NOM : MAKOWIAK

Prénom : Jessica

Adresse : Faculté de droit et des sciences économiques, CRIDEAU  32, rue Turgot 87000 Limoges

Email : jessica.makowiak@unilim.fr

 

1.      Fonctions actuelles :

 

Recherche : Directrice de la Revue Juridique de l’Environnement, et responsable de la « tribune libre » ; directrice de l’équipe thématique du CRIDEAU (EA : OMIJ 3177). Participation aux travaux collectifs sur la justice environnementale, le principe de non-régression ; la biodiversité ; la ville (AAP actions structurantes « dynamiques urbaines »).

 

Thèmes de recherche : Justice ; Biodiversité (Natura 2000, trames verte et bleue) ; responsabilité ; pollutions-nuisances-risques (installations classées pour la protection de l’environnement, OGM).

 

Pédagogiques : Professeur. Cours en master I et II de droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (droit des pollutions et des nuisances, droit du patrimoine culturel, méthodologie de la recherche, droit de l’urbanisme) ; cours en Master I « carrières publiques » (culture générale) ; cours en master II droit notarial (risques et responsabilités, droit de l’urbanisme) ; cours en L1 AES (institutions européennes) ; cours à l’IPAG (politiques publiques du développement durable).

 

Administratives : Co-direction de l’OMIJ (EA 3177) et direction du CRIDEAU (équipe thématique de l’OMIJ).

Responsable du Master I et II de droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme et de sa délocalisation en Argentine (Université du littoral de Santa Fe)

Responsable du Master II « politiques et droit du développement durable » (formation continue).

Membre du collège doctoral et du comité de suivi des thèses.

 

Encadrement de thèses :

6 thèses en cours, 4 thèses soutenues.

 

Autres :

Annotations et commentaires pour le Code Dalloz de l’environnement

Rapporteur français pour l’Observatoire Juridique Européen « Natura 2000 », créé à Limoges le 17 mai 2002 (animation du réseau, coordination et direction des publications).

Membre du Comité Régional Trame Verte et Bleue (depuis 2012)

Membre de la Commission de recrutement des commissaires-enquêteurs (depuis 2010)

Membre (suppléant) de la Commission locale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme

Membre du CRSPN (Comité Régional Scientifique du Patrimoine Naturel).

 

2.      Travaux : ouvrages, articles et réalisations :

 

- Ouvrages scientifiques

Esthétique et droit, L.G.D.J., coll. droit de l’urbanisme et de l’environnement, Tome 7, Paris, septembre 2004.

 

- Chapitres d’ouvrages scientifiques

Droit de l’environnement (ouvrage collectif), Précis Dalloz, à paraître en 2016.

Participation to environmental decision making in European Law, Encyclopedia of Environmental Law, Edward Elgar Publishing, à paraître.

 

Le droit de l’environnement peut-il accueillir la co-viabilité ?, Co-viability of social and ecological systems, Reconnect man to the biosphere in a global era of change (Coviabilité des systèmes sociaux et écologiques, reconnecter l’homme à la biosphère face aux changements environnementaux), Springer, à paraître en avril 2016.

 

Le seuil en droit de l’environnement, Liber amicorum en l’honneur de Francis Haumont, Bruylant, 2015.

 

Natura 2000 et le juge administratif (rapport de synthèse), La situation en France (co-écrit avec P. Steichen), in Natura 2000 et le juge, Situation en Belgique et dans l’Union européenne (dir. Ch.-H. Born), Bruylant, 2014, p. 77, p. 247.

 

La concrétisation du principe de non-régression en France, in « La non régression en droit de l’environnement », Bruylant, 2012, p. 259

 

Biodiversité et compensation, in « A economiaverde no contexto do desenvolvimento sustentavel », Fondation Vargas, Rio de Janeiro, juillet 2011.

 

Patrimoine et biodiversité, in « Patrimoine et biodiversité », Presses universitaires de Bordeaux IV, 2011.

 

La spécificité de la médiation environnementale, in « La médiation, aspects transversaux », Actes des journées d’études organisées par la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (Observatoire des Mutations Juridiques et Institutionnelles), éditions Litec, 2010.

 

La gestion des sites Natura 2000 en France,  in « La gestion des sites Natura 2000, La mise en place des cadres nationaux », sous la dir. de O. CHRISTOPOULOU, M. HAIDARLIS, et M. DUROUSSEAU, University of Thessaly Press, Volos, Grèce, février 2009. p. 99-123.

 

A quels temps se conjugue le droit de l’environnement ?, in « Pour un droit commun de l’environnement », Mélanges en l’honneur de Michel PRIEUR, Dalloz, Paris, 2007. p. 263-295.

 

Questions relatives à l’interprétation de l’article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France, in « Article 6 Habitats Directive : a comparative law study on the implementation of art. 6 Habitats Directive in some member states », BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, mars 2006.

 

Droit de propriété et Natura 2000 en France, in « Le droit de propriété et Natura 2000 », Actes du colloque organisé à Volos (Université de Thessalie, Grèce), sous la direction de M. Pâques, Éditions Bruylant, Belgique, 2005.

 

La procédure de sélection des sites en France, in « Natura 2000 et le droit. Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France », Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 26 septembre 2002, Éditions Bruylant, Belgique, 2004.

 

El derecho constitucional de acceso a la información en Europa y America Latina, chapitre écrit en collaboration avec E. PEREZ, in « Temas de derecho constitucional », Academia Equatoriana de derecho constitucional, octobre 2003.

 

L’accès à la justice en matière d’environnement. Rapport français, Chapitre écrit en collaboration avec M. PRIEUR, in « Access to Justice in Environmental Matters in the EU. Accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE », Jonas Ebbesson, Kluwer Law International, Pays-Bas, 2002.

 

Les nuisances visuelles : genèse et actualité juridiques, in « Genèse du droit de l’environnement » (2 volumes), sous la dir. de J. FROMAGEAU et M. CORNU, L’Harmattan, collection « Droit du patrimoine culturel et naturel », Paris, 2001.

 

- Directions (et co-directions) d’ouvrages

La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000 (co-direction scientifique), rédaction du rapport de synthèse, Revue roumaine de droit de l’environnement, supplément 2011.

 

La mise en place du réseau Natura 2000 : les transpositions nationales, PULIM, 2005 (direction scientifique)

 

- Articles dans des revues avec comité de lecture

Responsabilité subsidiaire du propriétaire de déchets (commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er mars 2013, n° 354188, Stés Natiocrédimurs et Finamur), Droit administratif, n° 6, juin 2013, comm. 44.

 

L’évolution du droit des installations classées pour la protection de l’environnement : entre tentation du libéralisme et renforcement des contraintes, La semaine juridique, Administration et collectivités territoriales, 21 janvier 2012, n° 4, p. 2015.

 

La participation de la société civile au développement durable, Rio+20, Revue Juridique de l’Environnement, 4-2012, p. 617.

 

Clarification et simplification relatives des procédures d’urbanisme, Droit de l’environnement n° 198, février 2012, p. 60.

 

Spécificité de l’ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes, commentaire des arrêts de la CJCE C-308-06 du 3 juin 2008 « Intertanko » et C-188-07 du 24 juin 2008 « Commune de Mesquer », Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) n° 2-2009

 

L’amnistie en question, Revue du Droit Public, 2-2008, p. 511-538.

La protection des sites : analyse comparative et efficacité des instruments, AJDA, n° spécial, octobre 2006.

 

Les espaces naturels et ruraux à l’épreuve du développement durable, AJDA, n° spécial, juin 2005.

 

Le juge administratif face aux arrêtés anti-OGM : de la censure à l’ouverture ?, Revue Juridique de l’Environnement, n° 4-2004.

 

- Chroniques  (revues avec comité de lecture)

Rédaction de la synthèse « droit de l’urbanisme et environnement » pour la revue « Droit de l’environnement »

Droit de l’environnement, n° 221, mars 2015, p. 116.

Droit de l’environnement, n° 221, mars 2014, p. 122.

Droit de l’environnement n° 209, février 2013, p. 75

Droit de l’environnement n° 200, avril 2012, p. 139

Droit de l’environnement n° 189, avril 2011, p. 131

 

Co-rédaction de la chronique « droit de l’environnement » pour la RSDA (Revue semestrielle de droit animalier)

RSDA 2-2014, p. 105

RSDA 2-2012, p. 89

RSDA 1-2012, p. 109

RSDA 1-2011, p. 103

RSDA 2-2010, p. 99

 

Co-rédaction de la chronique « Protection de la nature » pour la Revue Juridique de l’Environnement

RJE 3-2010, p. 445

 

- Articles dans des revues sans comité de lecture

Os organismos geneticamente modificados, in Antidoto, Faculdade de Direito da Universidade Federal de Goias, v.1 n° 1, Goiania, Brasil, 2006.

 

- Fascicules de périodiques

Zones de protection et mesures environnementales, Jurisclasseur Géomètre expert-Foncier, co-écrit avec Catherine Roche, 2015.

 

- Communications avec actes

25 novembre 2015

Biodiversité et interdépendance des enjeux sécuritaires (communication), Responsabilité et animation d’une session sur « Biodiversité et changements climatiques », Congrès international Human and Environmental Security in the Era of Global Risks (HES 2015), Agadir (Maroc), actes à paraître chez Springer éd.

 

3 mars 2015

Les continuités écologiques : des dynamiques urbaines aux dynamiques normatives, Séminaire de l’institut SHS « Les dynamiques urbaines au prisme des sciences sociales » (Limoges, 3 mars 2015), Revue Juridique de l’environnement, n° spécial 2015, p. 37.

 

14 octobre 2014

La réparation du dommage écologique en cas de catastrophe nucléaire, Symposium international médecins-juristes, Université de Waseda (JAPON), à paraître.

 

27-28 sept. 2012 :

« Expertise et biodiversité : l’exemple de l’évaluation appropriée des incidences dans le cadre du réseau Natura 2000 », Colloque Protection de la biodiversité : droit et connaissances scientifiques, CERIC, Aix-en-Provence (FRANCE)

 

24-25 juin 2011

« Biodiversité et compensation », Journées internationales préparatoires à Rio+20 organisées par la Fondation Vargas, Rio de Janeiro (BRESIL)

 

30-31 mars 2011

« Natura 2000 et le juge », Colloque organisé par l’Observatoire Juridique européen Natura 2000, Louvain-la-Neuve. Rapport de synthèse sur « Natura 2000 et le juge » dans les Etats membres de l’Union européenne (BELGIQUE)

 

15 octobre 2010

« Patrimoine et biodiversité », Rencontres patrimoniales de Périgueux, organisées par l’Université Montesquieu Bordeaux IV (FRANCE)

 

9-10 septembre 2009

« Responsabilité et sites Natura 2000 », rapport de synthèse sur l’état du droit dans les États membres de l’Union européenne, Colloque sur l’état d’avancement du réseau Natura 2000, Université écologique de Bucarest (ROUMANIE)

 

8 avril 2009

« La spécificité de la médiation en matière d’environnement », Journées d’études placées sous le Haut patronage du Médiateur de la République, « La médiation, aspects transversaux », OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Limoges (FRANCE)

 

26-27 avril 2005 :

« La réglementation des OGM », Colloque de droit comparé de l’environnement organisé par l’Université de Goiânia (BRÉSIL).

 

19-20 mars 2004 :

« La gestion des sites Natura 2000 en France », Colloque international sur « les plans et organismes de gestion des sites Natura 2000 » organisé par l’Observatoire juridique européen Natura 2000 et l’Université de Thessalie, Volos (GRÈCE).

 

25 mai 2003

« La transposition de la directive Habitats en France », actualité réglementaire et jurisprudentielle », Colloque relatif à la protection de la nature en Europe, organisé par l’Observatoire Juridique Européen « Natura 2000 » et l’Université de Naples, Caserta (ITALIE).

 

26 septembre 2002 :

« La procédure de sélection des sites en France », Colloque relatif aux « Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France », organisé par le SERES de l’Université de Louvain-la-Neuve et le CRIDEAU, Louvain-La-Neuve (BELGIQUE).

 

16 mai 2002

« La sélection des sites Natura 2000 proposés à la Commission (procédure) ». Journée d’études sur « La mise en œuvre juridique de la directive Habitats naturels : étude comparée France-Belgique », organisée par le CRIDEAU-CNRS-INRA, Université de Limoges (FRANCE)

 

10 décembre 1998

« Les nuisances visuelles. Genèse et actualité juridiques », Journées d’études sur « la genèse du droit de l’environnement : fondements et enjeux internationaux », CECOJI-CNRS, (Centre d’études sur la coopération juridique internationale), SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement), Ministère de l’Éducation nationale, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud (FRANCE)

 

21-22 janvier 1997

« La mise en perspective de la directive « Habitats » et de la protection conventionnelle des espaces naturels », Séminaire de droit comparé relatif à la protection conventionnelle des espaces naturels, Université de Limoges (FRANCE)

 

- Communications sans actes

5 décembre 2015

Biodiversité et changements climatiques, Direction et animation d’un side-event dans le cadre de la COP 21, Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS).

 

15-17 juin 2012

« L’effectivité et les évaluations environnementales », Rencontre mondiale des juristes de l’environnement pour Rio+20, Institut de recherches Jardin Botanique de Rio de Janeiro (BRESIL)

 

7-8 décembre 2011

« L’adaptation des outils de protection du paysage aux grands espaces », Colloque « Patrimoine Val de Loire : identité, protection, valorisation », Université d’Orléans (FRANCE)

 

29-30 sept – 1er octobre 2011

« Le projet de convention mondiale sur le paysage », 3ème réunion mondiale des juristes et associations du droit de l’environnement, « Rio+20 : quelle ambition pour l’environnement ? », Colloque organisé par le CIDCE et le CRIDEAU, sous le patronage de la SFDE et de l’UICN, Université de Limoges (FRANCE)

 

27-28 juin 2011

« Le projet de convention mondiale sur le paysage », Journées préparatoires à Rio+20 organisées par l’Ecole Supérieure des Procureurs, Sao Paulo (BRESIL)

 

31 janvier 2011 :

« La participation du public aux décisions réglementaires sur l’environnement : l’influence de l’art. 7 de la Charte constitutionnelle sur l’environnement », Journée d’information sur l’art. 244 de la Loi Grenelle : une révolution administrative ?, CRIDEAU, CIDCE, Université de Limoges (FRANCE)

 

12 mars 2009

Présidence d’une demi-journée du colloque international « Les catastrophes écologiques et le droit », consacrée au temps de la précaution et de la prévention, Faculté de droit et des sciences économiques, CRIDEAU, Université de Limoges (FRANCE)

 

15 décembre 2006

« Les instruments de protection des sites en dehors de la loi de 1930 : tentative d’inventaire comparatif », Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, Université Lyon III (FRANCE)

 

27-28 avril 2006

« La responsabilité en matière d’environnement : enjeux et perspectives », Congrès international sur « Les défis et perspectives du droit de l’environnement au XXIème siècle », organisé par le CRIDEAU et la Faculté de droit de l’Université fédérale de Minas Gerais, Belo Horizonte (BRÉSIL).

 

7-8 décembre 2005

Animation de la table ronde sur « La biosécurité dans l’agriculture », Colloque sur les « Aspects de droit comparé de l’environnement France-Brésil », CRIDEAU, Université de Limoges, CIDCE et SFDE, Limoges. (FRANCE)

 

9-11 novembre 2005

« La réglementation des activités industrielles », Séminaire de droit de l’environnement organisé par l’École nationale supérieure des procureurs brésiliens, Sao Luis (BRÉSIL).

 

9-10 novembre 2001

Participation à la réunion mondiale des juristes et associations de droit de l’environnement : « contribution à la préparation de Rio + 10 », CRIDEAU-CNRS-INRA, CIDCE, Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Limoges. Encadrement d’un groupe d’étudiants et participation à l’atelier chargé de préparer des recommandations sur le thème : « Démocratie, accès à la justice et environnement » (Publication : « Vers un nouveau droit de l’environnement pour Rio+10 », Déclaration de Limoges II, Recommandations de la Réunion Mondiale des Juristes et Associations de Droit de l’Environnement, CIDCE, 2002). (FRANCE)

 

27-28 avril 2001

« La Convention de l’UNESCO sur le patrimoine naturel et culturel », Séminaire international de préparation de Rio+10 sur « La diversité biologique et paysagère après Rio », Tunis (TUNISIE).

 

30 janvier 2001

Présidence d’une journée d’étude sur les approches juridiques et socio-économiques de la Directive « Habitats » (CRIDEAU-CNRS-INRA, Limoges). Publication : « Les difficultés de mise en œuvre de la Directive habitats », INRA, Actes et communications, n° 19, 2002 (FRANCE)

 

- Rapports de recherche

Pour les Nations-Unies (Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies), Study about the Possibilities for ENGOs to Ask for Damages on Behalf of the Environment, French report, 2015.

 

Pour la Commission Européenne, Study on the Implementation of Articles 9.3 and 9.4 of the Aarhus Convention in Seventeen of the Member States of the European Union (French report), 2012, disponible sur le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/environment/aarhus/access_studies.htm

 

Pour la Zone de défense Sud, Préfecture des Bouches-du-Rhône, Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, Étude préalable à la mise en place d’une assistance juridique des politiques départementales de prévention et de lutte contre les incendies de forêts, dans la Zone de défense Sud, (février 2007)

 

Pour la Commission européenne DG XI : Analyse de la transposition en droit français de la directive 92-43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 2 tomes, février 1999

 

Pour la Commission européenne, co-rédaction du rapport français relatif aux plaintes et voies de recours en matière d’environnement dans les États membres de l’Union européenne, 1998

Pour le Ministère de l’environnement (mission juridique), participation à la rédaction du rapport sur « La protection conventionnelle des espaces naturels en droit français et comparé », 1997.

 

Pour M. DENIS-LINTON, Maître des requêtes au Conseil d’État (contrat passé avec le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) : La mise en œuvre de la directive « habitats » du 21 mai 1992. Les réponses du droit français, juillet 1996.

 

- Documents sans référence de publication

Pour la Fondation Goodplanet  de Y-A. Bertrand, Réalisation de 9 fiches juridiques relatives aux principales conventions internationales de protection de l’environnement

 

- Habilitée à diriger des recherches (HDR) depuis 2007.

 

- Cours (autres)

Cours annuel de droit de l’environnement de l’Union européenne en Argentine (Santa Fe, Université du littoral, Master II).

Cours pour le site de l’UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) en droit de l’urbanisme.