NOM : FOULQUIER-EXPERTPhoto Caroline FOULQUIER EXPERT

Prénom : Caroline

 

Adresse professionnelle : IPAG de Limoges, 32 rue Turgot, 87 000 LIMOGES (France)

Email : caroline.expert-foulquier@unilim.fr

 

Langues maîtrisées : français, anglais, allemand, espagnol, notions de japonais

 

  1. 1.      Fonctions actuelles :

 

Maître de conférences de droit public de l’Université de Limoges

 

Recherche :

Thèmes : droit administratif, procédure administrative, justice administrative, contentieux administratif, indépendance de la justice, qualité de la justice

 

Coordonnatrice du projet « Handle with care : assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice » (2016), dans le cadre de l’appel à propositions de la direction générale Justice de la Commission européenne (JUST/2015/JACC/AG/QUAL)

 

Co-responsable du projet QUALIJUS (2013-2015) dans le cadre de l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice sur « La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire ».

 

Post-doctorat du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 dans le cadre du projet MAJICE (Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l’Europe) – Programme ANR Gouverner et administrer (2008-2010)

 

Pédagogiques :

Enseignements en droit constitutionnel, finances publiques, droit fiscal, droit des services publics, droit de la fonction publique, droit de la santé, science administrative, histoire des idées politiques

 

Administratives :

Directrice adjointe de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Limoges

Secrétaire général de l’Observatoire européen d’administration de la justice (OEAJ)

Membre de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

Membre du Réseau européen de recherche sur les droits de l’homme (RERDH)

 

  1. 2.      Travaux : articles, ouvrages et réalisations :

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

 

« La qualité de la justice administrative : l’expérience du Royaume-Uni », Revue française d’administration publique, 2016

 

« L’action en responsabilité administrative contre l’OFPRA. Note sur les avis du 12 novembre 2012 du Conseil d’Etat », AJDA 2013, pp. 640-644

 

A. Binet-Grosclaude, L. Cadiet, C. Foulquier, Jean-Paul Jean, H. Pauliat, « Better Administering for Better Judging »,  IJCA Special Issue : EGPA studygroup on Justice and Court Administration, 2012, http://www.iaca.ws/ijca-2012-special-issue.html

 

Étude sur « Le nouveau statut de l’architecte en chef des monuments historiques », publication par AJDA, 2010, pp. 708-713

 

- Articles dans des revues sans comité de lecture

 

« Pourquoi une jurisprudence de l’Union européenne ? », en collaboration avec H. Pauliat, Wikiterritorial, CNFPT, décembre 2014.

 

- Communications avec actes

 

« L’administration de la preuve dans l’action en responsabilité administrative », in La responsabilité administrative, Actes du colloque de l’Association Française pour la recherche en droit administratif, 7-8 juin 2012, Université Toulouse Capitole, Paris, LexisNexis, coll. « Les travaux de l’AFDA », 2013, pp. 171-185

 

« L’indépendance de la justice : une notion indépendante ? », in Actes de la journée d’études L’indépendance de la justice, 19 novembre 2010, Presses universitaires de Sceaux, novembre 2011, pp. 33-46

 

« La certification de la date d’accomplissement d’une formalité administrative », in La loi DCRA du 12 avril 2000… Dix ans après, Presses Universitaires des Sciences Sociales de Toulouse, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J), janvier 2012, pp. 191-215

 

G. Beaussonie, C. Foulquier, « Dématérialisation des justices judiciaire et administrative et droits fondamentaux », in Actes du colloque organisé à Limoges et Poitiers du 20 au 23 avril 2010 sur Les techniques et technologies nouvelles confrontées aux principes et droits fondamentaux, Montchrestien, Grands colloques, novembre 2011, pp. 47-70

 

« La pédagogie au service du droit des travaux publics », in Actes du colloque organisé à Toulouse les 29 et 30 janvier 2010 sur La pédagogie au service du droit, L.G.D.J, 2011, pp. 369-389

 

- Communications sans actes

 

« La conception du rôle du juge de Maurice Hauriou », dans le cadre de l’ouvrage collectif « La pensée du doyen Maurice Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? », Presses universitaires d’Aix-Marseille, septembre 2015

 

« L’administration de la preuve de la discrimination et les parties », dans le cadre du projet de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours » (dir. Y. Laidié et Ph. Icard), soutenu par le GIP Droit et Justice, juin 2015

 

« La déontologie dans la vie publique », 23 janvier 2014, Bibliothèque francophone multimédia (BFM), Limoges

 

« Research on the specificities of Administrative Justice Quality », EGPA, 11 septembre 2013, Edimburgh

 

« Improving court administration in order to improve the work of the courts », 9 septembre 2012, Bergen, EGPA

 

A. Binet-Grosclaude, C. Foulquier, « Regards croisés sur les justices d’Europe », in Séminaire de restitution du projet MAJICE (Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l’Europe), 25 mai 2012, Limoges

 

Intervention sur un « Etat des lieux du droit au procès équitable en Europe : bilan et enjeux devant les juridictions administratives » au Tribunal administratif de Toulouse le 7 décembre 2009 dans le cadre d’une rencontre autour du thème « Le droit au procès équitable et la justice administrative ».

 

Intervention sur « L’objectif de modernisation au sein du rapport du Comité Balladur » lors de la Journée d’études « Réflexions autour des propositions du Comité Balladur » organisée par le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles de l’Université Toulouse I Capitole, le 5 mai 2008, sous la présidence des professeurs Bertrand Mathieu et Guy Carcassonne

 

- Ouvrages scientifiques

 

« Le droit de la fonction publique », Ed. Ellipses, Coll. Droit en schémas, juillet 2015

 

- Chapitres d’ouvrages scientifiques

 

Co-rédaction de deux chapitres de l’ouvrage « Une administration pour la justice » (dir. L. Cadiet, J.-P. Jean, H. Pauliat, publié par IRJS Edition, 2014), réalisés en collaboration avec A. Binet-Grosclaude, ingénieur de recherche, et S. Amrani-Mekki, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre

Il s’agit des chapitres « Comparaisons » et « Le risque technologique »

 

- Directions d’ouvrages

 

« Une administration pour la justice » (co-dir. L. Cadiet, J.-P. Jean, H. Pauliat, publié par IRJS Edition, 2014)

 

- Thèse/Mémoire

 

« La preuve et la justice administrative française » (606 p.) sous la direction du professeur émérite Jean-Arnaud Mazères, L’Harmattan, Logiques Juridiques, 2013

 

Mémoire sur « Naissance de la philosophie et genèse de la démocratie en Grèce antique », sous la direction du professeur émérite Jean-Arnaud Mazères, Université de Toulouse 1 Capitole, 2003 (164 p.)

 

- Rapport de recherche

 

« La prise en compte de la notion de qualité de la justice administrative dans la mesure de la performance judiciaire » (dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert, A. Sauviat), dans le cadre du projet QUALIJUS sur « La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire », soutenu par le GIP Droit et justice, rapport final, juin 2015, HAL

 

« L’administration de la preuve de la discrimination et les parties », dans le cadre du projet de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours » (dir. Y. Laidié et Ph. Icard), soutenu par le GIP Droit et Justice, juin 2015

 

A. Binet-Grosclaude, C. Foulquier, Rapport sur l’administration de la justice aux Pays-Bas, ANR, 14 juin 2012, HAL

 

A. Binet-Grosclaude, C. Foulquier, Rapport sur l’administration de la justice au Royaume-Uni, ANR, 14 juin 2012, HAL

 

CRJP (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), EPRED (Université de Poitiers), OMIJ (Université de Limoges), Mieux administrer la justice en interne et dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Analyse comparée France, Pays-Bas et Royaume-Uni, ANR, 14 juin 2012

 

- Cours/enseignements

 

A l’égard d’un public d’étudiants inscrits à l’Université :

 

  • Du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 :

Maître de conférences de l’Université de Limoges

  • Séminaires de déontologie de l’action publique (Master 2 Droit public des secteurs stratégiques et des affaires de l’Université Aïn Shams au Caïre, Faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3)
  • Conférence d’actualité sur les aides et subventions publiques (Licence d’administration publique, Master de Professions d’administration, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de science administrative (Master 1, semestre 2, FDSE de Limoges)
  • Cours magistral de théorie générale du droit constitutionnel (Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de finances publiques et droit fiscal (Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral d’histoire des idées politiques (Master 1 Professions d’administration, semestre 1, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de système de santé (Master 1 Professions d’administration, semestre 1, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de politique de santé (Master 1 Professions d’administration, semestre 2, IPAG de Limoges)

 

  • Du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 :

Maître de conférences de l’Université de Limoges

  • Séminaires de déontologie de l’action publique (Master 2 Droit public des secteurs stratégiques et des affaires de l’Université Aïn Shams au Caïre, Faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3)
  • Conférence d’actualité sur la déontologie dans la vie publique (Licence d’administration publique, Master d’administration publique, IPAG de Limoges)
  • Conférence d’actualité sur les enjeux contemporains du droit des étrangers (Licence d’administration publique, Master d’administration publique, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de science administrative (Master 1, semestre 2, FDSE de Limoges)
  • Cours magistral de théorie générale du droit constitutionnel (Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de finances publiques et droit fiscal ((Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)

 

  • Du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 :

Maître de conférences de l’Université de Limoges

  • Cours magistral de science administrative (Master 1, semestre 2, FDSE de Limoges)
  • Conférence d’actualité sur le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin
  • Cours magistral de théorie générale du droit constitutionnel (Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de finances publiques et droit fiscal ((Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)

 

  • Du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 :

Maître de conférences stagiaire de l’Université de Limoges

  • Cours magistral de théorie générale du droit constitutionnel (Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de finances publiques et droit fiscal ((Licence d’administration publique, semestre 5, IPAG de Limoges)
  • Cours magistral de droit de l’urbanisme (Master 1, semestre 8, FDSE de Limoges)

 

  • Du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 :

Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) de l’Université de Limoges :

  • Recherche dans le cadre du projet MAJICE (Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l’Europe), sous la coordination des professeurs Hélène Pauliat, Loïc Cadiet, Michel Massé et Jean-Paul Jean, Avocat Général à la cour d’appel de Paris
  • Cours magistral de droit de l’urbanisme (Master 1)
  • Travaux dirigés de droit administratif général en Licence niveau 2 pour le professeur Hubert Delzangles (semestre 3)
  • Travaux dirigés de droit des collectivités territoriales en Licence niveau 3 pour le professeur Clotilde Deffigier (semestre 6)

 

  • Du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 :

Vacataire en droit public à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole,

    • Travaux dirigés de droit administratif des biens en Licence niveau 3 (semestre 5) pour le maître de conférences Francis Querol
    • Travaux dirigés de droit administratif en Licence niveau 3 (semestre 6) pour le professeur Maryvonne Hecquard-Théron

Vacataire en droit public au Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion, à Albi (semestre 6)

    • Travaux dirigés de droit administratif des actes et droit public des affaires en Licence niveau 3 pour le maître de conférences Laurence Calandri
    • Travaux dirigés de droit des contrats et marchés publics en Master 1 pour le maître de conférences Sébastien Saunier
    • Travaux dirigés de droit international pénal et humanitaire en Licence niveau 3 pour le maître de conférences Saïd Hamdouni

Assistante d’éducation au collège Paul Cézanne à Montrabé (31).

 

  • Du 1er septembre 2006 au 31 août 2008 :

Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole,

    • Travaux dirigés de droit international économique en Master 1 (semestre 1) pour le maître de conférences Saïd Hamdouni
    • Travaux dirigés de droit administratif des biens en Licence niveau 3 pour le maître de conférences Francis Querol

Travaux dirigés de droit administratif en Licence niveau 3 pour le professeur Maryvonne Hecquard-Théron

 

  • Du 1er septembre 2003 au 31 août 2006 :

Allocataire de recherche-moniteur à l’Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole,

  • Travaux dirigés de droit administratif des biens pour le maître de conférences Francis Querol
  • Travaux dirigés de droit administratif Licence niveau 3 pour le professeur Maryvonne Hecquard-Théron

 

 

A l’égard d’un public de professionnels :

 

  • Du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 :
  • Cours magistral de droit constitutionnel (Préparation aux concours internes, IPAG de Limoges)

 

  • 17 juin 2013 :

Séminaire sur « Eléments de comparaison sur les modes d’organisation et de fonctionnement de la justice en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni », dans le cadre de la session de formation continue « Justices d’Europe »

Ecole nationale de la Magistrature, Paris

 

  • 2 avril 2012 :

Séminaire sur « Eléments de comparaison sur la justice administrative : France, Pays-Bas, Royaume-Uni », dans le cadre de la session de formation continue « Justices d’Europe »

Ecole nationale de la Magistrature, Paris

 

  • 22 mars 2011 :

Séminaire sur « Organisation et missions des institutions juridictionnelles en France » dans le cadre d’une session de formation sur « L’organisation de la Justice en France et son actualité »

Ecole Nationale d’Administration, Paris

 

  • 26 mai 2010 :

Examinatrice à l’oral de préparation au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration (Questions internationales)

Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

 

  • 6 avril 2010 :

Cours sur « L’organisation de la justice en France. L’administration de la justice en question » dans le cadre du séminaire Gestion publique de l’Ecole Nationale d’Administration

Ecole Nationale d’Administration, Paris

 

  • Mai à juin 2007 :

Stagiaire au Tribunal Administratif de Toulouse

 

  • De septembre 2005 à août 2009 :

Formatrice au Centre régional de formation de la Police Nationale de Toulouse

Formation à la qualification d’officier de police judiciaire

Enseignement du droit pénal et des libertés publiques

 

A l’égard de tout public :

 

  • 23 janvier 2014 :

Conférence Grand public sur « La déontologie dans la vie publique » à la Bibliothèque francophone multimédia (BFM) de Limoges