- Les effets de l’amnistie neutralisés par la lutte contre les discriminations, note sous Soc. 4 juin 2014, D. 2014, 1677.

- Les syndicats dans l’armée : une entrée au pas de charge ?, note sous CEDH 2 octobre 2014 (deux arrêts c/ France), JCP G 2014, n° 48, 1228, p. 2153, en collaboration avec J-P Marguénaud.

- Le voile dans l’entreprise : nouveaux rebondissements sous l’angle de la discrimination, note sous Soc. 9 avril 2015, D. 2015, p. 1132.

- Contributions à la Revue semestrielle de droit animalier : n° 10, Où l’on voit que l’état de nécessité peut obliger le juge à établir des hiérarchies entre l’homme et l’animal, voire les animaux entre eux, note sous Toulouse 10 septembre 2013 ; n° 11, Réparation des dommages causés par du gibier aux propriétés voisines : exclusion de la théorie des troubles de voisinage, obs. sous Civ. 2e 11 septembre 2011 ; n° 12, Force majeure : l’intransigeance de la Cour de cassation à l’égard du gardien de l’animal, obs. sous Civ. 2e 27 mars 2014.

- Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l’article R.242-65 du code rural relatif aux clauses de non-concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière, obs. sous Soc. 15 janvier 2014, Dr. Soc. 2014, 282.

- Pouvoir disciplinaire et égalité de traitement, obs. sous Soc. 5 février 2014, Dr. Soc. 2014, 385.

- De la relativité de la distinction entre la faute disciplinaire et l’insuffisance professionnelle, obs. Soc. 5 février 2014, Dr. Soc. 2014, 381.

- Résiliation conventionnelle et point de départ de la renonciation à une clause de non-concurrence, obs. sous Soc. 29 janvier 2014, Dr . Soc. 2014, 383.

- La clause d’exécution alternative du contrat de travail au domicile du salarié ou dans l’entreprise : pouvoir de direction de l’employeur ou contrat de travail, obs. sous Soc. 12 février 2014, Dr. Soc. 2014, 477.

- La clause prévoyant la rupture du contrat en cas de suspension du permis de conduire ne peut justifier un licenciement, obs. sous Soc. 12 février 2014, Dr. Soc. 2014, 479.

- L’effet direct de l’article 24 de la Charte sociale européenne relatif à la légitimité du licenciement, obs. Sous CE 10 février 2014, Dr. Soc. 2014, 474.

- La conventionnalité de la requalification du contrat intermittent conclu en l’absence d’accord collectif, obs. sous Soc. 19 mars 2014, Dr. Soc. 2014, 578.

- L’indemnité de fin de contrat à l’épreuve du principe d’égalité, obs. sous Soc. 9 avril 2014, Dr. Soc. 2014, p. 682.

- L’indemnité contractuelle de licenciement : révision plutôt qu’annulation, Dr. Soc. 2014, 481.

- Même dans le domaine du CDD par nature, l’exclusion conventionnelle du CDI est illicite, obs. sous Soc. 2 avril 2014, Dr. Soc. 2014, 576.

- Déplacements entrant dans l’activité habituelle du salarié et affectations occasionnelles hors du secteur géographique du salarié : une frontière incertaine, obs. sou Soc 2 avril 2014, Dr. Soc. 2014, 677.

- Le changement d’horaire du salarié élu local, obs. sous Soc. 2 avril 2014, Dr. Soc. 2014, 572.

- Résiliation judiciaire à l’initiative du salarié et démission : une articulation problématique ?, obs. sous Soc. 30 avril 2014, Dr. Soc. 2014, 675.

- La portée, à l’égard du juge judiciaire, du refus de l’administration d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé, obs. sous Soc. 8 avril 2014, Dr. Soc. 2014, 679.

- Promesse d’embauche et stipulation d’une période d’essai, obs. sous Soc. 12 juin 2014, Dr. Soc. 2014, 773.

- Impartialité du juge et motivation des décisions de justice, obs. sous Soc. 12 juin 2014, Dr. Soc. 2014, 778. – Pacs et avantages accordés en cas de mariage par la convention collective : la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle reconnue, obs. sous Soc. 9 juillet 2014, Dr. Soc. 2014, p. 854.

- Validité d’une clause de mobilité géographique prévue pour la France entière, obs. sous Soc.9 juillet 2014, Dr. Soc. 2014, p. 857.

- Salarié à temps partiel empêché d’accepter l’offre de travail à plein temps de son employeur par la faute d’un tiers : préjudice certain ou perte de chance ?, obs. sous Crim. 18 février 2014, Dr. Soc. 2014, p. 859.

- Qualification professionnelle et fonctions réellement exercées : quelques précisions, obs. sous Soc. 24 septembre 2014, Dr. Soc. 2014, p. 959.

- L’obligation de loyauté oblige le salarié à informer l’employeur de tout fait de nature à affecter l’exercice de ses activités professionnelles, obs. sous Soc. 29 septembre 2014, Dr. Soc. 2014, p. 957.

- Il y a vacances…et vacances : le rattachement d’un séjour organisé par l’employeur à la vie professionnelle, obs sous Soc. 8 octobre 2014, Dr. Soc. 2014, 1064.

- La résiliation conventionnelle, voie exclusive de rupture amiable du CDI, obs. sous Soc 15 octobre 2014, Dr. Soc. 2014, 1066.

- La mutation temporaire, alternative à la mise à pied conservatoire du salarié, obs. sous Soc 8 octobre 2014, Dr. Soc. 2014, 1068.

- Charte du football professionnel : pas de rupture anticipée du contrat pour le salarié absent aux entraînements, obs. sous Soc. 5 novembre 2014, Dr. Soc. 2015, 88.

- Procédure disciplinaire conventionnelle et droit de la défense : limite à la substantialisation, obs. sous 22 octobre 2014, Dr. Soc. 2015, 86.

- Du caractère relatif du non cumul des allocations chômage et de l’indemnité due au salarié irrégulièrement licencié et réintégré, obs. sous Soc. 19 novembre 2014, Dr. Soc. 2015, 93.

- Droit de retrait et impartialité du juge, obs. sous Soc. 20 novembre 2014, Dr. Soc. 2014, 187.

- CDD et sport professionnel : l’étau européen se resserre, obs. sous Soc. 17 décembre 2014, Dr. Soc. 2015, 185.

- La poursuite du contrat de travail au-delà du terme de l’essai du fait du délai de prévenance donne naissance à un nouveau contrat définitif, obs. sous Soc.  5 novembre 2014, Dr. Soc. 2015, 181.

- Le salarié peut demander le paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle indépendamment de l’annulation de la convention, obs. sous Soc. 10 décembre 2014, Dr. Soc. 205, p. 282.

- L’article 5 de la Convention OIT n° 135 au secours du représentant syndical au comité d’entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration, obs. sous Soc. 16 décembre 2014, Dr. Soc. 2015, 286.

- La survie de la clause de non-concurrence en dépit de la disparition de l’entreprise, Soc. 21 janvier 2015, Dr. Soc. 2015, p. 374.

- La neutralité de la rupture conventionnelle à l’égard du pouvoir disciplinaire de l’employeur, Soc. 3 mars 2015, Dr. Soc. 2015, p. 376.

- A propos du contrôle d’alcoolémie : articulation d’un règlement intérieur et d’une charte d’entreprise, Soc. 31 mars 2015, Dr. Soc. 2015, 469.

- La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat, Soc. 11 mars 2015, Dr. Soc. 2015, 465.

- Information des délégués du personnel et pouvoir disciplinaire, Soc. 17 mars 2015, 467.