PUBLIC VISE

  • les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
  • pas de limite d’âge pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et pour les personnes en situation de handicap.

DROITS

L’apprenti suit une formation en alternance en vue d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles).
Il est lié à son employeur par un contrat d’apprentissage. La durée du contrat dépend du titre ou diplôme visé par l’apprenti. Elle est au moins égale à celle du cycle de formation et inclut la date de l’examen. Elle peut varier de 6 mois à 36 mois. Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée et débute alors par une période d’apprentissage égale à la durée du cycle de formation préparée. La période d’essai est de 45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique dans l’entreprise hors congés et maladie.

L’apprenti bénéficie de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Quand il fréquente le centre de formation, il bénéficie de la même législation sociale dont il relève lorsqu’il est en entreprise (assurances sociales, accidents du travail, médecine du travail).
L’apprenti bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour la préparation de ses examens l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Pour s’adapter au contrôle continu, il peut être fractionné pour les apprentis de l’enseignement supérieur. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Au sein de son entreprise, l’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage et au sein de son organisme de formation par un tuteur pédagogique.

OBLIGATIONS

L’apprenti est tenu de respecter l’ensemble des règles applicables aux salariés notamment le règlement intérieur et les horaires de l’entreprise.
Il doit aussi effectuer le travail qui lui est confié par son employeur tout en restant dans la limite de l’horaire de travail applicable dans l’entreprise.
Le temps consacré par l’apprenti aux enseignements des activités pédagogiques est compris dans l’horaire de travail.

L’assiduité aux cours dispensés au CFA est obligatoire ainsi que la présentation aux examens.
Toute absence non justifiée est sanctionnée au niveau de la rémunération de l’apprenti.