CURRICULUM VITAE

 

Michel Prieur Photo Michel Prieur

Professeur émérite, Université de Limoges,

Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques (1988-1992)

Professeur à l’Université de Strasbourg (1970-1981), puis à l’Université de Limoges (1983-2004)

 

Diplômes :

Diplômé de Sciences Po Paris 1964 ;

Diplômé de l’Institut des Hautes études internationales de Paris, 1965 ;

Docteur en droit, prix de thèse de la faculté de droit de Paris Panthéon 1967 ;

Agrégé de droit public et de sciences politiques 1969

Docteur Honoris causa – Université de Zaragoza (Espagne) 2010

-Université d’écologie de Bucarest (Roumanie) 2011

-Université de Sherbrooke (Canada)  2011

- Université du Littoral, Santa Fe (Argentine) 2011

 

Distinctions :

- Officier de la légion d’honneur, 2016

 

- Commandeur de l’ordre des palmes académiques,  2005

- Chevalier de la légion d’Honneur, 2004

- Chevalier de l’ordre national du Mérite, 1995

- Prix de droit de l’environnement  Elizabeth Haub, Université libre de Bruxelles, médaille d’or, 1976

 

Activités scientifiques et citoyennes :

Directeur scientifique du CRIDEAU, Université de Limoges

Fondateur et Directeur de la Revue juridique de l’environnement depuis 1976 (5 numéros par an)

Fondateur et directeur de la revue européenne de droit de l’environnement, 1997- 2009

Membre du conseil d’administration de la Société française pour le droit de l’environnement

Membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social, 1980-1982

Président de l’association européenne de droit de l’environnement, 1993-1997

Membre élu du Conseil National des Universités, 1996-1999

Membre du comité scientifique de la Revue belge « aménagement et environnement », Kluwer

Membre du comité de rédaction de International journal of estuarine and coastal law (Grande Bretagne)

Membre du comité de rédaction de Ambiente y recursos naturales (Argentine)

Membre du comité de rédaction de Revista giuridica dell’ambiente (Italie)

Membre du comité de rédaction du Journal for European environmental and planning law (Berlin)

Membre du comité scientifique de la Revue semestrielle de droit animalier, dir. JP. Marguénaud

Président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), ONG internationale accréditée à RIO en 1992, à Johannesburg en 2002, à Rio en 2012

Membre de la commission droit de l’environnement de l’UICN

Membre du Conseil international du droit de l’environnement (Bonn)

Membre de la Cour internationale d’arbitrage et de conciliation sur l’environnement (Espagne, Mexique)

Représentant  la France au Conseil européen du droit de l’environnement

Vice-président de la commission droit de l’environnement de l’UICN de 2005 à 2008

Responsable de la recherche juridique en droit de l’environnement pour la francophonie de 1992 à 2002, AUPELF-UREF et OIF

Membre du Conseil national du développement durable, 2005-2008

Vice-président de la commission « gouvernance et démocratie écologique » du Grenelle de l’environnement, juillet –octobre 2007

Proposé par le gouvernement français et élu par la Conférence des Parties  membre du compliance committe (comité du respect des obligations) de la convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier depuis 2011

Proposé par le gouvernement  français  et élu par la Conférence des Parties membre du Comité d’application   de la convention de Barcelone et de ses 7 protocoles sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée depuis 2012 ; vice –président du Comité d’application depuis 2014

Membre  du conseil d’analyse des politiques de développement auprès du ministre délégué chargé du développement   décembre 2012- 2014

Contribution scientifique à la préparation de la conférence de Rio + 20 en 2011 et 2012 (propositions du CIDCE en novembre 2011 ; participation aux négociations à New York et Rio en 2011 et 2012 ; réunion mondiale des juristes de l’environnement à Limoges en septembre 2011 et à Rio en juin 2012)

Nommé par le Président de la République membre de la délégation officielle française à Rio en juin 2012 au titre des ONG scientifiques

Membre du groupe de travail « moderniser l’évaluation environnementale » au titre des personnalités qualifiées, pour les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, 2014

 

Participation à des recherches collectives :

  1. Programme « concertation, décision, environnement »,( CDE) , Ministère de l’écologie contrat 0006426 (-2010-2013) étude de droit comparé « la participation du public à l’élaboration des textes réglementaires en matière d’environnement en France et à l’étranger, exigence démocratique, nécessité juridique » (2 tomes, janvier 2013). Recherche pluridisciplinaire : droit, science politique, sociologie
  2. Projet ECOS franco-argentin de coopération scientifique-MYNCyT n° A10H03 (2011-2013),  sur «  le principe de non régression » codirection avec l’université nationale du Littoral de Santa FE (Argentine), publications Bruylant 2012 et UNL 2014
  3. ANR, recherche sur « catastrophes et droits de l’homme » (CADHOM)  n° 10 suds-017-03 (2010-2013),  contribution en droit international, en droit comparé. Recherche pluridisciplinaire : droit, science politique, relations internationales, praticiens des catastrophes.
  4. Participation au projet de recherche de la SFDE (société française pour le droit de l’environnement) sur « clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement » (2011-2013), publié dans la revue juridique de l’environnement, n° spécial 2013
  5. Participation au projet Union européenne COST action IS 1105 sur le droit de la mer et la sécurité (MARSAFE), depuis 2013
  6. ANR, réponse à l’appel à projets générique 2014, constitution d’une équipe internationale pluridisciplinaire  (droit, science politique, sociologie, mathématiques, statistiques) avec 11 pays et 4 continents sur « les indicateurs juridiques de l’évaluation de l’environnement » (octobre 2013 et juin 2014)

 

Publications :

Ouvrages :

- Droit de l’environnement, in droit, ed. Eyrolles, 2007

-Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l’environnement, AUF, Bruylant, 2° ed. 2012

- La non régression en droit de l’environnement, Bruylant, 2012, p.

- Droit de l’environnement, droit durable, Bruylant-Larcier, 2014

-Précis Dalloz,  droit de l’environnement, 7° ed. 2017

Contributions récentes  dans ouvrages, revues ou colloques :

- La constitutionnalisation du droit de l’environnement, in B. Mathieu, dir. 1958-2008, 50° anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, p.489

- La gestion intégrée des zones côtières : le défi méditerranéen, Mélanges Morand –Deviller, Montchrestien, 2008

-  « Tourisme durable et gestion intégrée des zones côtières » colloque international » in « production et consommations durables », Université Laval, faculté de droit, Québec, sept . 2008

- « L’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement », colloque pour les magistrats francophones, Ahjucaf, Bénin, juin 2008

- « le droit de l’homme à l’environnement en Europe et en France », colloque UNESCO-Université de Téhéran (Iran), mai 2008

-  La biodiversité, perspectives d’évolutions juridiques, colloque de la SFDE au Sénat, «  paysage et biodiversité »,  22 mai 2008, RJE, 2008

- Rédaction du code conduite des ONG dans leurs rapports avec le programme d’action de la Méditerranée (PAM) et avec le système de la Convention de Barcelone, 2008-2009

-«  Rapport de synthèse sur la gestion intégrée des zones côtières », colloque de Boulogne sur mer, publié dans Vertigo, la revue électronique des sciences de l’environnement, hors-série, 5 mai 2009

- Participation au groupe d’experts  sur la gouvernance de la méditerranée de la direction général des affaires maritimes et des pêches de la Commission, Européenne, Bruxelles,  janvier 2009

- Participation comme expert juridique à la 16° conférence des parties à la convention de Barcelone, (Marrakech, Maroc), nov . 2009

- Rédaction  d’une Charte éthique européenne et méditerranéenne pour la résilience aux catastrophes majeures, accord EUR-OPA,  Conseil de l’Europe, 2009

- Cour internationale d’arbitrage et de conciliation sur l’environnement, expertise sur les travaux de ré- ensablement de la plage de Cancun (Mexique), 2008

- Membre du jury de concours de recrutement en droit des ressources naturelles à la faculté de droit de Buenos Aires (Argentine), octobre 2007, 2009

- Participation aux ateliers et conférences de la Convention européenne du paysage, Strasbourg (2006, 2007, 2008, 2009)

- Participation aux conférences des parties à la convention de Barcelone (Alméria, 2008, Marrakech, 2009)

- Participation au groupe d’experts sur la participation du public et la convention d’Aarhus, Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, Genève (Suisse), 7-8 juillet 2009

- «  les aspects juridiques de la convention européenne du paysage », Paysages européens et mondialisation, par Université de paris I Sorbonne, villa Finaly, Florence  (Italie), 4-7 mai 2009

- « El protocolo sobre gestion integrada de las zonas costeras del mediterraneo » avec Francisco Javier Sanz Larruga; in Estudios sobre la ordenacion, planificacion y gestion del litoral,  Observatorio del litoral , Fundacion Pedro Barrie de la Maza, Universidad de la Coruna, 2009, p.15 à 28

- “le paysage composante du paysage culturel et naturel”, colloque de Tunis sur “le patrimoine culturel et naturel, Faculté des sciences  juridiques, Fondation Hanns Seidel, 2009, p.7 à 18 , publication en l’honneur du Doyen M. Prieur

- « les aspects juridiques de la convention européenne du paysage », in Patrimoine et Europe, presses universitaires de Bordeaux, 2009, p. 17  à 24

- le protocole GIZC de Madrid, in Vertigo. Revues.org, mai 2009

- « le principe de précaution »  -   Mélanges en l’honneur du professeur Michel Bazex , droit et économie, interférences et interactions, Litec, 2009

- « environnement et droits de l’homme : la charte de l’environnement de 2004 » dans droit et politiques de l’environnement, dir Y. Petit, Les Notices ; la documentation française, 2009

- Préface, in JM Lavieille, droit international de l’environnement, Ellipses, 3° edition , 2010

- Postface , in L. Westra, environmental justice, earthscan, 2010

- Le nouveau principe de « non régression « en droit de l’environnement, Acto de investidura del grado de Doctor honoris causa, Universidad de Zaragoza, Prensas universitarias, 2010

- Le Conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’homme, in 12° session ministérielle, accord EUR-OPA sur les risques majeurs, saint Petersburg, Conseil de l’Europe, 2011, p. 105 (idem en ligne Vertigo, 8, octobre 2010)

- Le nouveau principe de non régression en droit de l’environnement, in International conférence on global environmental governance, Rome, Ispra, 2011, p. 71

- Nouvelles technologies, environnement et droits de l’homme, in techniques et droits humains, colloque Limoges, RERDH, Montchrestien, 2011, p.425

- Draft convention on the international status of environmentally displaced persons, in mélanges Julian Juergensmeyer, The urban lawyer, American bar association, Chicago, vol.43, n°1, 2011

- A new international convention for displaced persons, International academic conference, Columbia law school, New York, May 2011

- De l’urgente nécessité de reconnaitre le principe de non régression en droit de l’environnement, —IUCN  Academy of environnemental  Law, e-Journal, issue 2011(1)

- Le principe de non régression, in A economia verde no context do desenvolvimento sustentavel, FGV, CIDCE, Rio de Janeiro, 2011, p. 249

- The new principle of no regression in environmental law, in international conference on global environmental governance, Rome, Ministry of foreign affairs,  ICEF, ISPRA,2011, p.71

- Messages pour un monde meilleur, portraits d’acteurs pour la planète,  voir M. Prieur, in Sylvia Tostain,  ed. MAMM, 2011, p.81

- Le protocole de Madrid (à la convention de Barcelone) relatif à la gestion intégrée des zones côtières, revue en ligne Vertigo, 9, juillet 2011

- « les aires protégées en France » en collaboration, IUCN,  centre de droit de l’environnement, Bonn, 2011

- « les déplacés environnementaux » in les catastrophes écologiques et le droit, Bruylant-Larcier, 2011

-Environnement, in Traité international de droit constitutionnel, dir. M. Troper et D. Chagnollaud, Dalloz, 2012,  vol. 3, p. 603

- Preface, in legal instruments for the implementation of sustainable development,  vol. 1, FGV, PUC Goias, CIDCE, Rio+20 , 2012

- O principio de nao regressao em direito ambiental existe, eu po encontrado, in legal instruments for the implementation of sustainable development, vol.2, FGV, PUC Goias, CIDCE, Goiania, 2012, p.19

- Principes éthiques pour la réduction des risques de catastrophes et résilience des personnes, Conseil de l’Europe, Europa, Strasbourg, 2012 (en français et en anglais)

- Les catastrophes et le droit, dir. et : le projet de convention sur le statut international des déplacés environnementaux, Bruylant, 2012, p. 542

- Introduction à Rio + 20, ou l’avenir que nous ne voulons pas, in Revue juridique de l’environnement, 2012-4, p. 609

- Vers la reconnaissance du principe de non régression à Rio + 20, in Revue juridique de l’environnement, 2012-4, p. 615

- Les aspects juridiques de la convention européenne du paysage, in Paysages européens et mondialisation, dir. A. Bergé, M. Collot, J. Mottet, Champ Vallon, 2012, p. 23

- La convention d’Aarhus sur l’information et la participation, une coutume internationale en marche, in N. Meyer, C. David, l’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme, Bruylant, 2012, p. 479

- La contribution du droit international en matière de paysage, in. Images et environnement, dir. M.P. Blin- Franchomme, PU Toulouse, LGDJ, 2012, p.71

- O principio da proibiçao de retrocesso ambiental, in O principio da proibiçao de retrocesso ambiental, Sénat fédéral du Brésil, Commission de l’environnement Brasilia, 2012, p. 11

- Avant-propos in La protection de la biodiversité outre-mer, approches pluridisciplinaires, dir. E. Naim-Gesbert, M. Maisonneuve, T. Aoustin, PU Aix -Marseille, 2012, p. 7

- Le principe de non régression au cœur du droit de l’homme à l’environnement, in. Ch.Cournil, Changements environnementaux globaux et droits de l’homme, Bruylant, 2012, p. 109

- De l’urgente nécessité de reconnaître le principe de non régression en droit de l’environnement, in dir. Agnès Michelot et SFDE, Equité et environnement, Larcier, 2012, p. 71

- Legal instruments for the implementation of sustainable development, preface, in FGV, CIDCE, Rio de Janeiro, 2012

- Non regression in environmental protection, a new tool for implementing the Rio principles (with G. Garver), in Future Perfect, ONU, Rio + 20, Tudor Rose ed. 2012, p.30

- Préface en espagnol, in Mario Pena Chacon , dir. El principio de no regression ambiental en el derecho comparado latinoamericano, Costa Rica, 2012

- Le protocole de Madrid sur la GIZC, in  Revue juridique de l’environnement, numéro spécial,  les 25 ans de la loi littoral, 2012

- Rapport sur « notice and comment » ou la participation du public à l’élaboration des textes, aux Etats Unis et en droit comparé, contrat CDE, Ministère de l’écologie, décembre 2012

- La non régression condition du développement durable, in Revue Vraiment durable, 5, hiver 2012-2013

- Droit à l’environnement, jurisclasseur droit administratif, fasc. 360, 2013

- Préface, in Code de l’eau par B. Drobenko et J. Sironneau, ed. Jouahnet, 3°ed. 2013

- Préface, in la protection de l’environnement en droit tunisien par Wahid Ferchichi, Tunis , 2013

- Postface : plaidoyer pour un principe de non régression environnementale, in Ch. Cournil et A.S. Tabau, dir. Politiques climatiques de l’union européenne et droits de l’homme, Bruylant, 2013, p.303

- Le principe de non régression face à la logique du marché, in Environmental  policy and law, 2013

- Un nouvel instrument de démocratie participative, tribune, AJDA, janvier 2013

- le principe de non régression , revue africaine de droit de l’environnement , n° 0, 2013, Dakar, IUCN, 0IF

- Le protocole de Madrid à la Convention de Barcelone relatif à la gestion intégrée des zones côtières en méditerranée, in derecho del mar y sostenabilidad ambiental en le mediterraneo, dir. Jose Juste Ruiz, ed.Tirant Lo Blanch, Valencia, 2014

- Promesses et réalisations de la Charte de l’environnement, Cahiers du Conseil constitutionnel, n°43, 2014

- La logique du marché et la non régression, colloque SFDE, Strasbourg, in  marché et environnement Bruylant, 2014

-Quel statut pour les déplacés environnementaux ? in, A.M. Tournepiche,  la protection internationale et européenne des réfugiés, Pedone, 2014

- Plus de pétrole contre nature, in Mélanges Jean Untermaier, 2015

- human rights and nuclear activities, Mélanges Francis Haumont, Belgique, 2015

 

Auditionné :

-          par le Conseil économique, social et environnemental sur le bilan du Grenelle de l’environnement, (février 2012)

-          par le Sénat sur la Charte de l’environnement (2004) et sur  le projet de loi sur la participation et l’art. 7 de la Charte de l’environnement,( novembre 2012)

 

Cours à l’étranger :

-          Professeur à l’école nationale d’administration de Tunisie, 1965, 1966

-           Chaire UNESCO développent durable, cours à l’université de valencia (Espagne), 2008

-           En Espagne (Université de Valencia et d’Alicante)

-          En Tunisie (faculté de droit de Tunis II depuis  1997)

-          En Argentine (Université du littoral, Santa Fe, depuis 2004)

-          Au Brésil (professeur invité UNIVALI, 2014)

-          En Egypte : Université Senghor  francophone d’Alexandrie

-          Cours TV au Tribunal superior de justicia de Brasilia (2011)

 

Jurys  :

De thèse :

En  Belgique, Espagne, à Paris, Lyon III, Brest,  Boulogne sur mer, Bordeaux, Strasbourg, Douai,  Metz, la Rochelle, Nantes, Nice, Perpignan, Martinique,  Montpellier, Polynésie française, Limoges,Toulouse.

De recrutement :

En Argentine, faculté de droit de Buenos Aires, jury de recrutement de professeurs (2009-2010)