NOM : LABOUYSSE

 

Prénom : David

 

Adresse professionnelle :

Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges Cedex 1

 

Email : david.labouysse@juradm.fr

 

  1. 1.      Fonctions actuelles :

 

- Magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, exerçant les fonctions de rapporteur au tribunal administratif de Limoges – Matières traitées : Urbanisme, Propriété publique, Expropriation, Marchés publics, Etrangers…

 

- Enseignant-chercheur à l’Université de Limoges – Matières enseignées : Droit de l’urbanisme (Master droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme) – Contentieux administratif (Institut d’Etudes Judiciaires)

 

  1. 2.      Fonctions passées :

 

Enseignant-chercheur à l’Université de Limoges (en détachement du 1er septembre 2012 au 31 août 2014) – Matières enseignées : Droit de l’urbanisme – Contentieux administratif – Droit de l’Union européenne – Contrats de partenariats.

 

Rapporteur puis rapporteur public au Tribunal administratif de Limoges (du 1er septembre 2008 au 31 août 2012 – Matières traitées : Urbanisme, Domaine public, Travaux publics, Expropriation, Marchés publics, Etrangers…

 

Rapporteur à la Cour administrative d’appel de Bordeaux (du 1er avril 2006 au 31 août 2008) – Matières traitées : Urbanisme, Expropriation, Etrangers…

 

  1. 3.      Travaux : articles, ouvrages et réalisations :

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

 

L’exception d’illégalité de la règle d’urbanisme locale, Construction-Urbanisme, Juillet-Août 2015, p 15

 

Libre-propos – Les conclusions du rapporteur public sont-elles utiles ? Semaine Juridique, administrations et collectivités territoriales, n° 23/2015 (8 juin) p 3

 

- Communications avec actes

 

Le courage du rapporteur public, colloque « Héroïsme et droit » du 10 et 11 avril 2013, organisé par le Réseau Européen de Recherches en Droits de l’Homme ( RERDH) à l’Université de Limoges, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014

 

- Communications sans actes

 

La qualité de l’administration de la justice administrative, Journée de discussion-restitution sur la qualité dans la mesure de la performance de la justice – contrats GIP justice avec le CERSA et l’OMIJ pour la justice administrative et avec le DRJP pour la justice judiciaire – 10 octobre 2014, Université Paris-1

 

- Autres publications

 

Le contentieux de la délivrance de carte de stationnement pour personnes handicapées est un contentieux de l’excès de pouvoir ; Conclusions sur TA Limoges, 23 septembre 2010, M. H. ; AJDA 2011 pp 235 et s.

 

Pas de RSA au détenteur d’un certificat de résidence portant la mention « retraité » ; Conclusions sur TA Limoges, 18 novembre 2010, M. A. ; AJDA 2011 pp 571 et s.

 

L’office du juge électoral dans le recensement des votes ; Conclusions sur TA Limoges, 23 juin 2011, Elections cantonales de Corrèze ; RFDA 2011 pp 899 et s.

 

Cession d’une activité économique, ancien service public municipal ; Conclusions sur TA Limoges, 24 novembre 2011, Syndicat CGT du personnel de l’Abattoir de Bessines et autres ; AJDA 2012 pp 883 et s.