NOM : LEMASSON

 

Prénom : Aurélien

 

Adresse professionnelle : Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) – 5 rue Félix Éboué, B.P. 3127, 87031 Limoges Cedex 1

 

1.      Fonctions actuelles : Professeur à l’Université de Limoges (FDSE), agrégé des facultés de droit (droit privé et sciences criminelles)

 

- Recherche : droit international pénal, justice internationale pénale, droit pénal interne

 

- Pédagogie : droit pénal, droit civil général

 

  1. 2.      Travaux (articles, ouvrages et réalisations) :

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

1)      « Les places respectives du genre humain et du genre animal dans le Code pénal : proposition d’un plan nouveau pour rompre avec son livre V “fourre-tout” » ; 15 p ; Revue pénitentiaire et de droit pénal, oct. – déc. 2014, n° 4 ; p 777 à 791 ; (doctrine)

2)      « La condamnation de Charles Taylor : une première historique pour un chef d’État » ; 5 p ; Recueil Dalloz, 27 septembre 2012, n° 33 ; p 2191 à 2195 ; (chronique)

3)      « Le renouvellement de l’ordre public successoral par la RAAR [renonciation anticipée à l’action en réduction] : d’un ordre public substantiel à un ordre public formel » ; 21 pages ; RRJ – Droit prospectif, 2012, n° 1 ; p 285 à 305 ; (droit civil)

4)      « Réflexion générale sur le droit commun de l’assurance obligatoire » ; 31 pages ; Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, n° 2 ; pages 423 à 454 ; (doctrine)

5)      « Le “plan concerté” ou “complot contre la paix” : vers la conclusion de soixante ans d’indécision grâce au statut de la Cour pénale internationale » ; Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet – septembre 2007, n° 3 ; p 611 à 633 ; (doctrine)

6)      « Le Crime contre la paix ou crime d’agression : de la réactivation d’une infraction de droit international classique… » ; Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril / juin 2006, n° 2 ; p 275 à 292 ; (doctrine)

 

- Communications avec actes

1)      « Propos introductifs sur la fraternité organisée » ; in : La fraternité ; ≈ 3 p ; Institut Universitaire Varenne ; collection Colloques & Essais ; Actes du colloque organisé les 5 et 6 avril 2016 à la Faculté de droit de Limoges par le Réseau Européen de Recherche en Droits de l’Homme (RERDH) ; (à paraître)

2)      « Rapport de synthèse sur le droit au bonheur » ; in : Le droit au bonheur ; mai 2016 ; Institut Universitaire Varenne ; collection Colloques & Essais ; 353 p ; p. 337 à 347 ; Actes du colloque organisé les 3 et 4 décembre 2014 à la Faculté de droit de Limoges par le RERDH

3)      « Les droits des victimes devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : le bilan est-il vraiment celui que l’on semble croire ? » ; in : La fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ; juillet 2015 ; Institut Universitaire Varenne ; collection Transition & Justice ; 174 p ; p. 99 à 118 ; Actes du colloque organisé du 23 au 25 octobre 2014 à la Faculté de droit de Limoges par l’Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO)

4)      « L’obligation de porter secours : la voie n’est-elle pas trop étroite ? » ; in : Héroïsme et droit ; avril 2014 ; Dalloz ; collection Thèmes & Commentaires ; 248 p ; p. 167 à 182 ; Actes du colloque organisé les 10 et 11 avril 2013 à la Faculté de droit de Limoges par le RERDH

5)      « Représentation et indemnisation des victimes devant la Cour pénale internationale » ; ≈ 17 p ; communication lors d’un colloque international intitulé « Statut et représentations de la victime civile des conflits dans les sociétés anciennes et contemporaines » organisé les 30 septembre et 1er octobre 2011 par l’Université de Limoges et le Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane sous le haut patronage de Mme Carla DEL PONTE, ancien procureur du TPIY ; disponible dans le site de la Chaire d’excellence “Gestion du conflit et de l’après-conflit” (GCAC) [en ligne] : <http://fondation.unilim.fr/chaire-gcac> à la rubrique l’IiRCO > Dossier thématique > Les victimes devant la justice pénale internationale ; décembre 2015

6)      « L’adaptation du droit pénal français à la criminalité organisée » ; 7 pages ; communication lue in absentia lors d’un colloque intitulé « Le perfectionnement de l’activité des autorités judiciaires pour la lutte contre la délinquance dans les conditions modernes » organisé les 2 et 3 novembre 2010 par L’Académie d’État d’économie mondiale de gestion et de droit de Tioumen (Russie) en partenariat avec la Douma de l’Oblast de Tioumen (Oural) ; in : Contemporary Aspect of Upgrading the Jurisdiction Activity in the Fight against Crime ; TSAWEML ; 7ème édition ; tome 1 ; 268 p ; 2010 ; pages 35 à 41 ; (publiée en français et en russe dans le recueil du colloque) ; ISBN 978-5-94221-136-3

7)      « L’adéquation du contenu pénal des lois HADOPI au téléchargement illégal » ; in : Technique et Droits humains : Justice, Personne humaine, Propriété intellectuelle, Environnement ; octobre 2011 ; Montchrestien, Lextenso éditions ; collection Grands Colloques ; 520 p ; p 367 à 381 ; Actes du colloque organisé du 20 au 23 avril 2010 aux Facultés de droit de Limoges et de Poitiers par le RERDH

 

- Ouvrages scientifiques

1)      « La victime devant la justice pénale internationale : Pour une action civile internationale » ; 747 p ; disponible dans le site de la Bibliothèque universitaire de Limoges [en ligne] : <http://epublications.unilim.fr/theses/2010/lemasson-aurelien-thibault/lemasson-aurelien-thibault.pdf>. Disponible aussi sur papier aux PULIM ; collection des « Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges » ; 804 p ; mars 2012 ; ISBN : 978-2-84287-562-6

 

- Chapitres d’ouvrages scientifiques

1)      « La condamnation de Charles Taylor en appel ou l’absence d’immunité confirmée pour tous les chefs d’État du monde » ; ≈ 9 p ; publication collective sur l’immunité organisée par la Chaire d’excellence “GCAC” ; (à paraître aux éditions de l’Institut Universitaire Varenne)

2)      « Les “sections pour les crimes de guerre” de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine: une juridiction hybride atypique à Sarajevo » ; 24 p ; in : Questions de droit pénal           international, européen et comparé : Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Fournier ; décembre 2013 ; PUN – éditions universitaires de Lorraine ; Institut François Gény ; 436 p ; ISBN : 978-2-8143-0173-3 ; p 295 à 320

3)      « De mauvaises conditions d’hébergement dans les locaux de détention n’admettent aucune qualification pénale. Les juridictions d’instruction peuvent donc refuser d’informer sur une plainte avec constitution de partie civile. Cass. crim., 20 janvier 2009 (Bull. crim., n° 18) » ; in : Annuaire de droit européen ; Émile Bruylant ; édition 2009 ; volume n° 7 ; 3 p ; octobre 2012 ; p 731 (participation à une chronique de l’OMIJ consacrée à l’influence de la Cour européenne de Strasbourg sur la Cour de cassation)

« Lorsqu’elle statue sur une permission de sortie, la juridiction de l’application des peines ne doit pas commettre d’excès de pouvoir par défaut ni porter atteinte à la substance même du droit au respect de la vie privée familiale. Cass. crim., 28 octobre 2009 (Bull. crim., n° 180) » ; 3 pages ; p 736 ; ibidem

« Toute personne morale, quelque soit sa nationalité, a le droit d’être entendue équitablement devant la justice pénale. Une association étrangère peut donc se constituer partie civile sans formalité particulière. Cass. crim., 8 décembre 2009 (Bull. crim., n° 205) » ; 3 pages ; p 739 ; ibidem

4)      « Le motif d’annulation de la procédure tiré du défaut d’impartialité des enquêteurs de la police judiciaire est admissible mais doit être établi in concreto. Cass. crim., 14 mai 2008 (Bull. crim., n° 115) » ; in : Annuaire de droit européen ; Émile Bruylant ; édition 2008 ; vol. n° 6 ; 3 p ; sept. 2011 ; p 1010-1012

« La provocation policière à commettre une infraction pénale entraîne l’annulation de la procédure, sous réserve d’un état de flagrance, même lorsqu’elle est organisée par un agent de l’autorité publique étrangère. Cass. crim., 4 juin 2008 (Bull. crim., n° 141) » ; 3 pages ; ibidem ; p 1012-1014

5)      « Motifs d’aggravation de la peine faussement tirés de l’attitude du prévenu envers les victimes. Cass. Crim., 24 janvier 2007 (Bull. crim., n°17) » ; in : Annuaire de droit     européen ; É. Bruylant ; éd. 2007 ; vol. n° 5 ; 2 p ; août 2010 ; p 868-870

6)      « La Vienne : propriétés et protection » ; in : Regards croisés sur la Vienne : Enjeux et perspectives ; Les Chroniques de l’OMIJ, Pulim, n° 4 ; 4ème trimestre 2008 ; 112 p ; pages 37 à 52 ; (article coécrit avec Laurent Berthier, allocataire-moniteur en droit public)

 

- Autres publications (rubriques d’encyclopédies ou de dictionnaires juridiques)

1)      « Déportation ou transfert forcé de population (crime contre l’humanité) » ; ≈ 6 p ; in : Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale ; Berger Levrault ; (à paraître en 2017)

2)      « Justice internationale pénale (Crimes) » ; 52 p ; Répertoire de droit pénal et de procédure pénale ; Encyclopédie Dalloz ; février 2016 ; (disponible en ligne et sur papier)

3)      « Justice internationale pénale (Procédure) » ; 95 p ; Répertoire de droit pénal et de procédure pénale ; Encyclopédie Dalloz ; janv. 2014 ; (disponible en ligne et sur papier)

4)      « Justice internationale pénale (Institutions) » ; 43 p ; Répertoire de droit pénal et de procédure pénale ; Encyclopédie Dalloz ; juin 2012 ; (disponible en ligne et sur papier)

 

- Thèses

1)      « Le mineur en droit international pénal : d’une implication comme objet passif du droit substantiel à une implication comme sujet actif de la procédure » ; thèse préparée par M. Pierre-Olivier Manceau en vue d’obtenir le grade de docteur en droit privé et sciences criminelles ; Université de Limoges : École doctorale Droit et Science politique « Pierre Couvrat » : Faculté de droit et des sciences économiques : OMIJ (EA-3177) ; avec, pour le candidat, un financement sur trois années (90 000 €) accordé par l’Association pour le Développement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en Limousin Poitou-Charentes (ADER-LPC) à la Fondation partenariale de l’Université de Limoges dans le cadre de la Chaire d’excellence “GCAC” ; 28 novembre 2016 ; directeur de recherche

2)      « La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité depuis la Seconde Guerre mondiale : Comparaison Allemagne fédérale / France » ; 649 p ; thèse présentée et soutenue publiquement par Charlotte-Lucie Bouvier pour obtenir le grade de docteur en droit ; Université de Poitiers : Faculté de droit et des sciences sociales : École doctorale Droit et Science politique « Pierre Couvrat » ED 088 : Institut de Sciences Criminelles – Équipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement      Doctoral en Sciences Criminelles (ISC-EPRED) EA-1225 ; 17 novembre 2014 ; sous la   codirection de Mme Bernadette Aubert, maître de conférences HDR à Poitiers, et de M. Michel Massé, professeur émérite à l’Université de Poitiers; rapporteur

3)      « Le bail commercial : Étude comparée du droit français et du droit iranien » ; 366 p ; thèse présentée et soutenue publiquement par Ahmad Yousefi Sadeghloo pour obtenir le grade de docteur en droit privé ; Université de Limoges : École doctorale Droit            et Science politique « Pierre Couvrat » : Faculté de droit et des sciences économiques : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques EA-3177 ; 25 juin           2012 ; sous la direction de M. J.-P. Marguénaud, professeur à l’Université de Limoges ; suffragant

4)      « Droit du logiciel : Genèse d’une théorie matérialiste » ; 450 p ; thèse présentée et soutenue publiquement par Pierre de Oliveira pour obtenir le grade de docteur en droit privé ; Université de Limoges : École doctorale Sociétés et Organisations n° 526 : Faculté de droit et des sciences économiques : Centre de Recherches sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine EA-4332 (CRÉOP) ; 30 novembre 2011 ; sous la direction de Mme Ghilaine Jeannot-Pagès, maître de conférences HDR à Limoges ; rapporteur