NOM : BOYER-CAPELLE

Prénom : Caroline

Adresse professionnelle : 5 rue Félix Eboué, 87031, Limoges Cedex 01

Email : caroline.capelle@unilim.fr

 

  1. 1.      Fonctions actuelles :

 

Recherche : Service public, droits et libertés, justice administrative

Pédagogiques : Maître de conférences en Droit Public

Administratives :

- Membre suppléant du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science Politique Pierre  Couvrat.

- Co-responsable du site Internet de l’OMIJ

 

 

  1. 2.      Travaux : articles, ouvrages et réalisations :

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

- Chronique de droit électoral (partie intéressant le contentieux des élections locales en collaboration avec Agnès Sauviat), Revue du Droit Public 2016. A paraître.

 

- « Sous bénéfice d’inventaire : l’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel de l’humanité, suite et fin ? », note sous CAA Paris, 1er Juin 2015, Association CRAC c/ ministre de la culture et de la communication, req. n° 13PA02011, Revue semestrielle de droit animalier, 2014/2. A paraître.

 

- « La réception par le juge administratif des règles déontologiques », Cah. Dr. Sport, n° 42, 2016. A paraître.

 

-  « La construction jurisprudentielle du droit au logement par le Comité européen des droits sociaux », Revue de droit sanitaire et social, 2015, n° 2, p. 250-259.

 

- « Suspension d’une mesure d’abattage total d’un troupeau : entre expérimentation et urgence », note sous TA Limoges, ord., 17 juillet 2014, M. C c/ Préfet de la Corrèze, req. n° 1401222 et CE, 10 décembre 2014, req. n° 383483, Revue semestrielle de droit animalier, 2014/2.

 

- « ‘‘Ne pas déranger’’ : la protection de l’ours brun par le juge administratif », note sous CAA Bordeaux, 9 avril 2014, Ministre de l’écologie, req. n° 12BX00391, Revue semestrielle de droit animalier, 2014/1, pp. 51-58.

 

- Chronique de droit électoral (partie intéressant le contentieux des élections locales en collaboration avec Agnès Sauviat), Revue du Droit Public 2013, n° 6, p. 1575.

 

- « Le juge des référés et la ‘‘chasse au requin’’ », note sous CE, 30 décembre 2013, Commune de Saint-Leu, req. n° 369628, Revue semestrielle de droit animalier, 2013/2, pp. 53-59.

 

- « Le juge administratif et les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : entre protection et pragmatisme », La Semaine Juridique –Edition générale, 22 avril 2013, n° 17, pp. 829-835.

 

- « La responsabilité du fait d’un animal sauvage : réparation du dommage causé à un agent par un fauve en captivité », note sous TA Limoges, 6 décembre 2012, Mme C. V., req.  n° 1102078, Revue semestrielle de droit animalier, 2013/1, p. 59-68.

 

- « De l’urgence à suspendre la décision d’euthanasier les éléphants du Parc de la Tête d’Or », note sous TA Lyon, ord., 21 décembre 2012, Société Promogil, req. n° 1207997, Revue semestrielle de droit animalier, 2012/2, pp. 96-101.

 

- « Les pouvoirs du Préfet dans les cas de suspicion de rage canine : quand vitesse se confond avec précipitation », note sous CAA Bordeaux, 13 mars 2012, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, req. n° 10BX01140, Revue semestrielle de droit animalier, 2012/1, pp. 96-101.

 

- « Une mesure de police en matière de circulation des animaux », note sous CAA Nancy, 24 novembre 2011, EARL Gilbert, req. n° 10NC11726, Revue semestrielle de droit animalier, 2011/2, pp. 72-77.

 

- « La protection de l’agent public en matière pénale : permanences et évolutions », Complément territorial, décembre 2011, pp. 44-48.

 

-  « L’influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine des mesures provisoires et l’office du juge administratif français », Revue du Droit Public 2011, n° 2, pp. 321-346.

 

- « L’« effet cliquet » à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité », Actualité juridique du droit administratif 2011, pp. 1718-1724.

 

 

- Communications avec actes

 

- « Enjeux de territoires : quelle place accordée à l’animal par le droit public ? », in Actes du colloque L’animal et le pouvoir, Angers, décembre 2014. A paraître.

 

- «  Garantie des libertés individuelles et Etat-providence. Bonheur contre l’Etat, bonheur par l’Etat », in Actes du colloque Le droit au bonheur, Limoges, décembre 2014, Institut Universitaire Varenne, LGDJ, 2015.

 

- « La sensibilité de l’animal en droit administratif : l’animal face à l’ordre public », in Actes du colloque La sensibilité de l’animal saisie par le droit, Poitiers, mai 2014, CNRS Editions, 2015, p. 93-104.

 

- « La recomposition contemporaine des interventions publiques positives : équité versus solidarité ? », in Actes des journées d’étude La solidarité, du lien intergénérationnel au lien interétatique, La Rochelle, juin 2013, Presses Universitaires de Rennes, 2015, p. 157-165.

 

- « La contribution du service public de l’environnement au développement économique et social », in Actes du colloque L’environnement au secours du développement économique et social, Tulle, 24 mai 2012, PULIM, 2014.

 

 

- Chapitres d’ouvrages scientifiques

 

- « Séparation des pouvoirs et administration de la justice », in L’administration de la Justice (ouvrage de restitution finale du projet ANR  Mieux Administrer la Justice en Interne et dans les pays du Conseil de l’Europe pour mieux juger), en collaboration avec Christophe Bonnotte, IRJS Editions, 2014. p. 145-156.

 

- « Mesures d’ordre intérieur et actes de gouvernement : contours d’une injusticiabilité », in B. LAPEROU et V. DONIER (dir.), L’accès au juge : quelles évolutions ?, Bruylant, 2013, p. 61-72.

 

 

- Autres publications

 

- « L’ordre public et la mort : mémoire des corps, souvenir des vivants », Rendez-vous de l’Iirco Corps, mémoire et droit, 21 avril 2015, Limoges, publication à venir sur le site internet de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit ».

 

- « Quel usage de l’effet cliquet par le juge constitutionnel ? », Interview Lexbase, Lexbase Hebdo édition publique n° 304 du 10 octobre 2013.

 

- Communications sans actes

 

- « De l’égalité à l’égalité des chances : une nouvelle logique d’intervention des personnes publiques », in Actes du colloque Egalité des chances : quelles approches pour quelles perspectives ? , 1er-3 décembre 2011, Tétouan.

 

 - Cours

 

 

2015-2016          – Cours de Droit constitutionnel (Vème République) en Première année de Licence AES

- Cours de Droit public des biens en Licence Droit Troisième année

- Cours de Libertés publiques et Droits fondamentaux en Licence Droit Troisième année

- Cours de Droit des contrats administratifs en Master I Carrières Publiques et Master I AES AGT

- Cours de Droit des services publics environnementaux en Master II DEAU

- Cours de Droit des services publics en Master IPAG

- Cours sur l’actualité législative et constitutionnelle en Master IPAG

 

2014-2015          – Cours de Droit constitutionnel (Vème République) en Première année de Licence AES

- Cours de Droit fiscal général en Licence Droit Troisième année

- Cours de Droit public des biens en Licence Droit Troisième année

- Cours de Libertés publiques et Droits fondamentaux en Licence Droit Troisième année

- Cours de Droit des contrats administratifs en Master I Carrières Publiques et Master I AES AGT

- Cours de Droit des services publics en Master IPAG

- Cours sur les mutations constitutionnelles en Master IPAG

 

2013-2014          – Cours de Droit constitutionnel (Vème République) en Première année de Licence AES

- Cours de Contentieux constitutionnel en Licence Droit Troisième année

- Cours de Droit des contrats administratifs en Master I Carrières Publiques et Master I AES AGT

- Cours sur les mutations constitutionnelles en Master IPAG

 

 

2012-2013          – Cours de Droit constitutionnel (Vème République) en Première année de Licence AES

- Cours de Droit des contrats administratifs en Master I Carrières Publiques et Master I AES AGT

- Cours de Droit fiscal en Seconde année de Licence d’Economie

- Cours sur les mutations constitutionnelles en Master IPAG

- Cours de Droit de la fonction publique en Licence IPAG

- Cours « Appel d’offre et cahier des charges » en Licence Métiers de la culture

 

2011-2012          – Cours de Droit constitutionnel (Vème République) en Première année de Licence AES

- Cours d’Histoire des idées politiques en Master I AES

- Cours de Droit fiscal en Seconde année de Licence d’Economie

- Cours sur les mutations constitutionnelles en Master IPAG