PRIMES AUX ENTREPRISES EMPLOYEURS D’APPRENTIS

Ce sont des aides de soutien à l’apprentissage versée à l’employeur par la Région où est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
Dans le cadre de l’application sur les Transferts de Compétences (2002), l’État a confié aux Régions la responsabilité de la gestion des primes aux entreprises employeurs d’apprentis.
L’aide est versée sur justification par le CFA du suivi régulier de la formation par l’apprenti(e) (y compris en cas de prolongation après échec à l’examen).
Pour plus de renseignements, les entreprises implantées en Nouvelle-Aquitaine peuvent consulter le site du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.

CRÉDIT D’IMPÔT APPRENTISSAGE

Le crédit d’impôt, d’un montant de 1 600 €, est réservé aux apprentis en première année du cycle de formation préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2.

EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES

Selon leur taille et leur activité, les entreprises bénéficient de deux régimes différents d’exonération de charges sociales.

Pour les entreprises de 10 salariés au plus (non compris les apprentis) :

  • exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaire.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés (non compris les apprentis) :

  •  exonération des cotisations patronales et salariales à l’exception de la contribution au FNAL (logement), du versement transport, des cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Les apprentis sont exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les cotisations sont calculées forfaitairement sur une assiette égale à la fraction du SMIC versée à l’apprenti, diminuée de 11 points.
Le bénéfice de cette prise en charge est valable jusqu’à l’échéance du contrat d’apprentissage.