NOM : DEFFIGIER

Prénom : Clotilde

Adresse professionnelle : FDSE 5 rue Félix Eboué 87031 Limoges

 

Email : clotilde.deffigier@unilim.fr

 

1) Fonctions actuelles

 

Professeur de droit public

 

2) Travaux : articles, ouvrages et réalisations

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

  • « Les métropoles: une rationalisation en trompe-l’oeil », Complément territorial, mai 2011, pp. 39-47.
  • « Présomption d’imputabilité versus doute bénéficiant à la victime : la difficulté d’identifier la cause d’une contamination par le virus de l’hépatite C (note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal) », JCP-A, 2012, n° 18.
  • « Fusion de communes: le rôle du préfet et la portée de la consultation des électeurs (CE, 20 octobre 2010, Commune de Dunkerque) », Complément territorial, février 2011, pp. 45-49.
  • « Extension de périmètre d’une communauté urbaine et renouvellement des délégués communautaires (CE, 9 décembre 2011) », Complément territorial, février 2012, pp. 54-58.
  • « Un schéma départemental de coopération intercommunale peut-il porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales (CE, 21 septembre 2012, Commune de Poligny et Commune de Couvrot)? », Complément territorial, décembre 2012, pp. 35-40
  • « La loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, une réforme d’attente », Complément territorial février 2013, pp 51-58
  • « Intégration communale et libre administration (à propos de trois QPC) », Complément territorial, novembre 2013, pp. 15-20.

 

- Ouvrages scientifiques

  • Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Editions Le Moniteur, depuis mars 2005 (4 mises à jour par an). Commentaire des dispositions de la Partie V (articles relatifs à l’intercommunalité).
  • Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), Editions Le Moniteur. Commentaires des parties 3 et 4 (Cession des biens, Autres opérations immobilières des personnes publiques), (les parties 1 et 5 sont commentées par Le Professeur H. Pauliat et la partie 2 par Le Professeur J.F. Lachaume). Une troisième édition est parue en 2012 ( avec intégration de la partie réglementaire).
  • Les grandes décisions de la jurisprudence, Droit administratif (15ème ed., PUF, Thémis), en collaboration avec Jean-François Lachaume, Professeur émérite à l’Université de Poitiers, Hélène Pauliat (Professeur à l’Université de Limoges), Stéphane Braconnier (Professeur à l’Université de Paris II). Edition n° 16 en préparation (parution octobre 2014).
  • La réforme des collectivités territoriales commentée (Ed du moniteur, nov. 2011), en collaboration avec Hélène Pauliat.
  • Droit des services publics (Ed. LexisNexis, Litec, 2012), en collaboration avec J.-F. Lachaume, H. Pauliat, C. Boiteau (Professeur à l’Université Paris-Dauphine).