NOM : CLERGERIE

 Prénom : Jean-Louis

 

Adresse professionnelle : 32 rue Turgot 87 031 Limoges cedex 01

 

Email : jlclergerie@hotmail.fr

 

  1. 1.      Fonctions actuelles :

 

De recherche : droit de l’UE, contentieux européen, politiques communes de l’UE

 

Pédagogiques : responsable du DU « La pratique du contentieux européen »

 

  1. 2.      Travaux : articles, ouvrages et réalisations :

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

 

- La mobilité des professions médicales, Juristourisme, n°128, février 2011, p. 29 à 33.

- La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle, « Le Point sur…/Point de vue », Recueil Dalloz, 2011, p. 455 à 457.

- Les sépultures sur terrains privés, Actualité juridique Collectivités Territoriales, n°10, octobre  2011, p.441 à 444.

- L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés entre la France et l’Allemagne : mythe ou réalité ? Petites Affiches, n°28, 8 février 2012, p.3 à 7.

- Les producteurs français de fruits et légumes sommés de rembourser les aides perçues à tort entre 1992 et 2002, Petites Affiches, n°247, 11 décembre 2012, p. 3 à 5.

- Le Conseil constitutionnel déclare le paragraphe II de l’article 6 de la loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée contraire à la Constitution (Cons. const., 15 janv. 2013), Petites Affiches, n°55, 18 mars 2013, p. 8 à 11.

- Les communes ne peuvent se prévaloir de la prescription trentenaire pour acquérir des biens au profit de leur    domaine public, Actualité juridique Collectivités Territoriales, n°2, février 2014, p.103 à 106.

- La nécessité de réduire le nombre d’élus, « Point de vue », Recueil Dalloz, 2015, p. 1110 et 1111.

 

- Communications avec actes

 

- Article I-32 : Les organes consultatifs de l’Union, in « La Constitution européenne- Commentée article par article », Litec (à paraître).

- La solidarité entre les Etats membres de l’UE, in « Les espaces de solidarité. La famille, l’Etat, l’Europe et le monde», coll. « Univers des normes», Presses Universitaires de Rennes, 2015, p.195 à 209.

 

 

- Thèses

 

L’adhésion de la Macédoine à l’UE

Les méthodes d’interprétation à la disposition du juge communautaire en matière de renvoi préjudiciel

Le rôle de l’Union européenne dans la solution du conflit au Proche Orient

La position des Etats membres de l’UE vis à vis des droits fondamentaux

Les limites du traitement juridique des discriminations ethnoculturelles au sein de l’UE

La politique européenne de gestion des forêts

L’influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie : structures politiques, administratives et organisation des pouvoirs

LA POLITIQUE EUROPEENNE DE GESTION DES FORÊTS

 

- Cours

 

Droit institutionnel de l’UE Droit L2

Droit public économique AES L3

Politiques d’intégration européenne Droit M1(S1)

Politiques communes de l’UE Droit M1 (S2)

Procédure européenne M2 Droit public et administration générale

Contentieux européen M2 Droit privé général et européen

Droit social européen comparé M2 Métiers de la culture