Contrats européens et internationaux

 

- 2016 : Commission européenne, Appel à propositions de la Direction Générale de la Justice (JUST/2015/JACC/AG/QUAL) : Action grants to support transnational projects on promoting the quality of the national justice systems, JUSTICE PROGRAMME (2014-2020).

Intitulé du projet : Handle with care : assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice

Porteur du projet : Research Institute On Judicial Systems (Italie)

Partenaires : Lappeenrannan teknillinen yliopisto (Finlande) ; Université de Limoges (France), Université d’Utrecht (Pays-Bas) ; Debreceni Egyetem Főépülete (Hongrie)

Coordination du projet pour la partie française par Hélène PAULIAT (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – OMIJ)

 

- 2013-2011 : Programme ECOS-Sud (coopération France-Argentine)

Intitulé du projet : La non-régression en droit de l’environnement

Porteurs du projet : OMIJ-CRIDEAU (Université de Limoges), Centre de recherches de la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales (Université nationale du littoral de Santa Fe)

Responsables du projet : Michel PRIEUR (France, OMIJ-CRIDEAU) et Gonzalo SOZZO (Argentine)

Qualification maximale obtenue à l’issue du projet par le comité binational d’évaluation

 

Contrats nationaux

ANR

 

- 2013-2010. Projet CADHOM. Programme Les Suds aujourd’hui II (SUDS)

Intitulé du projet : Les catastrophes et les droits de l’homme

Porteur du projet : OMIJ-CRIDEAU

Coordinateur du projet : Jean-Pierre MARGUENAUD (OMIJ-CRIDEAU).

Partenaires du projet : OMIJ-CRIDEAU (Université de Limoges) ; Sciences po-IDDRI (Paris) ; Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (Limoges) ; Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN).

 

- 2011-2008. Projet MAJICE. Gouverner –administrer (GOUV)

Intitulé du projet : Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l’Europe pour mieux juger.

Porteur du projet : Université de Limoges

Partenaires du projet : Université de Paris I Panthéon Sorbonne ; Université de Poitiers

Coordinateur du projet : Hélène PAULIAT (OMIJ)

 

Autres contrats nationaux

 

- 2016-2012 : Appel à projet. Mission de recherche Droit et Justice. QUALIJUS

Intitulé du projet : La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (justice administrative)

Direction du projet : Lucie CLUZEL-MÉTAYER (Centre d’Études et de Recherches de Science Administrative, CERSA), Caroline FOULQUIER-EXPERT (OMIJ), Agnès  SAUVIAT (OMIJ)

Partenaires : CERSA (CNRS – Université Panthéon-Assas), OMIJ (EA 3177 Université de Limoges)

 

 - 2015-2012 : Projet spontané. Mission de recherche Droit et Justice.

Intitulé du projet : La famille, le cinéma et le droit.

Direction du projet : Magalie FLORES-LONJOU, Université de La Rochelle, CEREGE LR-MOS EA 1722 ;

Partenaires : Nathalie GOEDERT, Université de Paris Sud, OMIJ EA 3177 ; Lionel MINIATO, Centre universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé EA 1920, Université de Toulouse 1 Capitole ; Jean-Baptiste THIERRY, Université de Lorraine, Institut François Gény EA 1138 ; Danièle ANDRE, Université de La Rochelle, CRHIA EA 1163 ; Brigitte BASTIAT, Université de La Rochelle, membre associée du CRHIA EA 1163 et du Centre d’études irlandaises, Université de Rennes 2 ; Estelle EPINOUX, Université de Limoges, EHIC EA 1087 et Frank HEALY, Université de La Rochelle.

 

- 2012-2009 : Ministère de l’Environnement, Commissariat général au développement durable

Programme Concertation/Décision/Environnement (CDE)

Intitulé du projet : La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique.

Porreur du projet : OMIJ-CRIDEAU

Responsable du projeT: Gérard MONEDIAIRE (OMIJ-CRIDEAU)

Partenaires : Université de Bordeaux 2 (LAPSAC) ; Université de Paris 13 (CERAL) ; Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (Limoges).

Évaluation A par le conseil scientifique du programme CDE.

 

Contrats régionaux

Projets de recherches dans le cadre de l’ancien PRES (Limousin Poitou Charente) et projets régionaux

 

                PRES

- 2015-2013 : Frontières au cinéma

Responsable scientifique du projet : Magalie FLORES-LONJOU (CEREGE LR-MOS, Université de la Rochelle)

Laboratoires impliqués :

CEREGE LR-MOS EA 1722 (CEntre de REcherches en sciences GEstion La Rochelle-Management, Organisation et Sociétés), Université de La Rochelle

CRHIA EA 1163 (Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique), Université de La Rochelle

OMIJ EA 3177  (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), Université de Limoges

EHIC EA 1087 (Espaces Humains et Interactions Culturelles), Université de Limoges

FoReLL EA 3816 (FoRmes et Représentations en Linguistique et Littérature), Université de Poitiers

 

Portés par l’OMIJ

 

- 2017-2014 : Pour la promotion d’un droit régional à la santé (PRODESAN)

Responsable du projet : C. DEFFIGIER (OMIJ)

Partenaires (académiques) : XLIM/C2S2 (UMR 7252) Université de Limoges, HAVAE (EA 6310), Université de Limoges

 

- 2016-2014 : Patrimoine mémoriel des conflits. Histoire, espace, droit (PAMECO).

Responsable du projet : X. PERROT (OMIJ)

Partenaires : EHIC (Université de Limoges), CRIHAM (Université de Limoges)

 

- 2016-2014 : Habitat participatif (HABIPART)

Responsable du projet : S. NADAUD (OMIJ)

Partenaires (académiques) : GEOLAB (UMR 6042), Université de Limoges

 

- 2016-2013 : Dynamiques urbaines. Les nouveaux enjeux des politiques publiques

Responsables du projet : J. MAKOWIAK (OMIJ), X. PERROT (OMIJ)

Partenaires : GEOLAB (UMR 6042), Université de Limoges, GRESCO (Université de Limoges), LAPE (Université de Limoges)

 

- 2016-2013 : Eco-gestion intelligente de l’énergie. JURISMART

Responsable du projet : S. NADAUD (OMIJ)

Partenaires (académiques) : XLIM (UMR 7252)

 

OMIJ partenaire :

 

- 2018-2015

Innovations et Services pour l’Incitation à l’Activité Physique des personnes Agées en établissement (ISIAPA)

Responsable du projet : S. MANDIGOUT (HAVAE), Université de Limoges

Partenaires (académiques) : OMIJ (C. DEFFIGIER), XLIM/C2S2 (UMR 7252) Université de Limoges, NET-CEBIMER (Université de Limoges).

 

- 2017-2014 : Continuité et renouvellement des préoccupations environnementales en Limousin : une approche pluridisciplinaire.

Responsable du projet : A.-C. AMBROISE-RENDU (CRIHAM), Université de Limoges

Partenaires : OMIJ (J. MAKOWIAK), GEOLAB (UMR 6042), Université de Limoges, CREOP (Université de Limoges)

 

- 2015-2013 : Mutation sociétale de l’information du consentement au soin à la recherche des personnes atteintes d’hémopathies malignes. MICSOR-HEMA

Responsable du projet : H. PAULIAT (OMIJ EA3177) et D. BORDESSOULE (CRIBL, Contrôle de la Réponse Immune B et Lymphoproliférations, UMR CNRS 7276)