LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel de l’apprentissage.

MONTANT DE LA TAXE : 0,68% des salaires bruts

Les entreprises doivent obligatoirement verser leur taxe d’apprentissage à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage agréé (OCTA).

L’entreprise doit spécifier sur le formulaire fourni par l’organisme collecteur la somme versée ainsi que la formation bénéficiaire.

Les entreprises d’accueil doivent verser au CFA une contribution dont le montant est au moins égal au coût par apprenti, dans la limite de la fraction de taxe disponible réservée à l’apprentissage. Ces coûts sont publiés chaque année sur le site de la Préfecture de Région Limousin.

ÉLÉMENTS DE LA TAXE

    • le quota : destiné à financer les centre de formation d’apprentis
    • le hors quota : destiné au financement des CFA et des autres établissements de formations technologiques et professionnelles initiales.