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Le directeur de la publication du site www.unilim.fr/alec/ est Mme Dominique Gay-Sylvestre, en sa qualité de Présidente au sein de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE TERRITORIES AND VULNERABLE POPULATIONS , dont le siège social est situé : [adresse].

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L’ASSOCIATION INTERNATIONALE TERRITORIES AND VULNERABLE POPULATIONS

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Faculté des Lettres et Sciences Humaines
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87036 LIMOGES Cedex
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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’ASSOCIATION INTERNATIONALE TERRITORIES AND VULNERABLE POPULATIONS met à la disposition des internautes son Site Internet www.unilim.fr/alec/ et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.unilim.fr/alec/ est subordonnée au respect de la présente notice légale que l’ASSOCIATION INTERNATIONALE TERRITORIES AND VULNERABLE POPULATIONS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.unilim.fr/alec/ entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

L’ASSOCIATION INTERNATIONALE TERRITORIES AND VULNERABLE POPULATIONS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’ASSOCIATION INTERNATIONALE TERRITORIES AND VULNERABLE POPULATIONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

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  3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.

ARTICLE 4 : COOKIES

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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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