NOM : MEYZEAUD-GARAUD

Prénom : Marie-Christine

Adresse professionnelle : OMIJ – 32 rue turgot BP3126 -  87031 Limoges cedex 01

 

Courriel : marie-christine.garaud-meyzeaud@unilim.fr

 

1) Fonctions actuelles

Maître de conférences HDR en droit privé

 

Responsabilités administratives :

- Directrice de l’Institut d’Etudes judiciaires de Limoges depuis 2001

- Membre du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges depuis 2005

- Membre de la Commission des Spécialistes de la Faculté de Droit d’Orléans jusqu’en 2008

- Coprésidente d’un Comité de sélection pour un poste de MCF à la FDSE de Limoges en mai 2009

- Membre d’un Comité de sélection pour un poste de MCF à la FDSE de Limoges en mai 2010, décembre 2012

- Membre de la commission chargée de la formation professionnelle continue au Centre régional de formation professionnelle des avocats de Bordeaux (CRFPA Aliénor) (2007/2010)

- Suivi des activités pédagogiques de deux moniteurs (2007/2008)

 

Participation à des jurys et formation continue :

- Membre du jury pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) au CRFPA de Limoges (1998/2006)

- Membre du jury pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) au CRFPA Aliénor (Bordeaux) de 2007 à 2012

- Conférence pour la formation continue des avocats au CRFPA de Limoges en juin 2005 et juillet 2013 (CRFPA Aliénor)

- Conférence pour la formation continue des magistrats de Limoges en janvier 2006 et janvier 2013

- Conférence pour la formation continue des avocats à Guéret (CRFPA Aliénor) en juin 2010 et juin 2011

- Conférence pour la formation continue des avocats d’Angoulême (CRFPA Aliénor) en juin 2013

 

Activités pédagogiques et d’enseignements :

- Discipline : Droit privé

Droit international privé (Master I et Master II Notarial), Droit extrapatrimonial de la famille (1re année Droit), Droit de la responsabilité civile (2ème année Droit), Droit européen des personnes et de la famille (M2 Droit privé général et européen), Droit des obligations (IEJ)

- Nature : Cours Magistraux, 231 heures et TD, 6 heures

- Niveau : L et M

- Chargée de TD de soutien dans le cadre du plan Licence en première année

- Publication de sujets corrigés (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2006, 2007, 2008, 2009, 2011, 2012 et 2013 sous la direction de M. le Professeur Th. Garé, Dalloz

- Organisatrice des Joutes de droit international privé (concours limougeaud de plaidoiries) depuis 1996

 

 

2) Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

- « La garde à vue psychiatrique : des garanties inférieures à la garde à vue de droit commun », article, RJCO, juillet 1995, p. 23.

- « Un principe de la CEDH pour neutraliser les répudiations marocaines : l’égalité entre époux », article, Dr. fam. septembre 1998, p. 8.

- « Application du principe européen d’égalité entre époux au divorce pour sévices », note sous CA Bordeaux, 28 octobre 1998, RJPF. Juillet-août 1999, p. 14.

- « Application de la responsabilité du fait d’autrui aux associations accueillant des mineurs sous un régime de liberté surveillée », note sous Cass.civ. 2e 9 décembre 1999, LPA 23 mars 2000, p. 20.

- « Quand l’article 334-8 du Code civil relatif à l’établissement du lien de filiation maternelle est jugé incompatible avec la Convention européen des droits de l’homme», note sous TGI Brive, 30 juin 2000, RJPF. février 2001, p. 22.

- « Répudiation musulmane : une décision oublieuse du principe européen d’égalité entre époux, note sous Cass. 1ère civ. 3 juillet 2001, RJPF. novembre 2001, p. 16.

- « Enlèvement international d’enfants : les considérations nationalistes prendraient-elles le pas sur l’esprit de la Convention de la Haye ? », note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2002, RJPF juin 2002, p. 20.

- « Répudiation musulmane : la Cour de cassation renoue avec le principe européen d’égalité entre époux », article,  RJPF, mai 2004, p. 6.

-  « Le refus de fixer la résidence des enfants chez leur mère, témoin de Jéhovah, constitue-t-il une discrimination fondée sur la religion ? », note sous CEDH, 16 déc. 2003,  RJPF, mai 2004, p. 21.

- « Les modes d’établissement de la filiation maternelle de l’enfant naturel sont-ils compatibles avec la CEDH ? », note sous CA Paris, 4 avril 2003, Dalloz, 2004, p. 1697.

- « Le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune ne peut être contraire à la CEDH », note sous Cass. civ. 1re, 30 juin 2004, Annuaire de droit européen 2004, p. 935.

- « Nullité du mariage entre homosexuels », note sous TGI Bordeaux 27 juillet 2004, Annuaire de droit européen 2004, p. 937.

- « Nullité de la reconnaissance de paternité, faite par un transsexuel, d’un enfant issu d’une PMA », note sous Cass. civ. 1re, 18 mai 2005, Annuaire de droit européen 2005, p. 777.

- « La législation turque relative au nom porté par les époux viole la CEDH : quels enseignements pour le droit français ? », note sous CEDH, 16 nov. 2004 », RJPF, février 2005, p. 14.

- « Enlèvement international d’enfants : la Cour de cassation assure une parfaite efficacité à la Convention de la Haye ; note sous Cass. civ., 1ère ch., 25 janvier 2005 », RJPF, avril 2005, p. 21.

- « La Cour de cassation reprend la définition communautaire de la résidence habituelle de la CJCE, note sous Cass. civ., 1ère ch., 14 déc. 2005 », RJPF, avril 2006, p. 14.

- « La Cour de cassation enfin favorable à l’établissement automatique du lien naturel de filiation maternelle par acte de naissance, note sous Cass. civ., 1ère ch., 14 février 2006 », RLDC, juillet-août 2006, p. 41.

- « La conception objective de la faute lourde n’a pas disparu », note sous Cass.civ. 1ère, 4 avril 2006, LPA 26 octobre 2006, p. 18.

- « Répudiations musulmanes : encore et toujours le principe européen d’égalité entre époux, note sous Cass.civ. 1ère, 20 septembre 2006 (2 espèces), RJPF décembre 2006, p. 13.

- « Détermination de la loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés sans contrat avant le 1er septembre 1992 », note sous.Cass. civ. 1ère, 14 novembre 2006, LPA 25 juin 2007, p. 9

- « Enlèvement international d’enfant : difficultés d’application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 », note sous Cass.civ. 1ère, 22 mai 2007, RJPF octobre 2007, p. 22.

- « Application de la théorie de la pétrification en matière de régime matrimonial », note sous.Cass. civ. 1ère, 28 novembre 2006, LPA 17 mars 2008, p. 7.

-  « Dissolution du mariage d’époux marocains : la Cour de cassation veille au respect des règles de droit international privé », note sous Cass.civ. 1ère, 9 janvier 2008, RLDC. Septembre 2008, p. 35

- « Enlèvement international d’enfant : le juge de l’Etat d’origine a compétence pour statuer sur le droit de garde », note sous Cass.civ. 1ère  9 juillet 2008, RJPF novembre 2008, p. 22.

- « Divorce et responsabilité parentale : pas de compétence juridictionnelle unique », note sous Cass.civ. 1ère 3 décembre 2008, RJPF février 2009, p. 23.

- « Validité d’un trust testamentaire », note sous Cass.civ. 1ère,, 14 novembre 2007, Defrénois septembre 2009, n° 38995.

-  « Succession immobilière : l’admission du renvoi conditionnée à l’unité de la loi successorale », note sous Cass.civ. 1ère  9 février 2009, Defrénois septembre 2009, n° 38994.

-  « Divorce : la binationalité ouvre aux époux ressortissants de l’UE la faculté de saisir le juge de l’un ou l’autre des Etats dont ils sont les nationaux», note sous CJCE  16 juillet 2009, aff. C- 168108, RJPF novembre 2009, p. 16.

-  « La saisine en premier de la justice française n’empêche pas la reconnaissance d’une décision étrangère relative à l’autorité parentale », note sous Cass.civ. 1ère , 16 décembre 2009, RJPF mars 2010, p. 20.

-  « L’adoption d’un enfant né sous X : quelle place pour les grands-parents ? », article, RLDC novembre 2010, p. 36.

- «  Un jugement étranger de divorce contraire à l’égalité parentale ne remplit pas les conditions de régularité internationale », note sous Cass. civ. 1re, 4 novembre 2010, RJPF janvier 2011, p. 23.

- « Divorce et autorité parentale : comment déterminer le juge compétent à défaut d’application du règlement Bruxelles II bis », note sous Cass. civ. 1re, 12 janvier 2011, RJPF avril 2011, p. 22.

- « Vers un abandon de l’ordre public de proximité en matière d’action en recherche de paternité », note sous Cass. iv.1re, 26 octobre 2011, RLDC avril 2012, p. 32.

- « Refus de l’adoption simple de l’enfant par la partenaire de même sexe : la CEDH ne condamne pas la France », note sous CEDH, 15 mars 2012, Gas et Dubois c/ France, RJPF avril 2012, p. 19.

- « Quid de la validité d’un testament conjonctif international assorti d’une clause de conversion religieuse ? », note sous Civ. 1re, 21 novembre 2012, Dalloz 2013, p. 880.

 

Contrats de recherche.

- « La jurisprudence civile française face aux interprétations de la CEDH délivrées par le juge européen », Etude co-écrite avec J.-M. Plazy et B. Moutel, in CEDH et droit privé. L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, Mission de recherche « Droit et Justice » sous la direction de J.-P. Marguénaud, La documentation française 2001, p. 104.

- « Etablissement de la filiation naturelle maternelle », Etude in CEDH et droit privé. L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, Mission de recherche « Droit et Justice » sous la direction de J.-P. Marguénaud, La documentation française 2001, p. 186.

 

Divers

« Loi applicable – Droit international privé », Etude n° 036, in « Le patrimoine et sa transmission », sous la direction de Bernard Vareille, Juris-Compact, Jurisclasseur, ed. 2005.

- « Lexifac, « Droit international privé », Bréal, 3° éd. 2011

 

Conférences et communications

- Le nouveau droit du nom de famille, Conférence dans le cadre de la formation professionnelle des avocats, CRFPA Limoges, juin 2005

- Actualités 2005 en droit de la famille, Conférence dans le cadre de la formation professionnelle des magistrats, Limoges janvier 2005.

- Le nouveau droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009, Conférence dans le cadre de la formation professionnelle des avocats, CRFPA Alienor, Guéret, 18 juin 2010.

- Mariage et divorce international, Conférence dans le cadre de la formation professionnelle des avocats, CRFPA Alienor, Guéret, 17 juin 2011

- Actualités 2012 en droit de la famille, Conférence dans le cadre de la formation professionnelle des magistrats, Limoges 18 janvier 2013.

- Actualités législatives et jurisprudentielles en droit extrapatrimonial de la famille, Conférences dans le cadre de la formation professionnelle des avocats, Angoulême, 21 juin 2013 et Limoges 5 juillet 2013.

- Aspects juridiques de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Conférence pour l’inauguration du nouveau Centre juridique de Brive, 27 juin 2013.

 

Sujets corrigés

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2006, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2005, p. 101

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2008, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2007, p. 119.

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2009, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2008, p. 103.

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2010, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2009, p. 159.

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2011, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2010, p. 117.

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2012, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2011, p. 173.

- Publication d’un sujet corrigé (Etude de cas en droit de la famille) aux Annales Introduction au Droit et Droit civil 2013, sous la direction de TH. Garé, Dalloz, éd. 2012, p. 200.