NOM : LANGELIER

Prénom : Elise

Adresse professionnelle : FDSE 5 rue Félix Eboué 87031 Limoges

 Email :  elise.langelier@unilim.fr

 

Fonctions actuelles

Professeure de Droit Public

 

Thèmes de recherche : 

Contrats publics, justice administrative, droit administratif comparé, droit mémoriel

 

Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Ouvrages

  • Droit comparé des administrations européennes, en collaboration avec Mme K. Abderehmane, M. A. Claeys, M. Yseult Marique, M. le Pr. T. Perroud, à paraître
  • Traité de droit de la propriété publique, en collaboration avec M. H-B. Pouillaude, Le Moniteur, coll. Références juridiques, 2015
  • L’office du juge administratif et le contrat administratif, préf. de Mme le Pr. C. Boiteau, LGDJ, Coll. de la faculté de Droit de Poitiers, 2012, 893 p.
  • La situation juridique des Harkis (1962-2007), préf. de M. le Pr. E. Aubin, LGDJ, Coll. de la faculté de Droit de Poitiers, 2009, 304 p.

 

- Études dans des revues avec comité de lecture

  • « Particularisation, généralisation… et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l’intérêt à agir », JCP A 2015, étude, à paraître
  • « Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés », en collaboration avec Mme A. Virot-Landais, JCP A 2015, étude 2245
  • « Dune du Pilat : le sable (fin) et les épines (juridiques) », Libres propos, JCP A 2015, act. 512
  • « Harkis : Quelle responsabilité pour l’État français ? » JCP A, 9 fév. 2015, étude 2033
  • « L’évolution du contentieux des contrats administratifs : à quand l’acte IV ? », JCP A, nov. 2014, comm. 2330
  • « Les modalités de cession d’un bien du domaine privé en deçà de sa valeur réelle », CP-ACCP, déc. 2013, pp. 58-61
  • « Les contrats de mobilier urbain publicitaire », CP-ACCP, juillet 2013, pp.27-30
  • « Nouveautés et continuités de la résiliation unilatérale des marchés publics », Complément territorial, avril 2013, pp. 9-15
  • « Vers l’ouverture aux tiers d’un recours en contestation de la validité du contrat ? », CP-ACCP, juillet 2012, pp.67-70
  • « Nouvelles variations autour de l’intérêt à agir dans le recours en annulation », AJDA 2012, pp.417-421
  • « Existe-t-il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? », RDP 2011, pp.1495-1522
  • « Panorama des évolutions de l’office du juge administratif face aux contrats administratifs », Complément territorial, août 2011, pp.9-16
  • « Le juge du référé précontractuel instrumentalisé ? », Cahiers de la fonction publique, oct. 2009, pp.17-20

 

- Études dans des revues sans comité de lecture

  • « La distinction entre contrat et acte administratif unilatéral », La Revue du droit d’Assas, oct. 2013, pp.36-43

 

- Notes de jurisprudence dans des revues avec comité de lecture

  • « Les offices du juge de l’exécution face aux juges du contrat », Note sous CE, 29 déc. 2014, Commune d’Uchaux, JCP A 2015, comm. 2115
  • « Le bail commercial et le domaine public : nouvelles d’un couple tumultueux », Note sous CE, 24 nov. 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais, JCP A 2015, comm. 2106
  • « Limitation de l’incidence d’une procédure de conciliation obligatoire sur l’office du juge du contrat », Note sous CE, 14 nov. 2014, Dpt de la Guadeloupe, AJDA 2015, pp. 701-704
  • « Sort de l’irrégularité de la clause d’indemnisation en cas de résiliation », Note sous CAA Nantes, 11 avril 2014, Agrocampus Ouest, AJDA 2014, p. 2368
  • « Du Sieur Martin au Sieur Bonhomme : la nouvelle voie de droit des tiers au contrat », Note sous CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Complément territorial, août 2014, pp.7-11
  • « La « fée de l’expropriation », le juge et l’opération complexe », Note sous CE, 30 décembre 2013, Sté immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP), JCP A, sept. 2014, n°35, comm. 2245
  • « Le bail et le juge administratif : de l’art d’exorbiter le droit privé », Note sous CE, 19 nov. 2013, Sté nationale immobilière, JCP A, juillet 2014, n° 27, comm.  2207
  • « Le délicat contentieux des contrats de coopération internationale des collectivités territoriales », Note sous CE, 5 juillet 2013, Région Alsace, Complément territorial, décembre 2013, pp. 6-11
  • « Les droits de places et marchés : une île perdue au sein des redevances domaniales », Note sous CE, 24 juin 2013, Sarl Eldorado, JCP A, n° 41, comm. 2295
  • « Une hirondelle en attendant le printemps : la dimension sociale des marchés publics », Note sous CE, 25 mars 2013,  Département de l’Isère, Complément territorial, juillet 2013, pp.10-14
  • « « Souffler n’est pas jouer »… sauf dans les contrats publics de droit privé », Note sous Cass., civ. 1e, 13 janvier 2013, Société l’Allexoise, JCP A, n°14, comm. 2097
  • « Les associations transparentes face au droit pénal des marchés publics », Note sous Cass. crim., 7 nov. 2012, n°11-82.961, CP-ACCP, avril 2013, pp. 38-41
  • « Les élus, le juge et l’entreprise « favorisée » : « Trop de prudence nuit. » », Note sous CE, 9 mai 2012, Cne de Saint-Maur-des-Fossés, Complément territorial, déc. 2012, pp.7-12
  • « Voyage en Dédalie : les nouveaux atours du juge du déféré préfectoral contractuel », Note sous CE, 4 juillet 2012, Cté d’agglomération de Chartres, Complément Services publics, oct. 2012, pp.6-11
  • « Le juge du référé précontractuel face à l’encadrement des variantes », Note sous CE, 12 mars 2012, Sté Clear Channel, JCP A 2012 n°29, comm. 2256, pp.17-21
  • « Contrat administratif et responsabilité : Quand le cas d’école s’invite chez le juge », Note sous CE, 9 déc. 2011, Cne d’Alès, en collaboration avec Mme le Pr. C. Boiteau, JCP A 2012, n°18, comm. n°2144
  • « Le déféré nouveau est arrivé ! », Note sous CE, 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, Complément territorial, mai 2012, pp.9-15
  • « Chronique de contentieux administratif. 1er semestre 2011 », Notes sous CE, 11 mai 2011, Sté lyonnaise des eaux France ; CE, 21 fév. 2011, Sté Ophrys ; CE, 8 juin 2011, Cne de Divonne-les-Bains ; CE, 12 janv. 2011, Manoukian ; CE, Sect., 21 mars 2011, Cne de Béziers ; CE, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prevot, en collaboration avec Mme A. Virot-Landais, Petites affiches, 26 mars 2012, n°61, pp.6-20
  • « Contours du référé contractuel », Note sous CE, 30 novembre 2011, Sté DPM Protection et autre, Droit administratif, fév. 2012, pp.39-42
  • « David contre Goliath ? Le prix de l’eau affermée », Note sous CE, 9 avril 2010, Sté Vivendi contre Cne de Saint-Dizier, Complément territorial, août 2010, pp.11-17

 

- Communications avec actes

  • « Chanson(s) française(s) & liberté(s) d’expression(s) : les périodes troubles », Intervention au colloque de l’Université du Mans sur « Chansons & costumes juridiques », 3 avril 2015, à paraître aux Éditions Épitoge
  • « Liberté contractuelle, droits réels et biens publics », Intervention au colloque de l’Université de Nantes sur « Liberté contractuelle et droits réels », 4-5 juin 2014, Fondation Varenne, 2015, pp. 63-86
  • « Les droits controversés revendiqués devant le juge administratif (droit à l’oubli et droit à la mémoire) », Intervention au colloque du CERAP, « Le juge administratif et l’effectivité des droits », Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 29-30 octobre 2013, à paraître aux collections de la Sorbonne
  • « Les moyens devant les juges du contrat », Intervention à la Journée d’études de l’AEDP, « Les juges du contrat administratif », Université de Rennes I, 2 avril 2013, La Revue juridique de l’Ouest, 2014/3, pp.61-75
  • « Blum, commissaire du gouvernement, vs Hauriou, annotateur », Actes du Printemps de l’Association française pour la recherche en droit administratif, Toulouse, 6 juin 2012, RFDA, 2013, pp.172-181
  • « Des animaux malades de la Peste à la justice malade des hommes », en collaboration avec Mme V. Raimbert in Jean de La Fontaine Juriste ?, Actes de la Journée d’Études organisée à la Faculté de Droit de Poitiers le 21 mai 2008, LGDJ, 2009, pp.143-184
  • « Opéra et droit processuel » in Droit et opéra, Actes des colloques des 14 décembre 2007 (à l’Opéra de Paris) et 14 mars 2008 (à la Faculté de Droit de Poitiers) organisés par M. le Pr. M. Touzeil-Divina et Mme le Pr. G. Koubi, LGDJ, 2008, pp.151-157

 

- Communications sans actes

  • « Contractualisation des politiques du livre : point juridique », Intervention à la journée de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture sur « Politique publique du livre et de la lecture : Réflexion pour une meilleure efficience de la contractualisation », 16 juin 2015
  • « Résiliation des marchés publics d’assurance », Intervention au colloque de l’Université de Poitiers sur « Les marchés publics d’assurance », 13 novembre 2014
  • « Jean de La Fontaine et l’acte de juger : quel(s) éclairage(s) les fables apportent-elles sur la justice et le droit ? », Intervention à l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre du module « L’acte de juger dans la littérature » sous la direction de M. D. Salas, 29 novembre 2010

 

 - Chapitres d’ouvrages scientifiques

  • « Instruments juridiques et acceptabilité sociale » in C. Boiteau (dir.), Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014, pp. 351-370
  • « Régime juridique de la délégation de service public », Fascicule 662, Jurisclasseur administratif, en collaboration avec Mme le Pr. C. Boiteau, avril 2012, nouvelle édition à paraître
  • « Délégation de service public. Notion et catégories », Fascicule 660, Jurisclasseur administratif, en collaboration avec Mme le Pr. C. Boiteau, à paraître

 

- Autres publications

  • « Politiques culturelles et subsidiarité(s) », in Mélanges en l’honneur du doyen François Hervouët, à paraître chez LGDJ, Coll. Fac. de droit de Poitiers, pp. 269-290
  • « « Principe d’indifférenciation républicain » et accommodements historiques : l’exemple des Harkis », in M. Touzeil-Divina (dir.), Voyages en l’honneur de G. Koubi, L’épitoge, 2012, pp.251-266
  • Co-titulaire de la chronique hebdomadaire « Au Conseil d’État » du JCP A, 2014-2015

 

- Enseignements dispensés à l’université de Limoges

- Droit constitutionnel (Licence AES 1ère année)

- Droit public économique (Master 1)

- Partenariats publics-privés (Master 1)

- Droit de l’urbanisme (Master 2)

- Droit des marchés publics (Master 2)

- Droit international de l’environnement (Master 2)

- Droit public de l’immobilier (Master 2)